Décider de bâtir la maison de vos rêves est une chose, réaliser sa construction proprement dite en est une autre. Édifier les murs, fixer les bois, installer les appareils sanitaires, poser les fils électriques et bien d’autres, voilà une multitude de travaux à exécuter, qui ne semblent pas être dans vos cordes. Pas de panique ! Sachez qu’il existe des professionnels de la construction appelés des constructeurs de Maison Individuelle ou CMI. En faisant appel à leurs services (les bons !), vous pourriez bénéficier de nombreux avantages. Dans cet article, un aperçu de ces privilèges.
1. Un contrat de construction encadré par la loi
Le premier avantage c’est le contrat de construction lui-même. En effet, un Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI est réglementé par la loi du 19 décembre 1990. La teneur de cette loi est d’ordre public et son objectif est de vous protéger.
D’abord, cette loi s’adresse à toutes personnes pour qui, la construction d’une maison personnelle sera confiée. Ensuite, elle stipule les obligations à respecter par le constructeur lui-même. C’est pourquoi, tous les CCMI y sont strictement soumis. Parmi ses mentions :
- La description complète et précise de la maison : plan, matériaux, prix, etc. Ces mentions sont définitives et ne peuvent être modifiées.
- Le délai de la construction ;
- La date à laquelle votre nouvelle maison sera livrée ;
- Les modalités de paiement ;
- Diverses garanties comme le remboursement des acomptes, la livraison à prix et délai convenus, le parfait achèvement, la garantie biennale, décennale et l’assurance dommages-ouvrages ;
- Des pénalités de retard.
Enfin, vous disposez d’un délai de 7 jours pour réfléchir et vous rétracter. Ce délai court le lendemain de la date de notification du contrat signé par le constructeur.
2. Des garanties pour vous protéger
Signer un CCMI vous fera également bénéficier des garanties suivantes :
- La garantie d’achèvement qui vous assure une maison bâtie dans des meilleures conditions et une construction réalisée jusqu’au bout, quoi qu’il arrive. Emanant d’une compagnie d’assurance spécialisée, cette cautionnement est nominatif. Sachez qu’il s’agit de la disposition principale de la loi de 1990.
- La garantie de parfait achèvement qui engage votre constructeur vis-à-vis des défauts de conformité constatés durant encore un an après la finition de votre maison. Ces défectuosités peuvent concerner, entre autres, la plomberie, les portes intérieurs, les murs, les installations diverses. En revanche, l’usure normale n’est pas couverte.
- La garantie biennale qui assure vos différents équipements pendant 2 ans. Le constructeur est obligé de les faire remplacer ou réparer s’ils ne marchent pas.
- La garantie décennale qui couvre la réparation de tout équipement indissociable à votre maison pendant 10 ans. Ce sont des matériels dont les défauts pourraient compromettre la solidité de votre demeure elle-même.
3. Un interlocuteur unique avec de multiples compétences
La première mission d’un constructeur individuel est d’assurer la coordination de l’ensemble des ouvrages à réaliser sur le terrain. Il doit également vous tenir au courant de tout ce qui va s’y passer. En tant que tel, il est doté de diverses compétences, lui permettant de mieux comprendre le déroulement du chantier. Avec ces capacités également, il sera en mesure d’assurer le suivi de la bonne exécution de ces travaux.
Ainsi, en engageant un constructeur de maison individuelle, vous aurez le privilège de s’adresser à un seul interlocuteur, que ce soit pour la plomberie, la maçonnerie, les installations électriques, le revêtement des murs, du sol etc.
4. Un encadrement du début jusqu’à la fin de votre projet
Sachez que votre constructeur sera présent durant le déroulement de votre projet, c’est-à-dire du début à la fin. Son rôle étant de vous accompagner jusqu’à la remise des clés !
Plus qu’un simple superviseur, il pourra vous diriger dans le choix de votre maison, et ce, en tenant compte de votre budget. Il pourra également intervenir dans la recherche de terrain et de financement.
5. Faire construire à un coût accessible sans mauvaises surprises
En matière de financement, réaliser un projet de construction n’est pas donné. Pourtant, avec un contrat de construction de maison individuelle, vous avez l’avantage de connaître les coûts à l’avance. En effet, le prix déterminé dans le devis établi n’est pas estimatif mais définitif. Donc, adieu les surprises ! Vous savez exactement à quoi s’attendre.
De plus, une chose très importante et non négligeable, ce sont les avantages fiscaux. Avec ce type de contrat, vous pouvez bénéficier de certaines exonérations. En fonction de la commune où votre maison sera située, vous pouvez jouir d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans. Déjà, nous vous conseillons de demander auprès votre Mairie si vous pouvez tirer parti d’un avantage temporaire.
6. Une construction immobilière livrée dans les délais fixés
Le délai des travaux et la date de livraison de la maison neuve doivent également figurer dans le CCMI. L’avantage, c’est qu’il s’agit d’une obligation fondamentale donc elle doit être respectée, impérativement. A défaut de livraison dans les délais fixés, c’est-à-dire en cas de retard dans l’achèvement des travaux, le constructeur est tenu de vous verser une pénalité de retard. Une nouvelle date de livraison sera ainsi fixée dans le confort des deux parties.[
7. Des paiements échelonnés règlementés
Sachez également qu’avec un CCMI, vous ne payez pas l’intégralité des travaux dès le départ. Au contraire, la loi prévoit que le montant des travaux soit payé au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Cet échelonnement doit donc figurer clairement dans le contrat et pas seulement, le tarif défini ainsi que le montant de chaque tranche sont aussi encadrés par la loi. De ce fait, le constructeur doit respecter certains plafonds et ne sera pas autorisé à le dépasser. Ce qui vous permet de maîtriser votre budget.
8. Une maison basse consommation
Si votre souhait c’est d’économiser de l’énergie ou de réduire tout simplement vos consommations, avec une construction de maison individuelle, vous êtes sur la bonne voie !
En effet, bâtir une maison individuelle se doit de respecter les règles de construction en vigueur, à savoir la RE 2020. Du système d’isolation au chauffage en passant par les installations électriques et surtout la performance énergétique, sachez que tout doit être aux normes de la RT 2020.
RE 2020 : quelles dispositions ?
La RE 2020 ou Règlement Environnementale 2020 succès à la RT2012 et a pour but de limiter les consommations de gaz à effet de serre et les émissions de CO². Elle s’assure également d’une meilleure performance énergétique des maisons individuelles nouvellement bâties et d’un meilleur confort d’été. C’est un engagement fort dans la continuité du Grenelle de l’environnement de vouloir maîtriser la consommation de gaz primaire des nouveaux bâtiments. Pour cela, ils sont soumis à des critères d’évaluation strictes en terme d’isolation, d’orientation de la maison, d’apports solaires, de source d’énergie,… Et pour s’assurer du respect de ces normes, votre maison sera soumise à différents tests comme celui de la perméabilité, de l’étanchéité, etc. Voilà pourquoi il est important de ne pas choisir n’importe quel constructeur !
