Regroupement / Demeures de France

Merci beaucoup pour la création de ce groupe !

Bonjour.

De notre côté une maison en construction à la chapelle d’Armentières avec un prêt a la banque postale.

-Début des travaux novembre 2017.

-Faux de dommage ouvrage

-deblocage de fonds bloqué par la banque au niveau hors d’eau (la toiture a été posé premiere semaine d’août.

Nous sommes en train de déclarer nos créance au liquidateur et le couvreur menace de venir démonter le toit si il n’est pas payé.

Je ne sais pas si la charpente a elle été payé.

Voilà pour moi.

Au niveau avocat ? Vous avez un spécialiste en construction ?

Si ce n’est pas indiscret quels sont ces honoraires car nous je trouve ça très cher : 240euros/heure

Bonjour,  nous  faisons quand a nous construire sur Neuf berquin. Nos fondations on ete coulées en Novembre 2017.  La maçonnerie a commencée debut mai jusque mi mai. Au moment de couler le plancher béton appel de M bacquet pouvez vous avancer 6000€ car on a des soucis de trésorerie pour payer la toupie et les materiaux vous comprenez on a payé les macons… Dans la foulée il nous a envoyé l’appel de fond achèvement mur. Nous avons refusé. Bien sûr comme la plupart notre do est fausse. Les macons n’ont pas été payés et même les menuisiers veulent que l’on poursuive avec eu car les fenêtres sont prêtes.

notre avocate s’est deja rapproché de la banque qui reconnaît a demi mot leur faute, nous espérons un accord amiable pour la reprise avec d’autres. par contre nous sommes dans l’impasse pour le moment niveau maçonnerie car aucun ne veut reprendre un gros oeuvre en cours. a moins de tout démolir ou reprendre avec les sous traitants.

Nous cherchons donc a chiffrer la reste a faire pour estimer le surcout et le préjudice…

<p style= »text-align: left; »>Bonjour,</p>
 

Avec mon copain nous faisons construire sur Aubers.

On a signé avec LDDF en juin 2017. Les travaux ont commencé en mars (fondations) et la dalle a été terminée en juillet.

Nous leur avons versé 15%, la DO et les avenants.

Bacquet nous a fait un chèque en bois pour le remboursement de la DO et des avenants.

Actuellement nous avons trouvé quelqu’un pour reprendre notre chantier. Le nouveau constructeur étant plus coûteux et avec les pertes des Demeures de France nous en sommes à un surplus de 31.000€ pour notre maison initiale.

Pour l’avocat il n’y a rien à espérer du côté des Demeures de France, il faut voir du côté de la banque mais là aussi je ne sais pas ce que l’on peut espérer.

J’ai voulu déposer plainte à la gendarmerie de Carvin, on m’a dit que cela ne servirait à rien et qu’il valait mieux aller au civil.

On essaye néanmoins de solliciter le moins possible notre avocate car à 240€/h ça monte très vite (on en est déjà à 2.000€)

Bref on attend sans savoir quoi faire, aller plus loin en justice aura un coût et on ne sait pas ce que l’on pourra récupérer derrière.

Bonour, voici les coordonnées de la personne qui vous confirmera et vous transmettra l’attestation apres confimation :

François BECART
Directeur Général Adjoint

Tél. :
GSM :
E-mail :
+33 (0) 3 20 66 08 88
+33 (0) 6 82 85 64 15
francois.becart@finassur.eu

FINASSUR DOMMAGES
29 rue du Professeur Perrin • 59170 Croix • France

Qu’est ce qu’ils ont bien pu faire de tout cet argent? Cela atteint des sommes enormes. Nous avons hâte qu’ils assument pleinement désormais.

Bonjour à tous.

Petite question pour ceux qui ont porté plainte au TGI ….

Vous avez adressé votre plainte au tribunal de votre lieu d’habitation ou à celui de l’agence des Demeures de France?

C’est qu’ étant sur Bauvin (59) et le constructeur sur Carvin (62)…

Si c’est le TGI de notre habitation ce sera Lille et si c’est celui du constructeur ce sera Béthune!!!

sauf que si on doit déposer plainte auprès du TGI de notre habitation j’ai peur que ce soit un peu « sans effet » si je puis dire car  pas sure de la communication entre les tribunaux !!!!

Et la dispertion des dossiers ne servirait alors pas notre cas! plus y a de plainte contre eux mieux c’est!

Bacquet a coupé sa ligne de tel portable. Plus moyen de le joindre

Vous avez déclaré quoi dans les créances ?

Perso nous on a mis juste ce que l’on pouvait appuyer (DO et avenants), je ne sais pas si tout ce qui est préjudices concerne le créancier? ce n’est pas plutôt avec la plainte que l’on peut reclamer le reste ?

J’ai également les adresses mais ils risqueraient de déposer plainte contre nous pour dire de récupérer un peu

Bonjour caro vous devez déclarer les sommes que vous avez payé mais qu’ils n’ont pas ete honorés comme la DO qu’ils n’ont pas souscrit ou les appels de fonds qu’ils ont demandé sans vous faire les travaux.  Vous ne devez pas inscrire les appels de fonds que vous avez payé et qu’ils ont honoré.

Sans avocat avec lettre recommandée

Ok personnellement,, je vois que vous écrivez à Béthune, moi le courtier en assurance m’a dit de le faire à Arras.

Voila ce que j’ai écris :

Objet : Dépôt de plainte pour faux, usage de faux et abus de confiance envers la société SARL Les Demeures de France, 14 Rue Salvador Allendé – 62220 Carvin, SIRET 793 143 363 00018 et leurs Co-directeurs Yves Bacquet et Robert Van Elsue.

Madame, Monsieur le Procureur de la République,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :

·         Le 13/08/2018, j’ai eu la désagréable surprise de constater que : la société Les Demeures de France et leurs co-gérant Monsieur Yves Bacquet et Robert Van Elsue ont réalisés un faux document dans le but évident de me faire du tort.

·         Ensuite, ils ont utilisé eux-mêmes le document afin de me faire payer une assurance dommage ouvrage pour laquelle ils n’ont pas souscris.

Ces faits étant de nature à me causer un préjudice important, je dépose plainte auprès de vos services pour faux, usage de faux et abus de confiance. Il me porte préjudice d’une part car j’ai versé une somme de XXXX euros pour une assurance ne me couvrant pas, mais me porte aussi préjudice dans la poursuite de mon projet d’habitation, la banque ne débloquant plus de fonds, la construction est totalement bloqué et ce préjudice entraînera probablement des surcoûts dans la construction.

Je vous adresse ci-joint :

·         le faux document

·         les pièces qui démontrent le caractère mensonger du contenu de ce document.

En vous remerciant très sincèrement à l’avance pour vos bons soins dans cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes sentiments respectueux.

Bonjour,

Merci elisa vitse

est ce que quelqu’un a fait constater par un huissier que DDF a abandonné votre chantier? afin d’avoir un document officiel prouvant que le chantier est arrêté

Sinon est ce que vous aussi sur votre « contrat » vous avez toujours le même numéro d’AXA  pour la responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale et pour tous risques chantier?

Merci pour vos réponses

Pour notre part, nous n’avons pas non plus fait constater que les travaux n’ont pas commencés!

Merci yoshi 31 pour le modèle de courrier au TGI

A ce propos nous l’enverrons également à Bethune!

et sinon juste comme ça pour info voici un petit lien au cas où on voudrait se réunir:

http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/action-de-groupe-27534.html

Nous également tromper par DDF, par contre nous sommes entré dans notre maison, le 1 er aout, mais ns manque le test d’étanchéité+le mode de chauffage+ le sous bassement de la maison+ defaut calicots apparant au plafond de notre maison. Courrier envoyer au liquidateur, et a ce jour aucune reponse, donc nous finissons par nous meme les travaux sur conseils du cabinet du liquidateur, la réception de la maison se fera soit par voie judiciaire ou par le liquidateur lui meme, affaire a suivre….

J’allais oublier….. sur quoi vous basez vous pour accuser d’usurpation d’identité?

Merci

<p style= »text-align: left; »>Bonjour, @emma usurpation d’identité critique ils se fait passer pour Axa auprès de nous en nous donnant la DO.</p>
Action commune nous sommes pour aussi.

@stedric  c’est ce que je me suis dit sauf que pour nous il n’ y a pas eu de faux apparemment!

on à juste une attestation CMI (qui est valable) et NON CCMI  et jamais eu de D.O

Partante pour une action commune. Bacquet m a tel hier soir et il se sont fait prendre leurs ordinateur et tel pour des vérification. Affaire à suivre

Très intéressant de savoir que leurs ordinateurs sont en vérification. nous pourrons nous permettre de les contacter pour obtenir peut etre les documents qui nous manquent ( decennales des artisans, etude thermique annexés a la demande de permis de construire). tant que de notre côté nous n’avons pas ces éléments notre chantier est en stand by…

nous nous plus jamais reçu de DO c axa qui nous la envoyer par mail

*Emma

Je peux effectivement rédiger dansdun premier temos rediger un mail à la CGL pour presenter nos soucis avec demeures de france. Pour voir si il nous invite a se rapprocher de leurs associations. En leurs disant dans un premier temps que l’on est environ une dizaine de victimes.

@Yoshi 31

Pour ma part ça me semble bien comme premier contact!

au cas où voici les divers moyens de contacter l’association (meme si vous les avez déjà! 😉 )

adresse: 26 rue Camille Guérin 59500 Douai

tel: 06 41 98 32 20

mail: contact@lacgl59.fr

site internet: http://www.lacgl59.fr

Bonjour, un peu de nouvelles de notre côté, et de surprises en surprises. Nous venons d’apprendre notre maçonnerie en cours devra être sûrement  démolie…. l’entreprise qui est intervenue n’est a priori pas assurée pour le gros oeuvre…Ces derniers n’hesitaient pas à relancer pour être  payé pour leur travail mais depuis qu’on leur a demandé  leur décennale gros oeuvre silence radio…. La déclaration de créance va s’allourdir…

@stedric :

Je ne sais pas si la destruction est a vos frais en le mettant dans la créance (si il y a destruction) car normalement les décennales des artisans ne nous concernent pas. Nous on est couvert par la décennale des demeures de France (axa). C’est normalement a eux de se retourner contre demeures de France.

@Elisa Vitse
Je ne sais pas comment ça se passe concernant les lettres de créance est ce qu’on peut en faire plusieurs ?

@emma

J’ai eu un retour de la cgl je posterais le mail de retour.

Oui c’est sur pour les materiaux, Ce que je me demande c’est si dans votre cas ce n’est pas la garantie decennale qui devrait vous prémunir de cela et bien là décennale axa des demeures de France.

J’avais comme vous recuperé la decennale des artisans mais mon avocat m’a dit vous n’avez rien signé avec eux ça ne sert a rien, il vaut mieux essayer de se rapprocher d’Axa. De même on est pas vraiment sûr que les décennales fournis par monsieur bacquet correspondent réellement aux artisans qui sont réellement intervenus (même si on en a rencontré certains).

@elisa merci pour l’info, j’essayerai de les contacter. Nous sommes de neuf berquin, a 15 mn d’hazebrouck.  Nous avons fait quant a nous la demande des justificatifs manquant au liquidateur. Sans être certain qu’ils pourront nous les fournir…

Bonjour,

Nous avons fait construire avec DDF et M. Bacquet à côté d’Arras.

Maison signée en mai 2016, commencée en décembre 2016, réceptionnée NON TERMINEE ET NON HABITABLE en juillet 2018 après maintes balades et excuses.

Notre banque a bloqué les fonds quand elle a daigné reconnaître le faux concernant la garantie de livraison.

Notre DO semble OK suite à l’appel auprès de M. Bécart.

Nous avons pu continuer les travaux notés en réserves pour rendre la maison habitable, mais la banque refuse de débloquer le crédit sans DACT et donc attestation RT2012.

Le plombier qui avait commencé la maison a bien accepté de finir ses travaux (plomberie / chauffage), c’est une personne honnête et qui travaille bien.

A ce jour, quid de l’étude thermique qui est nécessaire pour le test de perméabilité à l’air.

Cette étude a du en principe être faite en début de travaux, c’est encore une chose de payée et de non acquise.

Pour certains, avez-vous réussi à contacter le liquidateur concernant ces pièces qui, si elles existent, doivent être dans nos dossiers ?

Bien évidemment nous sommes d’accord pour une action commune envers ces sinistres personnages.

Merci

Je crois que tout le monde est conscient et a deposd plainte et où est en train de le faire. Par contre déposer plainte plusieurs fois pour un meme fait, je ne sais pas si ça un réel intérêt. Par contre oui effectivement il faut que l’on porte tous plaintes.

Je confirme qu il faut maintenir plusieurs plainte car il n y pas de suivi entre les secteurs gendarmerie et police!! Et oui….

Nous avons porté plainte à la gendarmerie de provin… Je n ai pas d espoir de récupérer quoi que ce soit mais je serai heureuse de les voir se faire bouffer par axa !!!

Vous portez plainte en gendarmerie ou au tribunal tgi ou les 2

Moi la gendarmerie n’a pas pris ma plainte je l’ai donc fais au tribunal de grande instance d’arras. J’ai laissé un exemplaire de ma plainte au début de ce sujet. Sachant que j’ai rajouté escroquerie et usurpation d’identité.
Salutations

Pour la réponse de la CGL :
« Bonjour Monsieur,

Tout d’abord compte tenu de l’importance de votre affaire
je propose de rencontrer les personnes concernées et vous-même en priorité.

je vous joins les coordonnées de la PCRE (ex Répression des Fraudes)
Voyez ce qu’ils peuvent vous dire.

Il est très important de vous constituer en association. C’est un atout d’agir
collectivement et de ne laisser personne sur le carreau.
La CGL peut vous y aider. Il faut en discuter.

La procédure peut être longue et vous aurez peut-être besoin d’un avocat.
Les juristes de la CGL peuvent vous informer sur le droit mais s’il y a procédure
elle devra être engagée par un avocat.

Ce sont quelques pistes à étudier.

Cordialement

Voici mes coordonnées.

Pierre FLAHAUT
La CGL59
mail: contact@lacgl59.fr
tel : 06 41 98 32 20
site : http://www.lacgl59.fr »

En gros il faut se rapprocher d’eux. Et aller les voir. C’est a Douai. Je lui ferai une réponse pour savoir ces disponibilités mais de toute façon ça n’empêche pas l’action individuelle de chacun en priorité

Bonjour à tous!

Malheureusement le fait que les caisses des DDF soient vides n’est pas une surprise….

@YOSHI31 merci pour le retour de la CGL!

Nous allons les contacter!

N’oublions pas qu’a tout moment on peut de manière individuelle se constituer partie civile!

Bonne journée à tous

Ok emma.concernant la répression des fraudes vous avez fais quoi ?
Une lettre recommandée stipulant le faux de d.o.
Ok pour la CGL. Suite à mon mail il m’a conseillé de passer les voir mais j’avoue avoir peu de disponibilité pour aller a Douai.
Pouvez vous m’envoyer votre adresse mail ou autre au 0769992719.
Pour voir si on peut trouver une disponibilité commune pour voir ces gens ?
Salutations

@YOSHI31 je lui ai donc répondu que nous cherchions à faire un collectif et lui ai demandé quelles étaient les démarches…..

J’attends son retour!

pour ce qui est du signalement à la DGCCRF nous sommes allé sur ce lien:

Les signalements de pratiques frauduleuses sur internet peuvent être réalisés sur le site
http://www.internet-signalement.gouv.fr

faut juste suivre les étapes

@YOSHI31 …..

Hummm comment dire!!! …. oups il semblerait qu’aujourd’hui mon petit cerveau n’ai pas réussi à faire plusieurs choses en meme temps!!! et qu’il ai lu :  » Les signalements de pratiques frauduleuses PAR internet… » et non sur internet!

🙁 🙁

Pardon tout le monde et merci @YOSHI31 !!

bon une plainte qui tombe a l’eau mais ne vous inquiétez pas demain j’appelle le service DGCCRF !!!!

Je vous ferai le retour bien évidement

Bonjour à tous!

J’ai eu monsieur Flahaut de la CGL au téléphone.

Il veut bien nous aider à créer un collectif et nous guider. Mais pour cela on doit aller le voir sur Douai. Il faut donc que l’on trouve un moment où le maximum d’entre nous pourrons être dispo! Ça peut être en fin de journée vers 18h par exemple! Alors à nos agendas!!!!

Je dois lui faire un retour avec une ou plusieurs dates qui nous irait!

Bonjour,

Tout d’abord pour répondre à Freddy concernant la réception de la maison (message sur le post public), nous sommes propriétaires de nos maisons.

Nous avons le pouvoir de provoquer la réception à n’importe quel moment sans attendre le bon vouloir du constructeur.

Nous avons réceptionné notre maison au stade 85% payé (nous étions adhérents à l’AAMOI qui nous a bien guidé).

Il faut envoyer la lettre de convocation à réception au constructeur. Il faut respecter un délai de 15 jours , attention tous les jours comptent (samedi et dimanche compris). Dans cette lettre, il faut stipuler la date et l’heure.

Il faudra absolument prendre un huissier pour la réception afin de noter l’état de la maison . Le rapport d’huissier fait foi et est inattaquable. Nous en avons eu un bon sur Arras.

Comme vous n’avez pas les clés, et qu’il y aura absence de Bacquet, il faudra un serrurier pour entrer dans la maison. C’est alors une réception unilatérale.

Il faut vous équiper d’un PV de réception et ensuite l’envoyer à Bacquet et au liquidateur puis à Bécart.

Il faut y noter l’absence du constructeur, la présence de l’huissier et du serrurier, ainsi que TOUTES les réserves.

Maintenant, à savoir où envoyer cette lettre de convocation en AR ??? L’adresse postale des DDF n’est plus, par mail ce n’est pas valable. Peut-être au liquidateur qui doit de toute manière être informé de toutes les démarches et qui peut transmettre à Bacquet. En principe c’est au garant, mais personne n’en n’a…

Ensuite concernant le faux pour la garantie de livraison, un courrier d’Axa ne doit pas être nécessaire puisque nous avons tous le faux en main : les DDF qui garantissent les DDF, sans en-tête ni tampon.

Ce n’est pas le même cas de figure pour les DO non valides.

Concernant la liasse CERFA pour les créances qui accompagne la lettre, c’est bien la Cerfa n° 10021*01

*******

Modèle lettre réception

Monsieur,

Considérant que la prise de possession de notre construction ne vaut en aucun cas acceptation tacite et sans réserve vous voudrez bien considérer la présente comme une convocation à la réception de mon pavillon situé …..(adresse du chantier)…

En effet, au regard de l’article 1792-6 alinéa 1, seul le maître d’ouvrage est habilité à prononcer la réception, et la jurisprudence constante sur le sujet démontre que celle-ci implique en cas de réception (même implicite) que doit se manifester la volonté non équivoque de recevoir les travaux.

Cette réception doit également, et en tout état de cause, être prononcée contradictoirement et ne saurait donc procéder de la seule prise de possession. Les termes de l’article L231-6-IV du CCH imposent par ailleurs que la réception doit être constatée par un écrit. Cette exigence dans un article d’ordre public fait obstacle à toute réception tacite pour les contrats de maisons individuelles soumis à la loi du 19 décembre 1990.

Aussi, afin de conclure en des formes juridiques acceptables la construction de notre pavillon, vous voudrez bien vous présentez à la réception de notre pavillon le …. à …..

Si vous ne vous présentez pas ou vous ne vous faites pas représenter, la réception pourra être prononcée judiciairement ou être sera réalisée en votre absence. Les réserves vous seront alors communiquées par courriers.

Veuillez croire, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Nous avons les mêmes indications concernant les n° Axa, et sur la soi-disant GL ce sont les DDF qui garantissent les DDF en cas de défaillance, noté tel quel.

C’est sûr que le papier d’Axa est un plus pour appuyer les faux

Message à ceux qui ont ete menacé par la sovam de retirer les menuiseries nous avons decouvert hier dans notre compteur electrique de dehors une clé où il etait ecrit demeures de france porte entrée. La sovam l’a mis là pour recuperer les menuiseries sans fracturer les portes. Nous nous avions changé les barillets donc cette cle ne servira plus. Mais méfiez vous nous l’avons decouvert pas hasard.

Ok merci pour toutes ces informations. Oui en effet pour la garantie de livraison j’ai la même chose … Atteste…. Avec aucun nom qui atteste et une signature dont on ne sait pas qui c’est…

Et merci pour le modèle de lettre puis que moi je suis dans les deux cas. On me demande de payer un appels de fonds pour des travaux non terminés et j’ai les assurances payés non souscrite…

J’ai donc prévu d’envoyer ce type de courrier mais je vais faire faire un devis pour la fin de ma toiture et dire :

J’accepte de payer l’appel de fonds – le devis – le prix de la garantie décennale…
On verra ce que ça donne.

Merci encore

Pour l’action commune vous avez finalemenr des dates de dispo pour prendre rendez vous avec la cgil ?

Salutations

Quelqu’un a t-il des nouvelles de leur plainte au tgi?.
Suite au courrier de bacquet au liquidateur nous avons envoyé une reponse j’attends également de leur nouvelle mais j’ai l’impression que rien n’avance.

Bonjour,

Aucune reponse du procureur de notre coté mais à ce jour une réponse par mail suite à ma plainte sur le site pour la répression des fraudes :

« Monsieur,
Par mail du 10 octobre 2018, enregistré sous le n°2018-8028 (à mentionner dans toute correspondance), vous attirez mon attention sur les pratiques commerciales d’un constructeur de maison individuelle « les demeures de France » à Carvin.
Les faits signalés ont fait l’objet d ’un contrôle de la part de mon service et une procédure a été transmise au procureur de la république.
Par ailleurs, je vous informe que le Tribunal de Commerce d’Arras a prononcé la liquidation judiciaire de la société LES DEMEURES DE FRANCE par jugement du 12/09/2018. Ainsi, je vous invite à déclarer votre créance auprès du mandataire liquidateur nommé par le Tribunal avant le 12 novembre: Maître Sébastien DEPREUX – SELARL DEPREUX et associés 88/90 rue Saint Aubert – 1 square Saint Jean – 62000 ARRAS tél : 03 21 71 07 43 Fax : 03 21 71 10 56
Si vous estimez avoir été victime de manœuvre frauduleuse de la part du responsable de la société, vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la république.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. »

Bon courage

Bonjour, j’aimerai savoir si  certains d’entre aviez choisi reflexeau pour leur choix d’assainissement, et qu’en est il?

Avez vous réussi à rompre le contrat avec eux? De notre côté nous n’avons plus aucune confiance en leur société surtout que VE travaille chez eux maintenant.. nous avons versé un acompte lors de l’acceptation du devis ou la seule date de realisation est « 30j après la réception de la construction »

merci

Bonjour,

Notre assainissement a été réalisé par Reflexeau début 2017.

Ils sont revenus il y a 15 jours pour un SAV sur les joints des regards.

Pour notre expérience, cela semble correct. Le seul problème c’est qu’on n’a pas demandé ni fait de photo de l’assainissement pour savoir où passent les réseaux.

Suis je la seule à etre stresser par ce mansue de reponse.

Aucune nouvelle de notre côté non plus et le liquidateur nous a rien demandé de régler. Notre créance ne se limite pas simplement à la do (notre avocate s’en est chargée) Nous sommes actuellement en cours de devis pour le restant de la construction afin d’évaluer le surcoût ( les menuisiers de ddf nous proposent une réduction si nous reglons comptant à la signature de leur devis…) rappelons que nous n’avons pas de maçonnerie viable…