Le contrat de maîtrise d’œuvre, qu’est-ce que c’est ?
Vous avez acheté votre terrain à bâtir et vous souhaitez maintenant faire construire votre maison individuelle. On vous propose de signer un contrat de maîtrise d’œuvre, mais vous ne comprenez pas de quoi il s’agit exactement. Nous allons vous en expliquer les principales idées et le comparer avec le contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI).
Les grandes lignes du contrat de maîtrise d’œuvre
Le contrat de maîtrise d’œuvre est signé conjointement entre le client (vous) et le maître d’œuvre que vous aurez choisi. Il peut s’agir d’un architecte, d’un bureau d’études ou encore d’un économiste de la construction. C’est ce dernier qui sélectionnera les différents artisans (maçon, électricien, carreleur, chauffagiste…) avec lesquels vous signerez des contrats d’entreprise. Le maître d’œuvre sera également chargé de la conception du projet : réalisation des plans de votre maison, élaboration de la documentation technique, ou encore coordination des travaux de construction. Ce pour quoi il vous facturera des honoraires. C’est donc à ce moment qu’entre en jeu le contrat de maîtrise d’œuvre qui va définir le contenu de la mission, le mode d’attribution des travaux et les modalités de rémunération de votre maître d’œuvre.
Comparaison entre le contrat de maîtrise d’œuvre et le CCMI
On peut facilement confondre les deux contrats que sont celui de maîtrise d’œuvre et le CCMI, mais ils ne se valent pas. Si dans les deux cas vous n’aurez affaire qu’à un seul interlocuteur tout au long du projet (respectivement le maître d’œuvre et le constructeur), c’est au niveau des garanties offertes par les différents contrats que tout se joue. Le CCMI, strictement encadré par la loi, est le contrat le plus protecteur du marché, tandis que le contrat de maîtrise d’œuvre n’est pas spécifiquement réglementé et vous couvrira donc beaucoup moins en cas de problème. C’est un des critères importants à prendre en compte lorsqu’on décide de faire construire une maison individuelle.
On peut parfois être perdu face aux différents types de contrats qui régissent la construction d’une maison individuelle. C’est pourquoi il faut toujours étudier tous les documents mis à votre disposition avant de signer, et surtout ne pas hésiter à poser des questions en cas de doute. Comme expliqué plus haut, certains vous protégeront mieux et plus longtemps que d’autres. Il y a donc, en général, un compromis à faire entre économies et sécurité. Mais, au bout du compte, n’est-il pas plus avantageux de pouvoir profiter de sa nouvelle maison avec sérénité sur le long terme ?
