L’extérieur de votre maison devient aujourd’hui aussi primordial que son intérieur. Qu’il est agréable de pouvoir retrouver son propre univers dans le jardin ! Comme vous avez pu le voir dans l’un de nos précédents articles, l’aménagement de votre extérieur passe par sa décoration mais cela nécessite parfois aussi des travaux. Clotûres, cabanes, piscines, terrasses, cuisines, … Que faut-il déclarer et à quelles conditions ?
Ce qu’il faut savoir…
Certains travaux effectués pour votre extérieur ne nécessiteront aucune déclaration. Cela est notamment le cas pour les travaux d’entretien ou de réparation qui ne modifient pas l’aspect extérieur de votre maison. Vous pourrez donc réparer votre toiture ou votre cheminée, remplacer vos portes, fenêtres et gouttières en toute liberté. Attention tout de même, si vous souhaitez changer leur couleur, il pourrait vous être demandé de faire une déclaration auprès de la mairie de votre commune selon le PLU mis en place.
En revanche, ce qui aura pour conséquence la modification de votre extérieur devra, selon leur nature et leur importance, faire acte d’une déclaration préalable voire même une demande de permis de construire. Il pourra s’agir des travaux d’agrandissement ou de constructions nouvelles par exemple. Les déclarations demandées sont donc aléatoires et soumis bien souvent au cas par cas.
Les clôtures
En ce qui concerne les clôtures, elles devront faire l’objet d’une déclaration préalable si vous envisagez de construire un mur d’une hauteur de plus de 2 mètres, si la zone de construction se trouve être une zone imposée et donc éligible à une déclaration ou encore si un monument historique est visible depuis votre terrain.
Les cabanes
Pour les cabanes plus communément appelées abris de jardin, les déclarations dépendront de leur surface. Aucune autorisation n’est demandée pour les abris inférieurs à 5 m². Cependant ils doivent respecter les règles liées au voisinage et ne devront pas être implantés dans les 3 mètres de la limite séparative.
Pour les cabanes dont la superficie est comprise entre 5 et 20 m², seule une déclaration de travaux est requise. Pour les abris dont la surface dépasse 20 m², un permis de construire sera obligatoire et son délai d’obtention dépendra de votre commune.
A noter que, tout comme pour les clôtures, la localisation de votre habitation rentrera également en compte : les secteurs sauvegardés ou les sites classés vous rendront les démarches plus contraignantes.
Les piscines
Selon certains cas de figure, la piscine nécessitera des démarches pour obtenir un permis de construire. Il sera en effet obligatoire pour les piscines enterrées non couvertes de plus de 100 m³ et 60 cm de hauteur, les piscines intérieures ou sous-abri de plus de 20 m³ et les piscines disposant d’un abris de plus d’1,80 m de hauteur.
En revanche, aucun permis de construire n’est requis pour les piscines hors-sol installées pour moins de 3 mois, ne passant pas 10 m³, de moins de 60 cm de hauteur et situées à au moins 3 mètres des limites de votre propriété.
Toutefois, si certaines caractéristiques ne prennent pas en compte la présence d’un permis de construire, il vous sera parfois obligatoire de faire une déclaration de travaux. Cela dépendra du service urbanisme de votre mairie auquel il faudra se renseigner avant le commencement du projet.
Les terrasses
Aucune autorisation n’est à prescrire si votre terrasse est de plain-pied ou très légèrement surélevée. Si elle nécessite une réelle surélévation, elle sera soumise soit à une déclaration préalable si elle fait plus de 60 cm de haut à condition que sa superficie soit inférieure à 20 m² ou un permis de construire pour une hauteur de plus de 60 cm et une superficie supérieure à 20 m².
Les cuisines d’extérieur
Très en vogue actuellement, les cuisines d’extérieur font également partie des travaux dans nos jardins ! Elles devront être déclarées en tant que terrasse soit dans le permis de construire de votre maison soit dans une déclaration préalable de travaux. Même condition donc que pour votre terrasse : si sa surface est inférieure à 20 m², seule une déclaration préalable en mairie suffira. Au-delà de cette superficie, un permis de construire sera obligatoire.
Déclaration et permis… Quelle différence ?
La déclaration préalable de travaux est uniquement présente pour s’assurer que le projet respecte les règles en vigueur de la commune auprès de l’administration. Il vous faudra pour cela remplir un formulaire CERFA 13404. Vous obtiendrez une réponse sous un délai d’un mois. Sans retour, considérez que vous avez obtenu l’autorisation par accord tacite.
Pour les travaux de plus grosse envergure, impossible de réaliser vos projets sans l’obtention du permis de construire. Une fois obtenu, il sera valable 3 ans et prolongeable deux fois pour une durée d’un an soit 5 ans au total. Pour les démarches, vous devrez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre commune car chaque PLU est différent et ne répond pas aux mêmes réglementations.
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