garant et penalites de retard

Bonjour a tous,

Nous construisons en CCMI. Notre constructeur a fait liquidation judiciaire et c’étais le garant qui a contracté la nouvelle société.

En effet notre chantier dure depuis avril 2019. Le nouveau constructeur a fait que de des malfaçons et non conformités dans la maison. Le garant ne veut rien savoir de ce que le constructeur fiat où pas. A ce jour nous avons plus de 50.000€ de pénalités de retard à recevoir. Le garant refuse de nous payer et que c’est aux 95% que le décompte sera fait. Or la tranche des 95% à payer en fin de chantier est bien inférieur du montant des pénalités de retard à ce jour.

Pourriez-nous déduire le montant échus concernant les pénalités de retard sur l’appel des fonds 75% et le solde restant sur le 95%?

Si nous payons les 75% à sa totalité, il ne nous reste rien à payer, c’est le garant qui doit nous rembourser, et on sait qu’il ne va pas le faire. On ne pourrais pas même pas consigner les 5% de réserves.

Est-ce que le garant est dans le droit de refuser la déduction? On est obligé de payer la totalité et attendre le remboursement du garant? Est-ce qu’il a un article de la loi où on peu se baser?

On est un peu perdu.

Merci pour vos conseils.