LE DEROULEMENT ET LE SUIVI D’UN CHANTIER DE MAISON
Votre projet de bâtir une maison est sur le point de voir le jour. Après la signature du contrat de construction vient alors le démarrage des travaux jusqu’à leur réception, d’où l’importance de connaître les grandes lignes de votre projet.
Quand visiter votre maison en construction? Quand payer? Voici l’Abécédaire des étapes de votre chantier.
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Le début des travaux:
Le suivi d’un chantier est régi par le respect de différentes dates.
Dans la phase des premières formalités, vous êtes amené à:
- Chercher les fonds pour financer la construction
- Prendre en charge le permis de construire.
Pensez aussi à souscrire à une assurance. C’est une garantie de retour rapide d’indemnisation en cas de problèmes graves de chantier ou de retard dans le commencement des travaux. Découvrez sur notre site les garanties offertes par le CCMI sur ces points.
La déclaration de la date de début du chantier commence habituellement deux à trois mois après l’obtention du permis de construire, la RT 2012 ayant allongé ses délais notamment en raison du BBIO MAX.
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Accéder au chantier :
Si la visite d’un chantier est un droit, elle est toutefois régie par des mesures strictes. Ainsi, les visites obligatoires de chantier qui sont programmées par l’entrepreneur avant les appels de fonds vous sont détaillées au moyen d’un calendrier des visites. Néanmoins, si vous souhaitez vous assurer de l’avancement des travaux avant chaque paiement, vous avez tout à fait le droit de faire une requête de demande de réunion auprès de votre chef de travaux.
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L’échelonnement des paiements :
La signature du contrat de construction vous engage à payer votre maison au fur et à mesure de l’avancement des travaux et engage d’autre part votre constructeur à respecter le délai maximal pour la livraison de votre maison. A chaque appel de fonds que vous recevrez de la part de votre entrepreneur, vous serez ainsi tenus d’en avertir votre garant par écrit. C’est en effet votre banque ou compagnie d’assurance qui signera chaque facture et procèdera au versement des paiements.
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Maison : comment pallier aux éventuels problèmes?
Malgré la garantie légale de livraison dont fait l’objet votre chantier, certains problèmes peuvent survenir en cours de construction:
- Cas de retards justifiés de travaux (intempéries, et autres cas de force majeure). Cela peut allonger la durée de construction sans que le constructeur ne puisse en être tenu responsable.
- Cas des défauts de conformité des travaux:
Si vous détectez des malfaçons avérées vous avez plusieurs choix:
Dans ce cas, il faudra en informer votre entrepreneur/ constructeur. Si nécessaire, recourir à un huissier et adresser une lettre recommandée ou saisir le tribunal si vous n’obtenez pas de réponse. Ces actions mèneront à l’interruption du chantier. Vous pouvez aussi prévenir le garant qui se chargera de désigner une autre entreprise pour achever les travaux.
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Surcoûts sur les travaux non-prévus: qui doit payer?
La loi (CCMI) veut que vous bénéficiiez d’une prise en charge qui vous garantit des travaux non-prévus au début de la signature de votre contrat. Malgré cela, certains constructeurs peuvent vous demander des sommes supplémentaires :
- Liés à la nature du sol: Vous ne serez pas tenus de payer un surplus de tarif si cela se produit et que votre maison nécessite des fondations spéciales (micro–pieux,…). Ce pourquoi il est toujours préférable de réaliser une étude de sol afin d’éviter tout problème et les constructeurs sérieux réalisent systématiquement une enquête terraine et une étude de sol en cas de doute.
- De modifications en cours de construction: si ces modifications sont de votre fait ( vous changez d’avis, souhaitez des prestations supplémentaires,..), cela passera par un avenant et vous sera bien évidemment facturé.
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Fin du chantier : comment réceptionner l’ouvrage?
C’est le moment de procéder à la réception. Cette étape se fera en présence de vous et l’entrepreneur. Vous avez le choix de vous faire accompagner au besoin par un architecte professionnel.
La date butoir énoncée dans le contrat fera office de date de remise des clés. En pratique, cela revient à constater la conformité des travaux par remplissage d’un procès-verbal et à verser le solde du prix. Dans le cas contraire, vous prendrez soin de préciser la nature des vices constatés et la durée d’exécution des travaux inachevés dans la rubrique dénommée «état des réserves».
Attention, si vous êtes accompagné d’un professionnel, en l’absence de réserve vous devez payer le solde 5% à réception et vous ne pourrez émettre de réserves après la remise des clés.
SI vous n’êtes pas accompagné d’un professionnel, vous avez 7 jours pour émettre des réserves et le constructeur vous facturera le solde après cette levée des réserves.
A noter que la présence d’un professionnel ne peut vous être imposé par un constructeur surtout s’il est désigné par le constructeur !
