A qui demander la prime énergie ?
La prime économie énergie, qu’est-ce que c’est ?
Mise en place par l’Etat à l’endroit de toute personne propriétaire ou locataire, la prime énergie est un dispositif financier dont le but est d’encourager et de financer vos travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, vous aurez à mener des démarches simples, qui consisteront entre autres en la signature de devis de travaux. Ainsi, en réalisant des travaux d’isolation, vous pouvez demander la prime énergie. Elle vous parviendra sous forme de chèque, une fois les justificatifs nécessaires fournis.
Comme évoqué précédemment, l’obtention de la prime suite à des travaux isolation comme un système chauffage est tributaire de certaines conditions. Elles sont essentiellement au nombre de six, et sont obligatoires et cumulatives. Rappelons déjà qu’avec vos factures, vous pouvez choisir le professionnel à qui adresser votre demande pour obtenir cette aide financière (fournisseur de gaz, de carburant, d’électricité…).
Sous quelles conditions pouvez-vous en bénéficier ?
Pour prétendre à la prime énergie, plusieurs conditions relatives tant à la nature des travaux, qu’à la qualification des professionnels qui les mènent sont à respecter.
L’éligibilité des travaux
Pour pouvoir recevoir la prime, il faut que les travaux que vous entreprenez soient tous éligibles au dispositif des certificats d’économie d’énergie. Qu’il s’agisse donc de mise en place de système chauffage à consommation réduite, ou de tout autre dispositif dont le but est de réaliser une économie énergie conformément aux normes en vigueur, l’accès à cette aide financière devrait être facilité.
Pour cela, il est conseillé de prendre connaissance des travaux éligibles et de vérifier avec l’aide de votre professionnel, les critères techniques obligatoires donnant droit à la prime énergie. Aussi, en faisant une simulation, vous pouvez vérifier votre éligibilité et connaitre le montant que vous pourrez obtenir.
La réalisation des travaux par un professionnel RGE
Il s’agit de la seconde condition d’accès à la prime sur les travaux isolation et autres mesures visant à réduire la consommation énergétique de votre habitation. Elle exige que soit confié à un professionnel disposant de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), les travaux à réaliser.
En effet, certaines interventions nécessitent une certification professionnelle par l’artisan qui a la charge de la réalisation des travaux. C’est le cas, lorsqu’il s’agit par exemple d’installer une pompe à chaleur ou un chauffe-eau solaire ; des opérations pour lesquelles des compétences spécifiques sont requises.
Le respect de certaines caractéristiques techniques
Pour bénéficier de la prime énergie, les travaux isolation que vous menez doivent vous permettre de réaliser des économies d’énergie, en plus de respecter les seuils de performance minimum qu’impose le mécanisme des certificats en la matière.
La postériorité de la date de demande à la signature du devis
Faire votre demande avant d’accepter le devis des travaux est une condition obligatoire pour bénéficier de la prime économie énergie. En réalité, le professionnel à qui vous adressez votre demande doit disposer de toutes les informations relatives aux travaux que vous envisagez de réaliser, afin d’attester de leur éligibilité, avant que le chèque ne vous soit envoyé.
Le délai d’envoi de la demande
Au plus grand tard dans les 8 mois suivant la fin des travaux, vous devez faire votre demande de prime énergie. Au-delà de ce délai, elle ne sera plus recevable. En outre, le dossier doit être constitué de :
- une copie signée de votre devis,
- une attestation sur l’honneur,
- une copie de la facture des travaux,
- un justificatif de certification,
- un justificatif de revenu pour une bonification de l’aide si vous avez un revenu modeste.
Une demande unique pour les mêmes travaux
Lorsque vous réalisez des travaux tels la mise en place d’un système chauffage plus économique par exemple, les certificats délivrés dans le cadre de ces travaux ne peuvent l’être qu’une seule fois pour les mêmes réalisations. Il n’est donc pas possible de faire plusieurs demandes pour la même opération de travaux. Si vous voulez en savoir plus sur la prime énergie, rendez-vous sur cette page.