• Le CCMI, soit Contrat de Construction de Maisons Individuelle est un contrat avec fourniture de plan, strictement réglementé loi du 19 déc.1990, reposant sur les codes de la construction et de l’habitation, le code civil, le code des assurances, et le code de la consommation.
• Ce contrat est très protecteur pour le client, que l’on appelle le maître d’ouvrage.
• Il doit répondre à un formalisme précis comme nous allons le voir

• Réalisation d’un plan par un professionnel (Architecte, bureau d’études techniques, maître d’œuvre….)
• Signature d’un contrat de construction avec un constructeur qui s’occupe des travaux.

Il existe une variante à ce type de contrat permettant de demander au constructeur de réaliser le gros oeuvre – hors d’air-hors d’eau et ce afin de laisser le reste à des artisans via des marchés de travaux. Cette solution est toutefois déconseillée depuis la RT2102.

• Le contrat de maîtrise d’œuvre, également appelé contrat d’entreprise, est un contrat par lequel vous choisissez un maitre d’œuvre (architecte, économiste de la construction,…) qui va sélectionner des artisans avec lesquels vous signerez des contrats
• Le contrat  définit le contenu de la mission, les modalités de la rémunération du maître d’œuvre, et le mode d’attribution des travaux.
• Ce contrat n’est pas spécifiquement réglementé et est peu protecteur.
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• Le marché de travaux consiste à signer avec un corps d’état pour une tache donnée.
• On signe donc un contrat d’entreprise, autrement appelé marché de travaux
• L’entrepreneur, s’engage envers vous, à exécuter en toute indépendance et sans le représenter, un ouvrage immobilier moyennant un prix convenu.
• Ce type de contrat n’est pas réglementé et est source de nombreux contentieux.