Lorsqu’on est un particulier et que l’on projette de faire construire sa demeure, il est toujours bon de prendre quelques précautions. En effet, face à la pléthore de faux professionnels qui pullulent dans le commerce de l’habitat, il devient aisément facile de se faire piéger et d’avoir des problèmes, même si en temps normal il existe plus d’entrepreneurs légaux que véreux.
À la suite d’un résultat d’enquête effectuée sur un panel de 139 entreprises par la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes dans le cadre d’une opération propre au secteur des demeures individuelles, il a en effet résulté que presque la moitié des professionnels sur le marché étaient en situation d’infraction. Parmi les raisons les plus fréquemment évoquées, on a pu constater l’existence de faux constructeurs, des contrats non conformes faisant l’objet de clauses outrancières, sans oublier les publicités mensongères.
Résultat de l’enquête : 10 procès-verbaux pour les cas les plus à déplorer, 18 injonctions de modification de pratique et 52 avertissements remis par la DGCCRF en tout.
Nombreuses sont les entreprises qui font l’objet de mauvaises pratiques. De ce fait, la DGCCRF invite tous les professionnels de l’habitat à s’inscrire dans le répertoire des métiers, à faire mention de la publicité des labels, à s’octroyer une carte professionnelle pour toute entreprise exerçant le rôle d’intermédiaire immobilier, à privilégier les vrais agréments et vraies qualifications, à mentionner l’assurance dommages-ouvrages qui est requise (cf. Article L242-1du code des Assurances et L111-30 du code de la construction et de l’habitation).
La DGCCRF a également mis en avant des témoignages de professionnels de la construction œuvrant sous le régime du contrat de construction (CCMI-loi de 1990). Il s’agit d’une loi en faveur de la protection des clients. À ce jour, c’est bel et bien le seul contrat où les clauses protègent les particuliers sur les délais de réalisation des travaux et des délais de livraisons. Il prend la forme d’une caution financière d’achèvement et requiert un garanr pour sa validation. Autre point rassurant : le fait que la DGCCRF n’ait souligné aucun problème lié à la qualification professionnelle des entreprises ayant fait l’objet de l’enquête.
Il s’agit des pires. C’est à dire des entrepreneurs vous mentant ouvertement en vosu indiquant qu’ils bénéficient du contrat de construction et des garanties associées alors qu’il n’en est rien. Ces gens là vous garantiront des projets de construction clé en aion à prix fixe…sauf que cela ne sera pas la réalité. Cela s’explique par le fait que ces escrocs n’offrent pas les vraies assurances exigées dans les contrats de construction et n’ont guère de honte à faire fi des délais convenus ou encore des prix fixés par contrat.
L’union des constructeurs LCA-FFB se veut être rassurante concernant l’enquête qui a été réalisée par la DGCCRF. En effet, depuis 25 ans, cette association (anciennement UMF) ne cesse de mettre en avant les avantages de cette loi de 1990 et l’importance de la respecter. Elle déplore surtout le cas des usurpateurs qui prétendent se faire passer pour des entrepreneurs sérieux dans le but de tromper les particuliers, alors qu’ils n’apportent au final aucune des garanties requises dans leurs contrats – surtout lorsqu’on sait à quel point ce genre de pratique est néfaste en plaçant les vrais professionnels dans une situation de concurrence déloyale. Le LCA-FFB invite ainsi d’ailleurs le ministère concerné à repenser le contenu et l’application de la loi-1990 afin que celle ci soit plus claire pour les particuliers.
– Pensez à faire une vérification minutieuse de toutes les informations qui vous sont fournies.
– Vérifiez les entreprises qui font mention d’assurances et de garanties.
– N’oubliez pas de demander obligatoirement l’attestation de caution financière d’achèvement du parraineur.
– Méfiez-vous des budgétisations au rabais qui cachent souvent des problèmes.
– Faites-fi des constructeurs qui prétendent que l’assurance dommage-ouvrage n’est pas nécessaire.
