Annulation CCMI Clause non réalisable

[FuturProprio]

Bonjour,

Nous avons signé notre CCMI qui contient la clause suspensive suivante :

« le maître d’ouvrage doit faire 1 demande d’arrêté d’emprise sur le domaine public pendant toute la durée du chantier ».

Or, après signature, nous decouvrons que pour « privatiser » les 35m2 que nous demande le constructeur pour le temps du chantier, cela représente une dépense de 70000 EUR !!!! Infaisable bien sûr.
Début octobre, le directeur de travaux de notre constructeur Maisons d’en France nous indique qu’ils vont adapter leur manière de travailler afin que nous n’ayons pas à utiliser le domaine public.

Deux mois plus tard, son chef le directeur technique revient sur ce qu’il a dit et nous impose un empiètement d’au moins 60 cms sur la largeur de la façade soit environ 6,5 m2 pour des raisons de sécurité. Soit un coût d’environ 2000 EUR par mois. Certes c’est moins que 70000 EUR mais c’est tout de même infaisable pour nous. (Évidemment le directeur de travaux n’a pas laissé décrit de sa décision, il l’avait juste mentionné lors d’une réunion avec le maire où nous souhaitions négocier les frais de voirie).

Pour la petite anecdote, mon mari vient de perdre son emploi et je suis en congé parental. Même en reprenant le travail c’est infaisable. Nous avons juste de quoi boucler le projet sans cette dépense.

Comme nous ne pouvons pas lever la clause suspensive, est-ce possible de faire annuler le CCMI afin d’abandonner le projet (revendre carrément le terrain) svp?

Je vous remercie par avance pour vos lumières.

Cordialement,

[Le Bon Constructeur]

Bonjour

Assez surprenant. Quelle commune vous demande une telle somme ?

Concernant votre contrat, soyez rassuré. Le CCMI doit recenser l’ensemble des dépenses du projet. Ce coût de l’emprise sur le domaine public aurait donc du être budgeté.

Vous pouvez donc, au choix :

– demander la résiliation du CCMI à l’amiable

– imposer au constructeur la prise en charge de ce côut.

 

[FuturProprio]

• Bonjour il s’agit de la ville de CHilly Mazarin  Ils ont multiplié leurs tarifs par 10 voire 30 entre 2018 et 2019 estimant que leurs frais étaient trop faibles… Même mon constructeur me dit que c’est du jamais vu dans leur longue carrière …

Merci pour votre retour rapide, je viens d’adhérer à L’AAMOI. Je vais voir ce qu’ils me disent.

[Le Bon Constructeur]

L’aamoi ne va que vous inviter à aller au conflit avec votre constructeur ( c’est la seule chose qu’ils savent faire). Or, on ne construit pas une maison avec quelqu’un avec qui on se fâche ou on est en contentieux.

[FuturProprio]

Je suis surprise de ce que vous dîtes… pas dubitative car je n’ai aucune compétence en la matière mais j’aurais cru que cette association a pour but de nous aider et nous guider vers les meilleurs choix pour nous.

A vrai dire, nous sommes déjà un peu en conflit… mais juste « un peu »… Je vous explique. Nous avons obtenu de la mairie un arrêté de stationnement devant chez nous. Nous l’avons fourni à notre contructeur en lui disant « allez mnt a vous de jouer » (pas en ces termes là bien entendu). Il nous a indiqué que c’était à nous d’en faire l’affichage et de baliser les places avec des barrières de chantier (donc de payer un terrassier ou autre pour le faire). Nous avons refusé au motif que la clause était « faire une demande d’arrêté » et non afficher et baliser. Et même si ce n’est pas officiel, je pense que c’est « la rage » de ne pouvoir nous forcer sur ce point qui les a poussés à revenir sur l’accord trouvé en octobre à propos de l’emprise sur la voie publique. Ce manque de parole et cette mauvaise foi contribuent (en sus des problèmes financiers) à me faire décider de tout stopper car je ne me vois pas continuer dans ce milieu de loups qui n’ont ni honneur ni parole. Je suis tout l’inverse.

 

Cordialement,

[Auteur]

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