Demeures de France – Carvin (62): Arnaque – Fausses attestation de garantie DO CCMI

[Calypso1226]

Nous avons besoin de vos lumières.
Nous faisons construire une maison qui a démarré le 1 juin 2017 (date d’ouverture de chantier).
Nous avons signé un contrat CCMI avec le constructeur Les demeures de France, situé à Carvin (62).
Or ce dernier, qui était mandaté pour souscrire une garantie Dommage ouvrage à notre nom, nous a fourni de faux documents avec l’entête d’AXA.
Nous venons de le découvrir la semaine dernière en appelant AXA directement… Nous n’avons donc jamais eu d’assurance DO alors que nous l’avons payé auprès du constructeur.

Nous nous demandons aujourd’hui nos recours possibles et surtout, comment va se passer la suite pour reprendre les travaux qui ne sont aujourd’hui qu’en mise hors d’eau, hors d’air.

Si vous avez des conseils à nous donner, ils sont les bienvenue, car nous sommes perdus…
Merci beaucoup.

[Le Bon Constructeur]

Bonjour

 

J’ai envie de dire l »heure est grave » !

Si les faux sont avérés, il vous faut contacter :

1/ votre assistance juridique habitation immédiatement et leur relater les frais afin qu’un avocat soit mandaté

2/ Contacter AXA afin qu’ils attestent que le document est un faux. Il faut aussi leur demander de déposer plainte à vos cotés.

3/Aller à la gendarmerie et effectuer un dépôt de plainte pour faux et usage de faux

Vous allez devoir batailler pour récuperer votre argent car il s’agit d’une procédure pénale et il faudra sans doute aller piocher dans les biens propres du gérant.

La société a un site internet qui ne comporte aucune mention légale. Les derniers comptes déposés par la société remontent à 2015 et faisaient état de fonds propres négatifs et d’importantes pertes. Si la société n’a pas été recapitalisée depuis, elle doit être proche de la liquidation judiciaire.

[Calypso1226]

Merci pour votre réponse et vos précisions.

Nous avons réalisé les démarches que vous nous indiquiez.

Cependant, la question maintenant est de savoir comment casser le contrat avec eux afin de reprendre les travaux par une autre entreprise.

 

 

 

 

[Le Bon Constructeur]

N’ayez crainte. Envoyez leur par prudence une lRAR indiquant que vous avez déposé plainte pour escroquerie, usage de faux,…et que bien évidemment le contrat vous liant est de ce fait caduque. Je parie qu’ils n’iront même pas cherché le recommandé.

SI jamais ils souhaitaient vous obliger à executer le contrat, devant un juge ils ne tiendraient pas deux minutes.

 

[Le Bon Constructeur]

Pour information, nous avons tenté de joindre la société et le dirigeant à 10 reprises mais nous n’avons jamais obtenu de réponse.

[Calypso1226]

Bonjour,

 

De nouveau, merci pour votre soutien.

Nous avons l’impression de vivre un vrai cauchemars. Dans notre malheur, nous ne sommes pas les seuls… Il semblerait qu’une dizaine de contrat avec ce constructeur soit dans le même cas que nous.

Nous nous demandions les démarches à suivre d’un point de vue juridique pour reprendre le chantier. Faut-il simplement envoyer une LRAR afin de stipuler que le contrat est caduc. Ou est-il nécessaire de faire appel à un avocat, afin de porter le dossier civil vers un expert pour acter l’avancer des travaux ?

Evidemment, nous espérons la démarche la plus rapide et la moins coûteuse pour reprendre les travaux. Et par la suite, envisager une bataille pénale pour récupérer notre argent et indemnités face à ces escrocs.

Avez-vous des conseils pour la suite ?

Nous vous remercions chaleureusement de votre réactivité.

Bien cordialement.

 

 

[Le Bon Constructeur]

Bonjour

Désolé mais je suis perdu. Vous parlez de reprise des travaux alors qu’auparavant vous indiquiez que le chantier n’avait pas commencé.

Le constructeur a du vous délivrer une garantie de livraison dans le CCMI et vous devez avoir les coordonnées du garant. Mais si votre chantier n’a pas démarré, ce dernier n’interviendra pas. ET si le constructeur a encaissé de l’argent avant ce démarrage, ce sera une plainte au pénal à formuler afin d’espérer récupérer votre argent.

Ensuite, il est indispensable pour vous de prendre un avocat. Votre assurance habitation doit pouvoir vous y aider. Avant d’en choisir un, regroupez vous avec les autres clients lésés. Ils doivent être dans la même situation et cela vous coutera moins cher de prendre le même avocat. Mais dépêchez vous car c’est urgent. La société et les dirigeants ne répondent plus au téléphone.

[Calypso1226]

Le chantier a bien démarré le 1 juin 2017. Nous sommes actuellement à l’étape clos couvert (mise hors d’eau, hors d’air).
Le constructeur nous a fourni de fausses attestations Dommage ouvrage ainsi qu’un faux document de garantie de livraison. AXA nous confirme que nous n’avons jamais eu de DO ou garantie de livraison pour notre maison. Nous avons cependant la responsabilité civile décennale qui était encore effective au moment de l’ouverture de notre chantier.

A ce jour, nous avons tout stopper concernant l’avancée de notre maison avec le constructeur. Vous imaginez bien que nous ne leur faisons plus confiance.
Il y aura en effet des poursuites sur le plan pénal (que nous espérons pouvoir regrouper avec nos voisins).
En attendant que les choses se mettent en place nous voudrions néanmoins reprendre les travaux. C’est pour cette raison que nous nous demandions la marche à suivre sur le plan civil afin de ne pas perdre trop de temps pour la reprise des travaux par un autre artisans de notre choix.

Nous vous remercions encore de l’intérêt que vous portez à nos difficultés.
Bien cordialement.

[audrey]

Bonjour, je fait également construire avec les demeures de france de carvin j’en suis au niveau du hors d’air.

Depuis plus rien, le constructeur me demande d’avancer les appels de fonds,car financièrement il est dans le rouge. Si je ne lui paye pas la plâtrerie à l’avance il ne peut pas la commander. Il m’a fait comprendre que si ma maison n’avance pas c’est de ma faute ! Je n’est qu’à payer et ma maison sera terminé .

Que faire?

[Le Bon Constructeur]

Bonjour Audrey

 

Il vous faut aller porter plainte immédiatement et prendre un avocat via votre assistance juridique. L’appel de fonds anticipé est pénalement répréhensible.

Ne versez surtout pas l’argent car il y a de très fortes chance que la société ne s’en serve pas pour payer la platrerie. Les artisans ne doivent vraisemblablement pas être payés. Ne parlons pas de l’Urssaf, de la TVA.

Connaissez vous le garant du constructeur ? C’est lui qu’il faut contacter immédiatement. Vous le trouverez sur l’ attestation de garantie de livraison qui doit être annexée à votre CCMI.

 

 

[stedric]

Bonjour,

Je suis également dans le même cas, leur garant n’est pas valable car la garantie de livraison est à leur nom.

Après avoir consulté notre avocate, la banque n’aurait pas fait correctement son devoir de contrôle avant de verser les fonds. Nous avons le droit à la même excuse pour l’avancée de notre chantier (en attente depuis 2 mois du plancher beton).

il a le chic pour retourner la situation et faire culpabiliser. il envoi des appels de fonds anticipés et demande au client de payer directement le fournisseur ou l’artisan.

Si on accepte ( toujours selon notre avocate) impossible de justifier cette créance en cas de liquidation ( ce qui leur pend au nez) et nous devrons payer une seconde fois. Il fait de la « cavalerie » ce qui est pénalement interdit.

cordialement

[Le Bon Constructeur]

Bonjour,

Il s’agit d’un cas, heureusement rare, d’escroquerie.  Tout ce qui a été fait par le gérant (faux, usage de faux, cavalerie, abus de confiance,…) est pénalement répréhensible et il y a de très fortes chances qu’il aille en prison, sauf à ce qu’il puisse réparer le préjudice financier mais c’est illusoire de le penser.

La banque aurait en effet du faire un devoir de contrôle. Les banques utilisent d’ailleurs des systèmes de type « verifimmo » pour s’assurer de l’exhaustivité et de la véracité des documents fournis lors d’une demande de prêt.

Il pourra donc être possible de se retourner contre la banque mais cela risque d’être long.

En effet, l’article L 231-10 du Code de la Construction et de l’Habitation oblige le banquier à contrôler le projet de construction qui lui est soumis avant d’émettre son offre et de ne débloquer les fonds que s’il dispose de l’attestation de garantie de livraison.

En cas de défaillance du constructeur, le prêteur est responsable des conséquences préjudiciables d’un versement excédent le pourcentage maximum du prix total exigible aux différents stades de la construction d’après l’état d’avancement des travaux, dès lors que ce versement résulte de l’exécution d’une clause irrégulière du contrat.

Le problème ici est que la garantie de livraison existait mais qu’elle n’était pas valable. Le banquier a donc manqué en parti à son d’avoir en ne vérifiant pas que la garantie était valable.

[stedric]

Si la banque ne reconnaît pas sa faute amiablement, il faut compter 2 ans de procédure au moins avec expertise judiciaire et tout ce qui s’en suit. Et les frais qui en découlent.

Pour Audrey je ne pense pas que l’argent qu’il vous demande serve réellement pour la plâtrerie car je ne pense  pas qu’il paye les matériaux au comptant. Ce n’est en aucun cas au client de regler ses problèmes de tresorerie… Surtout en ccmi.

[Yoshi31]

@Calypso1226

Bonjour.

Même constructeur, même constat.

Travaux qui n’avance pas (bloqué à la mise hors d’eau).  Faux documents concernant la dommage d’ouvrage.  Assurance de livraison à prix et délais convenus non applicable validé par la banque.

Avez vous pris un avocat ? Dans quel secteur faites vous construire?

Je ne crois pas que l’on puisse envoyer de message privé ici. Vous pouvez me répondre par  0769992719 (SMS ou tel) si vous ne souhaitez pas laisser ces informations sur le forum.

Salutations

@Audrey

Bonjour.

Surtout ne rien payer en avance, quelques soit le discours du constructeur. Je vous encourage de contacter le cabinet de courtage en assurances indiqué sur votre contrat de dommage ouvrage pour vérifier sa validité (on est au moins une dizaine dans le cas de faux)

@stedric

Merci pour toutes ces informations, on discute déjà sur le forum construire.

[audrey]

Bonjour je vient d’avoir confirmation, mon contrat dommage ouvrage est bien un faux document ce qui n’a pas l’air d’inquiéter mon chef de chantier. Je vais voir un avocat le 17 août à une permanence gratuite pour me guider sur la marche à suivre je suis perdu. Je fait construire sur hazebrouck .

[audrey]

Est ce que quelqu’un à déjà pris contact avec un avocat ? ne devrions pas tous être représenter par le même avocat ?

[stedric]

Bonjour, nous avons rencontré une avocate sur Billy berclau qui a déjà plusieurs dossiers le concernant. Nous faisons construire sur neuf berquin.

Cela fait un mois et demi qu’il dit qu’il va nous fournir une Dommage ouvrage. Nous sommes au moins 12 dans ce cas.

Nous sommes quand a nous en plein milieu d’une etape et au point mort apres avoir refusé un appel de fond anticipé. Nous lui avons laissé jusqu’à vendredi avant de deposer plainte au tgi car ils sont pénalement responsable et le contrat et caduque.

Plus aucun fond ne lui sera versé car la banquea tout bloqué en l’absence de dommages ouvrage et garantie de livraison. cependant il est judicieux d’etudier son éventuelle responsabilité.

[Yoshi31]

@audrey

On est donc tous dans le même cas. Pouvez vous me contacter ou où me laisser votre adresse mail au 0769992719?

Salutations

[Jumat]

Bonjour à tous.

Nous sommes également dans le même cas que vous. Nous avons aussi ouvert un dossier chez l avocate de Billy berclau. Pour l instant elle a juste envoyé une mise en demeure au demeures de france….mais bien sûr sans retour….

Vos banques ont tout bloqué ? Vous êtes où? Pour l instant pas de nouvelles de la nôtre….

Cordialement.

[stf232]

Bonjour à tous!

Je fais aussi construire avec le fameux duo BACQUET/VAN ELSUE.

Nous en sommes au niveau de la dalle, elle a été coulée la semaine dernière malgré les fortes chaleurs.

Nous avons un nouveau constructeur,on attends juste son retour de vacances pour qu’il valide la dalle ( car beaucoup de fissures ).

La société les demeures de France nous doit encore de l’argent DO+Avenants déjà versés.

Notre avocate est sur Lille, rien à été fait d’officel on essaye de tout régler à l’amiable pour l’instant.

Pour la banque, notre conseillé « admets » qu’il y a eu faute et fait remonter l’info. Malheureusement on ne sait pas ce qu’on pourra avoir de leur part.

On espère avoir des retours rapidement en septembre.

Si besoin je peux vous laisser mon numéro de téléphone en MP, je ne suis pas contre de faire une action ensemble ( peut être plus efficace?).

 

Cordialement.

[Jumat]

Bonsoir,
Ils doivent de l argent à tous le monde….
Notre avocate dit que ce n est pas possible d attaquer ensemble. Que chaque cas est différent et que de toute façon nous n auront rien de leur part financièrement..

[stedric]

Nous attendons également  un retour de la banque nous concernant suite  à un courrier de notre avocate. En ce qui concerne demeures  de france, nous avons reçu un protocole d’accord du constructeur pour la rupture mais il n’est pas clair du tout. Nous attendons son retour de vacances  pour lui montrer avant tout accord.

Le pire c’est qu’ils disent devoir rompre le contrat car ils n’ont plus de garantie de livraison, mais n’evoque pas du tout notre fausse dommage ouvrage et son éventuelle remboursement.  Mais comble du comble ils proposent  de nous suivre en tant qu maître d’oeuvre moyennant honoraires pour terminer…

[Caroline Cosnuau]

Bonjour à tous

Je viens sur ce forum pour avoir de l’aide et des infos sur vos démarches réalisées et résultats obtenus.

Je fais construire avec le constructeur les demeures de france aussi.

Je viens de recevoir le protocole d’accord pour mettre fin au contrat de construction mais c’est pas clair.

Nous sommes arrivés à l’étape hors d’eau hors d’air.

Avec mon mari on a tenté de joindre par tel en fin de journée et début de soirée yoshi31 sans y parvenir mais sans laisser de message.

 

[Marc]

Bonjour, je suis également dans ce cas. Avez-vous porté plainte pour faux et usage de faux ? car pour moi aussi la DO est fausse. Axa me l’a confirmé.

[stedric]

Bonjour, nous n’avons pas encore porté plainte dans notre cas, notre avocate nous a conseillé la rupture amiable dans un premier temps. Une procédure peut s’avérer longue et coûteuse. Nous attendons le retour de notre avocate pour enfin en terminer avec eux. Dans notre cas le gros oeuvre n’est pas terminé donc la reprise par d’autres s’annonce folklorique….

[emma]

Bonjour à tous!!!

Je suis effarée de ce que je lis dans vos commentaires! Et de ce que je viens de découvrir: sur le site AAMOI l’entreprise Demeures de France est classée en société à éviter absolument! Voici le lien :

http://www.aamoi.fr/top-constructeurs/item/2393-les-demeures-de-france

de plus j’ai trouvé ceci sur le site societe.com  (lien https://www.societe.com/documents-officiels/les-demeures-de-france-793143363.html)

Actes numérisés
11/10/2016
Proces-verbal d’assemblee generale – Poursuite d’activite malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital social

Ca fait peur!

[caro]

Bonsoir,

Nous sommes dans le même cas que vous.

Ou en êtes-vous?  Que nous conseillé nous ?

Merci pour vos réponses.

[Yoshi31]

Bonjour.

 

Du nouveau de mon côté. Le couvreur m’a appelé me disant que monsieur Bacquet l’avait informé qu’il arrêté le chantier (ce qu’il ne m’a pas annoncé à moi) et qu’il devait voir directement avec moi pour être payé.

Il m’a informé qu’en cas de non paiement il viendrait retirer la toiture. Je lui ai demandé de m’envoyer la facture mais je doute fortement que la banque débloque les fonds pour payer l’artisan directement même si ça serait rageant de repartir en arrière… 🙁

 

@emma

Oui on est tous effaré parce une ce qu’on lit. Malheureusement tous ces messages datent d’après les signatures de notre contrats. En juin, juillet 2017, les messages concernant demeures de France été plutôt élogieux et aucun n’été  négatif… Ça a bien changé…

[Elisa Vitse]

Bonjour le menuisier menace de reprendre mes fenêtres et mes portes car les demeures de france ne l’ont  pas payé. A t-il le droit sachant que moi j’ai payé l’appel de fond que nous sommes en train de poser le placo et que j’ai signé la remise des clés du clos couvert. Sans que l’on  me remette les clés car j’ai changé les barillets

[stedric]

Bonjour,  a mon avis il n’a en  aucun cas le droit de venir reprendre tout ce qu’il vous a posé,  d’autant plus que vous avez payé  l’appel de fonds. Cela le regarde lui et le constructeur. Etant encore loin du stade des menuiseries, nous avons eu également en appel du menuisier  exigeant de les prendre chez lui malgré  l’arret programmé avec demeures de france sous prétexte que la commande a été  validée par eux en janvier.

[Le Bon Constructeur]

Bonjour à tous

 

Concernant les artisans menaçant de reprendre les elements posés (charpente, menuiserie), pour faire simple, selon l’article 1583 du code civil, l’acheteur est totalement propriétaire du bien même s’il est impayé. L’artisan ne peut pas reprendre possession de son bien et il doit se retourner contre l’acheteur. C’est la règle de droit commun.

Attention toutefois,  il est possible de déroger à cette règle, en insérant dans le contrat de vente / fourniture une clause de réserve de propriété au vendeur jusqu’au paiement du prix par l’acheteur.

Cette clause est très fréquemment insérée dans les contrats des fournisseurs. Beaucoup moins dans les contrats des artisans. Il suffit donc de demander à l’artisan qui souhaiterait récupérer son « dû » s’il a bien un contrat stipulant une réserve de propriété.

S’il en a une, vous serez tenu de lui restituer ses biens…Par contre, si vous voulez jouer, rien ne vous oblige à lui donner accès au chantier, qui reste un chantier privé. Y accéder sans l’accord du constructeur ou du maître d’ouvrage est une infraction. L’artisan devra alors saisir un huissier pour venir récupérer son dû.

[Yoshi31]

bonjour

A priori c’est bien ce qu’il y a écris sur son contrat qu’il peut récupérer la toiture. Cependant, je n’ai rien signé avec lui moi et je n’ai pas non plus payé puisque la banque a refusé l’appel d’offre.

Donc il et peut être en droit de récupérer la toiture.

[Elisa Vitse]

Apparemment sur le contrat avec le constructeur il y avait une close de propriété pour les menuiseries mais c’est quand même honteux s’il a le droit car moi mes menuiseries je les ai payé  au constructeur ce n’est pas de ma faute si il n’a pas paye le menuisier du coup cela voudrait dire que je dois payer 2 fois mes fenêtres et portes. Ne serait il pas plus logique que le menuisier s’en prennent au constructeur plutôt que à celui qui est honnête et qui lui a payé son appel de fond.

[Elisa Vitse]

Sinon mise à part est ce que quelqu’un a des nouvelles de Van helsue car après tout c’est bien lui qui a fait nos fausses dommage ouvrages pendant que nous on galère lui ai bien tranquille à louer tous ces appartement peut être d’ailleurs que notre argent à servi à la rénovation de ses biens

[stedric]

Bonjour, avez vous eu ce contrat en main? Car ils vous mènent peut être en bateau eux aussi. Théoriquement les sous traitant ne devaient pas avoir vos coordonnées. C’est plus facile pour eux de se retourner contre vous et mettre la pression. L’autre travaille apparemment chez l’assainisseur qu’ils ont conseillé et si on se réfère aux réseau sociaux il n’a pas l’air de se soucier de ceux qu’il a mis dans la m…. et il profite.

[Le Bon Constructeur]

@Elisa …

Comment ca vous avez payé vos menuiseries ? Les appels de fonds ont été anticipés ?

Dans le cadre d’un CCMI, on paie à différentes étapes, une fois les travaux de chaque étape achevés.

[Le Bon Constructeur]

@Elisa. Si ce monsieur a des biens propres, c’est une bonne nouvelle pour vous car un juge pourra ordonner la saisine de ses biens propres et une vente par adjudication afin de pouvoir rembourser ses créances. Le problème est que vous ne devez pas être les seuls créancierS. Il n’a pas du s’acquitter de la TVA et de l’URSSAF qui sont prioritaires.

[Elisa Vitse]

Mes menuiseries ont été posé  et dès la pose faite le constructeur a envoyé l’appel de fond comme les menuiseries étaient mises j’ai payé l’appel de fond mais apparemment eux non pas payés les menuisiers  et du coup veulent récupérer mes menuiseries posés

Et non stedric je n’ai pas eu le contrat du menuisier envers les demeures de france  en main

[Elisa Vitse]

stedric oui apparemment il vit très bien er ne se soucis guère des ennuis qu’il a causé  j’espère bien que la roue va tourner car pourquoi on devrait payer pour leurs bêtises.  Enfin je lui ai envoyé un message via les réseau sociaux et il n’a jamais repondu pourtant le message était lu. A lui aussi on devrait mettre la pression

[Elisa Vitse]

stedric oui apparemment il vit très bien er ne se soucis guère des ennuis qu’il a causé  j’espère bien que la roue va tourner car pourquoi on devrait payer pour leurs bêtises.  Enfin je lui ai envoyé un message via les réseau sociaux et il n’a jamais repondu pourtant le message était lu. A lui aussi on devrait mettre la pression

[Yoshi31]

Bonjour

De mon côté, je ne crois aucunement monsieur Bacquet dans sa version je ne savais rien c’est monsieur van elsue qui s’occupait des papiers (même si c’est probablement l’investigateur)

Premièrement parce que je n’ai personnellement jamais eu affaire a Monsieur van elsue. Deuxièmement parce que si l’on attaque les demeures de France, monsieur Bacquet devrait attaquer monsieur son ancien associé en nom propre. D’ailleurs monsieur Bacquet a bien signé le contrat de rupture en tant que co-gerant.

Des personnes ont signé son contrat de rupture ? Des personnes ont déposé plainte comme le demande le courtier en assurance et parfois la banque ?

[stedric]

Ce qui m’interpelle dans tout ça est de savoir où est passé l’argent versé si tant d’artisans n’ont pas été payés.. Je suis d’accord avec @Yoshi , les torts sont partagés  chez demeures de France.  D’autant plus que la mention co-gérant sur les protocoles porte a croire que m van elsue fait toujours partie de la société. C’est lui qui nous avait reçu, j’espère qu’ils assumeront les conséquences de leurs actes, mais surtout que nous personnes lésées n’y laisserons pas trop de plumes…

{edit} Je pense que c’est bientôt la fin pour la société, leur site et désormais hors ligne et signalé comme définitivement fermé depuis google. De notre côté nous recherchons encore une société qui accepterait de reprendre notre gros oeuvre qui n’est pas terminé, pour l’instant sans succès.

[stedric]

Bonjour, la société est en liquidation judiciaire depuis ce matin (vu sur société . Com).

[Le Bon Constructeur]

Effectivement. Société en cours de liqidation suite au jugement du 12 septembre.

Le mandataire en charge de la liquidation est Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés.

Il convient à chacun d’entre vous de vous faire connaître auprès du liquidateur en indiquant les sommes que vous aimeriez récuperer…

Sachez toutefois qu’il y a peu de chance que la liquidation puisse déboucher sur un quelconque paiement en votre faveur, sauf à ce que le liquidateur puisse l’attaquer sur ses biens propres. La société est en effet une SARL et les gérants sont responsables de leurs fautes de gestion, pénalement et civilement.

[Flo5900]

Bonjour, comme vous je vien de voir que la société et en liquidation depuis ce matin. D’apres Bacquet en fin de semaine ce sera officiel. Pour ce qui ce demande où et le VAN ELSUE il travail pour la société reflexeau en qualité de commerciale.

[emma]

Bonjour! Il semblerait pourtant que la société reflexeau soit en redressement!!!

[emma]

oups y aurait-il un lien de cause à effet!!!?? 😉

[Flo5900]

Bonsoir , oui il sont en redressement apparemment par sécurité à cause de quelque problème mais ne serait pas prévu de fermer définitivement. Le VAN ELSUE et a l’essai chez eux . L’argent détournée d’apres Bacquet aurait servi à faire ça devanture en macadam, ça clôture et de payer aussi ça cuisine…

[stedric]

Nous n’avons que la version de M Bacquet, il peut nous dire ce qu’il veut cela ne serait pas ses premiers mensonges. Il doit avoir sa part de responsabilité. De mon côté j’ai eu l’entreprise de maçonnerie carrelage qui est intervenue chez nous (mr bacquet a dit que nous allions les payer directement) Ellenous a expliqué qu’ils n’avait pas été  payés sur aucun des chantiers sur lesquels ils sont intervenus 8 au total ( materiaux et main d’oeuvre )

[Flo5900]

Oui c sur il a une part de responsabilité je ne prend en aucun cas ça défense pour moi les deux son responsable a 100% . Toute les sociétés ayant travaillé avec les demeures de France n’on pas était payé ça va pour les plus chanceux de 10000€ et les moin chanceux plus de 60000€. Maintenant on va voir les recours que nous allons avoir.

[VAL59]

Ne vous fiez pas aux apparences et arrêtez de croire cet escroc de bacquet . Il nous a escroqué un appel de fond de 20000 euros pour soi disant payer le matériel et l artisan ..Robert van elsue  n était plus la c était en juin bacquet nous a dit avoir ouvert un autre compte pour mettre notre chèque et a ce jour plus d argent…Qu’ a t il fait de notre  argent ..C EST LUI ET LUI SEUL L ESCROC

La justice prendra du temps mais sera faite

[Elisa Vitse]

N’oublions pas quand même que c’est ce cher Van helsue qui a fait de fausse attestation de DO.

[VAL59]

Quoi qu’ il en soit  bacquet ou van e lsue ils sont pareils

Nous on a eu affaire a bacquet du début a la fin  la fausse dommage ouvrage la fausse garantie delai livraison le vol de 20000 bacquet que bacquet et rien que bacquet

On a appris aujourd hui également que le fournisseur dalalu  n avait pas était payé  et qu’ il menaçait d aller rechercher le matériel

Sympa la vie que nous menons et un grand merci  a bacquet et a van e lsue pour cette merveilleuse aventure

 

 

 

[Flo5900]

Je suis passer par là aussi sauf que j’ai eu la chance de réceptionné ma maison à force de leur mettre la pression réception avec  plein de réserves (18)qu’il ne veux pas lever.

Apres voyer pour faire un rassemblement et débarque chez eux directement les adresse son sur le net.

La justice je n’y croie pas trop car il y a tout les fournisseurs à payer ainsi que toute les victimes ça va ce chiffre à plus d’un million d’euros donc je suis perplexes.

[Julio]

 

 

[Jumat]

Il n a aucun scrupule. C est une ordure ce type. Le pire c est qu il m arrive de le croiser en voiture.
Enfin bref J espère qu ils vont payer le prix fort pour tout le mal qu ils nous ont fait !
Nous avons déjà déposé plainte il y a 3 mois.
Notre avocate veut qu on attaque la banque car nous n aurons rien des ddf mais procédure longue et coûteuse….

[Julio]

Pour tous ceux qui ont été Touché par une falsification de documents DO, il est très important de porter plainte pour faux et usage de faux, suivi d’un abus de confiance.

Il faut également créer un collectif entre vous, enfin de pouvoir à tout moment vous échanger les informations pertinentes sur cette affaire.

Il faut contacter chacun votre tour le membre liquidateur au plus vite . Cela est très important .

La seule chance qui vous reste de récupérer votre argent est de faire sauter la responsabilité limitée à hauteur du capital de l’entreprise (SARL) Celle-ci peut être annulée en cas d’erreur de gestion et de fraude, ou malversations. Ce qui est votre cas .

En faisant sauter celle-ci , le juge va pouvoir saisir l’intégralité des biens personnels des gérants.

On peut constater sur société.com qu’ils possèdent des sociétés civiles immobilières .

les biens de celle-ci peuvent être saisis et revendus.

Ilne faut pas hésiter non plus à contacter votre banque et vérifier qu’ils n’ont pas fait preuve de légèreté en payant les appels de fonds sans faire les vérifications d’usage. Si tel est le cas attaquez-les . Ils se retourneront sur les gérants à leur tour.

Contactez AXA afin qu’il se retourne également contre eux pour faux .

 

Vous pouvez contacter également le fisc afin de faire contrôler fiscalement chacun des gérants, cette démarche permettra de savoir si l’un ou l’autre à transféré des fonds sur un compte personnel n’appartenant pas à l’entreprise et sans le déclarer.

Rienn’est perdu, il suffit d’agir tous en commun .

si la justice constate qu’il y a plusieurs centaines de milliers d’euros de préjudices totaux, la prison leur pend au nez.

Si il y a eu fraude les liquidateur s ne peuvent pas rester dans rien faire . Ils vont saisir leur bien personnels.

 

[stedric]

Bonjour, Axa a déjà porté plainte pour faux, abus de confiance, escroquerie, et usurpation d’identité et nous a conseillé d’en faire autant. Il faut dans un premier temps déclarer nos créances auprès du liquidateur.

De notre côté nous nous sommes rapprochés d’une avocate qui est en contact avec notre banque.

[Yoshi31]

Arrêtons d’essayer de responsabilisé l’un ou l’autre. Les deux sont fautifs. Si monsieur Bacquet été vraiment blanc pour les faux comme il le prétends il aurait du porter plainte contre son associé et nous présenter sa plainte. Au lieu de ça il a surrencheris de mensonge (envers nous et les autres artisans) pour essayer de renflouer ses comptes.

Enfin je n’ai jamais eu affaire a Monsieur van elsue preuve que monsieur Bacquet été capable de faire des documents tout aussi faux que monsieur van elsue :(.

Bref, il faut rester solidaire, porter tous plaintes et arrêter d’essayer de négocier avec ces deux escrocs.

 

[Jumat]

Se retourner contre la banque n est pas si facile à faire.
Cela voudrai dire qu il faut tout arrêter car ils vont tout bloquer pendant la procédure et perdre encore des centaines voir des milliers d euros en procédure. Sans avoir une certitude de récupérer quoi que ce soit….

[emma]

Nous sortons du commissariat qui n’a pas pris notre plainte car d’après eux il faut porter plainte au civil directement auprès du tribunal de grande instance!

[stedric]

Même si ils risquent la prison, cela ne nous rendra pas notre argent et le temps que l’on aura perdu et à la vue de toutes les sommes qu’ils doivent leurs biens ne couvriront pas toutes les ardoises c’est certain.

@emma c’est du recours du pénal car il y a faute de gestion (selon Axa et l’avocat).Donc plainte au tgi de Béthune

[emma]

Malheureusement oui : ça ne nous rendra pas notre argent ni le temps perdu et ne réparera encore moins toutes les difficultés financières,psychologiques et logistiques engendrées par leur malhonnêteté!!!

Pourtant s’il y a une chance (même infime) qu’ils soient sanctionnés par la justice alors faisons le!!

@stedric merci c’est ce que nous allons faire pour le tgi !

[Julio]

Concentrez vous tous à faire sauter cette fameuse responsabilité limitée au près du liquidateur .

Concernant leur bien , rien ne vous dit qu’ils n’ont pas un très beau patrimoine , de plus le juge peut les obliger a payer chaques mois pendant des décennies pour rembourser .

Ce n’est pas normal que votre vie sois un enfer , mais pas la leur.

Quoi il arrive l’orsque l’on joue avec la vie des gens ont dois payer , une maison represente l’achat d’une vie (souvent acheté sur 25ans ) . Ce n’est pas comme un vol de mobilette , peut être que certains d’entre vous ont des enfants en plus.

Il existe des constructeurs qui ferme pour raison économique , mais là on parle de falcification de documents , cela est très rare d’etre autant malhonnête

 

[Jumat]

Vous passez par un avocat pour faire votre lettre de créance ? Nous l avons faite nous même. Mais je me demande si on peut y inclure les frais intercalaires qui courent toujours… Et les frais de retard de livraison même si leur garantie de livraison est fausse.

[Julio]

Il faut obligatoirement une plainte , je vous conseille de prendre un avocat , il existe des aides juridiques . Si vous ne portez pas plainte cela ne fonctionnera pas

[Yoshi31]

<p style= »text-align: left; »>Personnellement je passe par un avocat par contre j’ai contacté mon assurance pour demander si mon assurance couvrait les aides juridique elle m’a répondu non pas dans le cas d’un cmmi :(</p>

[Jumat]

Nous avons déjà déposé plainte depuis juin. Nous avons aussi un avocat qui nous demande 300 euros ht pour faire une lettre de créance !

[emma]

liquidateur Depreux contacté…

Il faut faire un courrier recommandé avec AR

Mettre en objet: déclaration créance

écrire le montant que l’on estime les demeures de france nous devoir (documents à l’appui)

Pas nécessaire de passer par l’avocat!

[Julio]

Avez vous bien précisé au liquidateur qu’il y a eu des falcifications de faites ?

[Migtib]

Bonsoir à tous,

Notre maison sur Carvin via DDF a été réceptionné fin Avril 2018 avec de nombreuses réserves et évidemment sans la DO Axa payé en Janvier 2017. J’ai eu enfin Mr Bécart d’AXA ce jour qui m’a confirmé leur dépôt de bilan alors que je venais d’avoir Bacquet la veille et qui naturellement ne m’a rien dit.

Il semblerait que je sois un de leur premier faux et usage de faux avec AXA. Je ne leur ai jamais versé les 5 % Réception chantier pour cette raison et je me retrouve sans DO et Décénale.

On s’est tous bien fait couillonner par ces 2 là sans compter le combat qu’il a fallu mener pour se faire livrer la maison en 15 mois ..Je pense que par rapport à vous j’ai de la chance. Leurs commentaires en 2016 étaient si élogieux ….

Je leur ai fait début Septembre un RAR pour leur proposer une transaction et je n’ai jamais eu l’avoir sur les derniers %. J’espère que le liquidateur ne va pas me les réclamer après tous ces malversations. Je dois préparer un dossier pour AXA qui m’a confirmé avoir engagé une procédure contre eux.

Pour une action collective – je suis preneur – Faites le moi savoir

[Julio]

Migtib sachez que vous pouvez dormir tranquille , le membre liquidateur ne vous demandera absolument rien , par contre vous avez également subis une falcifications , pour le bien de tous il faut porter plainte , ensuite joindre le membre liquidateur et estimer votre préjudice .

Dans cette histoire , vous êtes une victime de plus , il ne faut absolument pas culpabiliser de ne pas avoir réglé les 5% après livraison (vous étiez dans vos droits) , de plus vous n’avez pas de DO et décénale , soit une situation interdite par la loi normalement.

Il ne faut pas laisser c’est gens impuni sous prétexte que vous avez reçu votre maison , si dans 5ans votre maison présente de graves malfaçons pour cause de négligence de la par de DDF ( cela ne m’étonnerait même pas que vous vous retrouviez avec les matériaux les plus bas de gamme possible ) est bien vous êtes dans la merde .

De plus , je ne voudrais pas vous faire peur , mais il y a forte chance pour que votre maison ne remplisse meme pas la norme RT2012 , même si un papier vous le certifie , faite faire une étude par vos soins et vous risqueriez d’etre surpris.

Si ils sont capables de falcifier la décénale et le DO , ils ne vont pas s’arrêter au reste .

Vous êtes peu être propriétaire d’une future ruine pas au norme et invendable.

Donc par mesure de précaution il faut porter plainte

On peut tout soupçonner vu l’etat actuelle des choses

[Migtib]

Bonjour

J’apporte quelques précisions.  Il n’y a pas eu production d’un faux document à ma connaissance puisque je n’ai jamais reçu d’attestations de DO et Décénale. Je pense que R Van Elsue n’a jamais envoyé le dossier technique chez Axa mais à encaissé le chèque bien évidemment. Pour la qualité des matériaux – je ne suis pas à priori inquiet car j’ai bien suivi cela, ils sont conformes au descriptif et la mise au point. Pour la RT 2012, j’ai eu l’étude complète en Juin 2018 favorable et donc avec le certificat de conformité. joint.

Question : Si on veut porter plainte – vis à vis de qui faut-il le faire ? – Faut-il que je me fasse connaître du liquidateur ? – Je ne suis pas dans le même cas que ceux qui ont un chantier en cours.

Une excellente journée à tous

 

 

[Jean Luc Dziadek]

Moi aussi j’ai bien failli me faire avoir par les Demeures de France. Je les ai rencontré en janvier 2017 et la commerciale m’a semblé très compétente, le PC est accepté. En juin le chantier commence comme tout le monde par la fameuse société reflexeau pour l’accès chantier. Puis plus de nouvelle jusque septembre ou Mr van elsue (sans v majuscule) m’annonce qu’ils ont mis un terme à leur collaboration avec leur commerciale car pas assez compétente selon lui (mdr). Là j’ai un premier doute. Puis en novembre en présence de bacquet on réalise les plans d’exécution durant 4 heures et il me fait un léger malaise ( deuxième doute).  Quelques jours plus tard ils me demande de débloquer les fonds (de mémoire environ 20000 euros) avant de commencer et sans me donner de DO. Je bloque tout, je téléphone à AXA Carvin qui ne connaisse pas cette société et au tribunal de commerce d’Arras qui pour eux il n’y a pas de pb avec cette société. En décembre sur le site AAMOI je découvre les arnaqueurs. J’ai eu beaucoup de chance car j’ai simplement perdu beaucoup de temps. Ma crainte était de ne pas trouver un autre constructeur avec des tarifs aussi intéressants afin de conserver mon prêt. Heureusement un constructeur compréhensif et très professionnel celui la a accepter mon dossier et mes travaux ont enfin débuté cette semaine.

[Azertyuiop]

Bonjour à tous,

j’ai eu echo il y a quelques jours par un ancien sous traitant de DM, de la liquidation judicière.

Moi aussi, comme Migtib, j’ai eu beaucoup plus de chance que la plupart d’entre vous et suis vraiment effaré par ce qui vous arrive.

Maison receptionnée (avec du retard bien évidemment), conforme au descriptif et à la mise au point (qualité des materiaux conformes également). Rt2012 Ok avec étude complète. J’ai suivi le chantier de A à Z (heureusement dailleurs…)

Ce qui m’inquiète c’est que, comme Migtib, je n’ai pas souvenir d’avoir reçu une quelconque attestation DO et Décennale. J’ai epluché mon dossier et retourné mon bureau mais rien. Ce qui voudrait dire que je n’ai pas de DO ni de décennale pour ma maison… donc il y a escroquerie et abus de confiance.

Si ça se trouve, Mr VE n’a peut être jamais fait une seule DO aux clients depuis la création de la boite et encaisse peut être les chèques depuis le debut en tout impunité. Comment YB ne peut il pas le voir… les DM etant une SARL, ils doivent travailler avec un cabinet comptable ou un expert comptable…

il serait bien que les premiers clients des DM en possesion de leur maison (même si tous s’est bien passé) se renseignent aussi aupres d’Axa et se manifeste sur ce forum.

A ce propos, Est ce que l’un d’entre vous pourrait me communiquer un numero de telephone precis chez Axa afin que je me renseigne rapidement.

il ne faut pas lacher le morceau avec cet escroc… maison finie ou pas.

bonne journée à tous.

 

 

 

[Azertyuiop]

Oh et j’ai oublié… je suis prêt également pour une action collective, alors n’hesitez pas.

[emma]

Bonjour,

@Azertyuiop pour AXA la seule info que j’avais c’était :

AXA ENTREPRISES IARD à Wasquehal

Rien d’autre!!

Après recherche sur internet et deux numéros invalide j’ai contacté AXA FRANCE aà Paris ils m’ont demandé de leur transmettre le document pour authentification à leurs services et m’a redirigé vers SAPE Courtage  que j’ai du mal à joindre!

[Jumat]

Bonjour.,
Il fautcontacter Mr Becard François 06.82.85.64.15 c est lui qui gère le dossier des ddf pour axa…

[Azertyuiop]

@emma oui moi aussi je n’avais que AXA à Wasquehal mais merci

@Jumat merci beaucoup

[emma]

monsieur becard doit me recontacter ce jour!

 

[VAL59]

Nous avons egalement  déposé  plainte au tribunal et devons également tout transmettre au liquidateur et je pense que c est lui qui va vraiment faire bouger les choses  notre avocat nous l avons payé  et honnêtement  ça  traîne….et vous avez raison l argent qu’ il nous a pris il a du le déposer sur un compte

Ces deux escrocs sont de mèche et il n y a que la répression des fraudes qui peut aller vérifier tout ça. .je vous invite donc tous a transmettre votre dossier au liquidateur

N oublions pas ces deux escrocs n ont eu aucune pitié

 

 

[VAL59]

ah j ai oublié  de vous préciser ca va faire trois ans que j ai signé avec les ddf  et en deux ans j en suis au hors d air

3 ans de CAUCHEMAR

 

[emma]

@VAL 59 petite question?….

vous avez porté plainte au tribunal au pénal ou au civil?

[Azertyuiop]

Pourriez vous communiquer l’adresse du liquidateur judiciaire s’occupant du cas ddf svp ?

[emma]

selarl Depreux

88 rue st aubert

62000 arras

tel: 03 21 71 07 43

[benoit59520@gmail.com]

Bonjour et comme je vous comprends.

Si j’ai un conseil à vous donner, rapprochez vous directement d’AXA France pour savoir si vous avez une garantie ou si votre attestation est un faux. Les agences de wasquehal ou lille maintenant qui avaient reprit le dossier de ddf se succèdent et AXA france peut vous diriger directement. J’ai eu de la chance, j’ai une garantie de mon coté -> service cmi -> 0155129976 – Vanessa Cacheux

Second conseil pour les gens qui ont réceptionné : je suppose que vous n’avez pas la totalité des documents et notamment l’attestation RT 2012 coté thermique. Je pense que vous avez tous eu au moment de la réception, la visite d’une société qui audite l’aspect thermique de votre maison et qui devait délivrer à ddf l’attestation. Je dis cela car j’ai réussis à l’obtenir car mon dossier est réglé comptablement mais la société m a indiqué que j’avais de la chance. vérifiez ce point.

Je suis effaré de tout ce que je lis, j’ai eu beaucoup de chance même si j’ai des soucis qui s’élèvent à + de 10 000€ aujourd’hui à cause de malfaçons qui engage la responsabilité de ddf…. Les procédures sont malheureusement très coûteuses et les administrations vont se servir en premier et le liquidateur aussi puisque sa dette sera postérieure au dépot de bilan. Je suis d’accord avec le fait d’engager une procédure commune, vous pourrez partager les frais et contrairement à ce que j’ai lu, n’hésitez pas à demander la prise en charge par vos protections juridique sur vos contrats d’habitation.

Bon courage à tous,

 

[Yoshi31]

Bonjour

Les avocats semblent plutôt réticent a une procédure commune et dise que chaque cas est unique (ça les arrange aussi) mais si quelqu’un a pris un avocat et qu’il est ouvert a un type de rassemblement je suis partant.

Je suis pour ma part au stade hors d’eau.appel d’offre non réglé mais l’artisan m’envoie directement la facture pour un prix que je trouve élevé sous menace de venir récupérer la facture.

J’aurais besoin de renseignements. Quels sont les appels de fonds légal.

Il me semble qu’il y a un soucis au niveau de l’achèvement des murs/pignon plus élevé chez les demeures de France, non ?

La pose de l’enduit fait parti de quel stade ?

L’isolation interieure + cloison intérieure quel stade ?

Merci par avance

Salutations

[Yoshi31]

Je rajoute que mon assurance habitation (MATMUT) me dis ne pas couvrir l’assurance juridique dans le cadre d’un contrat cmi.

[VAL59]

La plainte a ete déposé  au tribunal civil  (demande en injonction de payer devant le tribunal de commerce)

 

[VAL59]

<p style= »text-align: left; »>Pour une action je suis partant il faut se rapprocher d un centre technique  régional de la consommation  pour mener une action groupée</p>
Il y a  union régionale des organisations  de consommateurs

Même si nous ne récupérons pas l argent du et j en doute  (car la loi nous protège ils vendront leurs biens personnels) ils finiront en prison

[Yoshi31]

Le problème des biens personnels c’est qu’ils ont eu le temps de voir venir et ils ont sûrement tout au nom de leurs fils, leurs compagnes… Je sais que le fils servait déjà de porte nom pour certains artisans (en gros monsieur Bacquet travaillait avec le nom de son fils)

 

[stf232]

Bonsoir,

 

Nous avons aussi contacté le mandataire judiciaire par Courier avec AR. Nous avons réclamé la somme de la DO ainsi que les avenants déjà versés. Pour le reste je ne pense pas que ça le concerne, il faut porter plainte pour essayer avoir des dédommagements ?

Personnellement on a juste réceptionné la dalle et fort heureusement les travaux n’étant pas trop avancés nous avons trouvé un nouveau constructeur qui débutera bientôt je l’espère.

Je ne sais pas comment va ce dérouler la suite avec les demeures de France mais j’espère que la sanction sera importante.

[Azertyuiop]

@emma merci beaucoup pour l’adresse du liquidateur.

Mr BECARD m’a rappelé cet après midi et m’a confirmé que la garantie de ma maison était ok comme Benoit59520.

Je dois juste envoyer un courrier en AR au liquidateur car les ddf n’ont pas deposé à AXA le pv de réception.

Les escroqueries ont du commencées sur les contrats de début 2017, période où la commerciale qui, soit disant ne faisait pas l’affaire, est partie…

 

[Yoshi31]

La commerciale madame dohnt a démissionné en juillet 2017. Je l’ai recroisé dernièrement. Elle s’est excusé de ne pas avoir pu nous dire qu’elle partait a l’epoque. Apparemment les 2 guz lui ont reproché d’essayer de partir avec des clients. Elle a pris des nouvelles et nous a laissé sa carte si on avait des questions.

Peut être n’été pas compétente mais bizarrement elle a retrouvé facilement du travail. Elle travaillait pour les maisons castor avant ddf et travaille maintenant pour une boite a Wasquehal je crois.

[stedric]

Elle n’a sûrement pas toléré leur méthodes et a claqué  la porte ou elle a été éjectée. .. pas competentes en falsification peut être… De notre côté nous joindrons l’attestation d’axa stipulant que la do est fausse lors de la déclaration de créance. Malgré tout nous nous attendons a devoir payer le travail  (le gros oeuvre a été commencé ) une fois les travaux terminés si les conditions de garanties décennales et de qualité de travail de l’artisan sont respectées. Nous n’aurons pas d’autre choix que de poursuivre avec lui pour l’obtenir pour eviter de demolir.

[Azertyuiop]

Completement d’accord avec toi Yoshi31, attention je ne dis pas qu’elle est incompetente, bien au contraire, heureusement qu’elle était là !

Elle était plus facilement joignable que les 2 compères et m’a plus d’une fois renseigner ou depanner alors que ce n’etait pas son job,  je ne la critique pas je reprennais une phrase repris sur ce forum de mr VE.

[Julio]

Pour répondre à Yoshi31 sur les biens personnels

la justice n’a aucun mal à retracer les tentatives de dissimulation de bien .

Genre la personne divorce et met tout au nom de sa femme, et se déclare insolvable.

Fort heureusement dans ces cas-là, le lien de complicité de la femme ou enfant est appliqué, les biens sont saisis de la même manière , par contre ces tentatives de dissimulation augmente fortement la culpabilité des escrocs, et prouve que les préjudices étaient prémédités .

Cela peut doubler voire tripler les peines de prison car cela ajoute au palmarès plusieurs chefs d’inculpations

Je peux comprendre que certains d’entre vous pensent que la justice ne fait rien .

La justice est très sévère quand plusieurs personnes se retrouvent escroqué de la sorte

J’ai déjà vu des affaires bien moins importante (niveau sommes) ou les escrocs étaient mis en prison 2ans ferme

Pourtant, même si cela prendra du temps effectivement, une fois terminé , je n’aimerais pas me retrouver à la place de ces 2 dirigeants .

Pour le moment il faut rassembler un maximum de personnes y compris les artisans ( qui sont pour la plupart victime comme vous), le but de la démarche étant de montrer à quel point les sommes mis en jeu sont importants.

Quand la justice va comprendre que cela s’élève peu être à plus d’un million d’euros au total , je peux vous dire que la sentence sera exemplaire au final.

Jene peux pas vous assurer que chacun d’entre vous puisse récupérer la totalité des sommes perdus .

Mais rien que le fait de savoir que ces personnes seront mis hors d’état de nuire , et ne pouvant plus jouir de leur butin, permettra à vous tous d’en faire le deuil.

IL y a un dicton sur la justice française qui dit : pas vu, pas pris.

Àvous de travailler intelligent et tous unis pour mettre en lumière leur escroquerie

[Julio]

Après rien ne vous empêche de contacter le fisc , afin d’expliquer vos histoires .

cette organisme une fois alerté peu décider de mettre les 2 comperes en contrôle fiscal , ( car je doute fortement que les sommes encaissées pour les fausses DO soit déclaré dans leur revenu )

Certe cela ne vous permettra pas de suite de récupèrer de l’argent , et ne rentre pas vraiment en compte avce cette affaire

mais cela mettra en lumière les transactions d’argent fait sur d’autres comptes que celui de la société , et pourra aider les juges par la suite a trancher sur la culpabilité de chacun

Mais surtout pendant ce contrôle , les sommes restantes immédiatement seront bloqué . Cela peut limiter les tentatives de dissimuler ou dilapider se qu’il reste , et permet de comptabiliser leur biens.

De plus cela leur donnera un petit avant goût de ce qui leur pend au nez

[Le Bon Constructeur]

Bonjour à tous

 

Votre serviteur, qui est là pour vous conseiller, souhaite faire une petite synthèse :

– il est important de vous regrouper car la somme des « petits » contentieux/délits va permettre à la justice et la police de se pencher sur le problème. Cette action groupée ne doit pas empécher des actions individuelles comme vous l’avez fait (civil et liquidateur)

– il est indispensable de déclarer vos créances au liquidateur en bonne et due forme

 

Concernant vos craintes sur sa solvabilité, le fait qu’il puisse s’en sortir en toute impunité, laissez moi vous donner quelques éléments importants.

La loi de 1990 sur le CCMI a été faite justement pour éviter ce genre de situation. Depuis, elles sont moins nombreuses mais nous retrouvons toujours des problèmes de travaux inachevés liés à des artisans ( et donc hors CCMI). Les gens ignorent le coté protecteur du CCMI et se lancent avec des artisans. Sur cet aspect, la loi ne peut rien faire. Par contre, dans votre cas, c’est très différent car il y a eu production de faux documents. Vous étiez dans votre bon droit et avez été lésés. Le gérant en était pleinement conscient.

De ce fait, ce qui est certain :

– Ce monsieur ira en prison, sauf s’il parvient à tout rembourser ( mais autant rêver). Sur ce point, l’appui d’AXA sera important. Leur plainte sera décisive.

– La banque sera condamnée car elle aurait du mener les diligences nécessaires lors de l’attribution de votre emprunt ( la plupart sont équipées du système Verifimmo permettant de détecter ces fraudes).

Un éventuel procès serait long avec les banques, ce pourquoi vos avocats devraient saisir le médiateur.

Médiatiser l »affaire peut être une bonne chose. SI vous le souhaitez, l’un d’entre vous peut commencer à rédiger un texte (type article de journal) de 500-600 mots en évoquant les détails. Nous le compléterons, l’adapterons à un style journalistique et le publierons pour vous.

 

 

 

[stf232]

Il faudrait faire un groupe où il est possible de discuter en privé  pour mettre au clair  ce que l’on veut faire.

Et voir avec les artisans si ils veulent suivre.

[Auteur]

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