garant et penalites de retard

[abri cori]

Bonjour a tous,

Nous construisons en CCMI. Notre constructeur a fait liquidation judiciaire et c’étais le garant qui a contracté la nouvelle société.

En effet notre chantier dure depuis avril 2019. Le nouveau constructeur a fait que de des malfaçons et non conformités dans la maison. Le garant ne veut rien savoir de ce que le constructeur fiat où pas. A ce jour nous avons plus de 50.000€ de pénalités de retard à recevoir. Le garant refuse de nous payer et que c’est aux 95% que le décompte sera fait. Or la tranche des 95% à payer en fin de chantier est bien inférieur du montant des pénalités de retard à ce jour.

Pourriez-nous déduire le montant échus concernant les pénalités de retard sur l’appel des fonds 75% et le solde restant sur le 95%?

Si nous payons les 75% à sa totalité, il ne nous reste rien à payer, c’est le garant qui doit nous rembourser, et on sait qu’il ne va pas le faire. On ne pourrais pas même pas consigner les 5% de réserves.

Est-ce que le garant est dans le droit de refuser la déduction? On est obligé de payer la totalité et attendre le remboursement du garant? Est-ce qu’il a un article de la loi où on peu se baser?

On est un peu perdu.

Merci pour vos conseils.

 

[Le Bon Constructeur]

Bonjour

Non, vous devez payer votre maison comme l’échéancier initial le prévoit.
Tout paiement de la part du garant n’interviendra qu’une fois la construction finie.
Le garant vous réglera ce qu’il vous doit après calcul du retard en prenant en compte les arrêts de chantiers.

[Auteur]

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