Bonjour,
Voilร notre histoire.
Un super terrain mais liรฉ ร un constructeur. Bien sรปr nous signons la CCMI avant d’avoir le terrain. En Novembre 2022.
Le terrain est achetรฉ, le permis montรฉ et finalement accordรฉ un peu tard (parce que le lotissement n’รฉtait pas fin) le 17 Juillet 2023.
Mais les travaux ne dรฉmarrent pas…
Quand รงa doit dรฉmarrer ร l’automne on se rends compte d’une petite erreur, du coup on fait un PC modificatif que l’on dรฉpose le 20 Novembre 2023 puis devant les dรฉlais on l’annule par mail et lettre AR ร l’urbanisme (dรฉpรดt le 03/02/24 et avisรฉ le 07/02/24).
La mairie ne l’avait pas instruit et c’est annulรฉ le 2 fรฉvrier de cette annรฉe 2024.
Du coup on reste sur le premier permis accordรฉ le 17 Juillet 2023.
On dit on dรฉmarre les travaux mais รงa traine, ils ont pas l’รฉquipe… En fait on apprendra un peu plus tard que cela fait depuis dรฉbut d’annรฉe 2023, donc pendant que le PC รฉtait dรฉposรฉ qu’ils cherchent ร nous revendre.
Et vu que รงa ne dรฉmarre toujours pas, ils nous proposent de changer de constructeur.
On signe une 2e CCMI (pour le mรชme projet soi-disant) le 31 Janvier 2024.
Mais en fait le projet n’est pas exactement le mรชme c’est soi-disant mieux mais l’on se rรฉtracte dans les dรฉlais (10j aprรจs notification) de la 2e CCMI.
Plusieurs interrogations :
Est ce que le fait de signer pour le ยซย mรชme projetย ยป ร partir du mรชme PC une nouvelle CCMI annule la premiรจre CCMI de maniรจre automatique?
Comme l’on s’est rรฉtractรฉ de la deuxiรจme CCMI ; Est-ce que la premiรจre CCMI du premier constructeur retrouve sa valeur lรฉgale vu que rien ne prouve qu’elle ait รฉtรฉ annulรฉe ?
J’en profite pour signaler que nous avons aucun รฉcrit ou aucun mail du premier constructeur signalant ยซย un transfert de dossierย ยป. Tout s’est fait ร l’oral.
Et aucun รฉcrit du premier constructeur renonรงant ร son contrat.
Si l’on se rรฉfรจre ร la premiรจre CCMI, dans les conditions particuliรจres, ils ont 6 mois pour ouvrir le chantier ร partir du PC. Cf Conditions particuliรจres.
Ce qui devrait รชtre au 17 janvier 2024.
Mais est ce qu’ils peuvent compter une prorogation dรป ร un retard imputable ร la demande de modification de PC (en gros du 20/11 au 07/02). Soit 10+31+31+7, deux mois et demi environ.
Du coup ils auraient jusqu’ร fin Mars pour dรฉbuter ?
Je prรฉcise รฉgalement que le constructeur 1 et le numรฉro 2 ne sont pas en RJ ou liquidรฉs. Seulement en difficultรฉ.
Nous voudrions รชtre libre.
