Regroupement / Demeures de France

[Le Bon Constructeur]

[Jumat]

Merci beaucoup pour la création de ce groupe !

[emma]

@ le bon constructeur    merci également!

Petite présentation/résumé rapide:

mon ami et moi sommes sur bauvin

Nous avons pour projet d’agrandir la maison!

Pret  et permis  de construire obtenus; nous avons au mois de juillet signé (et payé) un premier appel de fond et fixé le début des travaux au 3 septembre 2018.

Le 29 août, nous avons appris que les travaux ne commenceraient pas car « interdiction de commencer tout nouveau chantier »….. Nous devons donc trouver un nouveau constructeur avec un budget entamé!!!

Par « chance » il n’y a rien eu de commencé!!

Nous avons une attestation CMI (et non CCMI comme vous tous) qui semble etre valable d’après Mr Becart.

Nous avons toujours eu a faire a Mr Yves Bacquet!!

Lors de l’annulation du chantier ce cher monsieur à fait mine de compatir et de « découvrir » des problèmes avec son associé allant jusqu’à demander à mon ami un RIB pour soit disant essayer de lui rembourser l’acompte!

Bien sur il n’en a jamais eu l’intention! le lendemain matin en retour du rib il nous envoyait un « avoir du » d’un montant erroné bien sur et avec le culot de nous dire qu’ils nous avait demandé de ne payer  que le 3 septembre car en difficultés financières au moment de la signature en juillet!

Bien sur tout le monde donne de l’argent a une société en difficulté!!!

ensuite nous leur avons envoyé un recommandé de mise en demeure de payer (qu’ils n’ont d’ailleurs jamais été chercher)

A ce jour nous avons déclaré notre créance au liquidateur.

Voilà en gros pour notre cas!

emmanuelle.

[Yoshi31]

Bonjour.

De notre côté une maison en construction à la chapelle d’Armentières avec un prêt a la banque postale.

-Début des travaux novembre 2017.

-Faux de dommage ouvrage

-deblocage de fonds bloqué par la banque au niveau hors d’eau (la toiture a été posé premiere semaine d’août.

Nous sommes en train de déclarer nos créance au liquidateur et le couvreur menace de venir démonter le toit si il n’est pas payé.

Je ne sais pas si la charpente a elle été payé.

Voilà pour moi.

Au niveau avocat ? Vous avez un spécialiste en construction ?

Si ce n’est pas indiscret quels sont ces honoraires car nous je trouve ça très cher : 240euros/heure

 

[Jumat]

Bonjour,

Nous faisons construire à provin. Nous sommes en clos couvert. Le chantier a débuté en juillet 2017….

Nous avons aussi une fausse d.o

La menuiserie et l enduit n ont pas était payé…

Nous avons envoyé notre lettre de créance.

Notre avocate spécialiste de l immobilier veut attaquer la banque mais procédure coûteuse….
Elle nous réclamé déjà 300 euros ht pour une lettre de créance… Ça fait peur…

Nous avons payés 180 euros pour l ouverture du dossier.

Pour l instant notre banque n à rien bloqué… Nous croisons les doigts…

Je ne pense pas partir dans une lutte judiciaire avec la banque. Nous voulons juste pouvoir finir notre maison comme on le pourra…

Vous pensez lancer une procédure ?

[stedric]

Bonjour,  nous  faisons quand a nous construire sur Neuf berquin. Nos fondations on ete coulées en Novembre 2017.  La maçonnerie a commencée debut mai jusque mi mai. Au moment de couler le plancher béton appel de M bacquet pouvez vous avancer 6000€ car on a des soucis de trésorerie pour payer la toupie et les materiaux vous comprenez on a payé les macons… Dans la foulée il nous a envoyé l’appel de fond achèvement mur. Nous avons refusé. Bien sûr comme la plupart notre do est fausse. Les macons n’ont pas été payés et même les menuisiers veulent que l’on poursuive avec eu car les fenêtres sont prêtes.

notre avocate s’est deja rapproché de la banque qui reconnaît a demi mot leur faute, nous espérons un accord amiable pour la reprise avec d’autres. par contre nous sommes dans l’impasse pour le moment niveau maçonnerie car aucun ne veut reprendre un gros oeuvre en cours. a moins de tout démolir ou reprendre avec les sous traitants.

Nous cherchons donc a chiffrer la reste a faire pour estimer le surcout et le préjudice…

[Elisa Vitse]

Bonjour à tous nous début des travaux juin 2017

Dalle couler en juin 2017 puis plus rien avant janvier 2018

Actuellement nous sommes hors d’eau et hors d’air

Les ddf nous ont fait un appel de fond de 16 700 euros pour le hors air mais il n’ont pas payer les menuiseries.

Du coup le menuisier menace de reprendre fenêtres et portes. Pour le calmer j’ai demander à ddf la réception clos couvert ainsi en étant propriétaire il ne peut pas venir les récupérer sauf décision de justice et avec huissier.

Fausse DO

La banque n’a pas bloqué notre prêt de ce fait nous commençonsle placo et électricité cette semaine.

Perso je n’ai pas pris d’avocat car essaye de régler le problème de mes propres moyens et s’il faut déposer plainte je le ferai au tgi et pour ça pas besoin d’avocat.

Lettre de créance envoyer au liquidateur.

Nous devions réceptionné notre maison en juillet 2018.

[stf232]

<p style= »text-align: left; »>Bonjour,</p>
 

Avec mon copain nous faisons construire sur Aubers.

On a signé avec LDDF en juin 2017. Les travaux ont commencé en mars (fondations) et la dalle a été terminée en juillet.

Nous leur avons versé 15%, la DO et les avenants.

Bacquet nous a fait un chèque en bois pour le remboursement de la DO et des avenants.

Actuellement nous avons trouvé quelqu’un pour reprendre notre chantier. Le nouveau constructeur étant plus coûteux et avec les pertes des Demeures de France nous en sommes à un surplus de 31.000€ pour notre maison initiale.

Pour l’avocat il n’y a rien à espérer du côté des Demeures de France, il faut voir du côté de la banque mais là aussi je ne sais pas ce que l’on peut espérer.

 

J’ai voulu déposer plainte à la gendarmerie de Carvin, on m’a dit que cela ne servirait à rien et qu’il valait mieux aller au civil.

On essaye néanmoins de solliciter le moins possible notre avocate car à 240€/h ça monte très vite (on en est déjà à 2.000€)

 

Bref on attend sans savoir quoi faire, aller plus loin en justice aura un coût et on ne sait pas ce que l’on pourra récupérer derrière.

[caro]

Bonjour ,

Nous nous en sommes aux fondations/ dalle terminés. Ce qui leur a permis d’encaisser nos 25% + 2 avenants qui n’ont pas été fait .

Nous avons su trouver un autre constructeur malgré tout mais on doit faire un prêt complémentaire ….

Nous avons contacté le liquidateur judiciaire , on doit faire une déclaration de créances , pouvons-nous la faire par nous même ou devons nous passer par un avocat ? Ou est ce que l’un de vous peut nous donner son modèle en enlevant toutes vos informations personnelles ?

J’ai appelé plusieurs fois AXA , la première fois on ne savait pas me renseigner , la 2 ème fois on devait me rappeler mais j’attend toujours , du coup faut que j’essaye de les rappeler une fois de plus en espérant avoir des réponses ! Avez-vous par hasard un numéro à contacter qui serait me répondre ? Avez-vous eu une attestation d’AXA pour confirmer que l’assurance était fausse ..?

 

[stedric]

Bonour, voici les coordonnées de la personne qui vous confirmera et vous transmettra l’attestation apres confimation :

François BECART
Directeur Général Adjoint

Tél. :
GSM :
E-mail :
+33 (0) 3 20 66 08 88
+33 (0) 6 82 85 64 15
francois.becart@finassur.eu

FINASSUR DOMMAGES
29 rue du Professeur Perrin • 59170 Croix • France

Qu’est ce qu’ils ont bien pu faire de tout cet argent? Cela atteint des sommes enormes. Nous avons hâte qu’ils assument pleinement désormais.

[emma]

@caro    Pour ce qui est de déclarer vos créances il n’est pas nécessaire de passer par un avocat.Vous pouvez la rédiger vous même.

Voilà notre courrier:

*****************************************

 

[vos coordonnées ]

 

[ celles du liquidateur]

 

lettre recommandée avec AR n°….

OBJET: Déclaration de créance chirographaire au passif de la liquidation judiciaire de la SARL Les Demeures de France

 

 

DEBITEUR:

SARL Les Demeures de France sise au 14 rue Salvador Allende 62220 Carvin ; immatriculée au Registre du Commerce et des Societes sous le numéro de SIRET 793 143 363 00018

Pour un montant de…….. euros

 

A L’ENCONTRE DE:

[vos coordonnées]

 

 

Débiteur qui fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 12 septembre 2018 et vous désignant mandataire judiciaire.

 

 

[RECIT DE VOTRE HISTOIRE  ET DES SOMMES VERSEES]

[RECAPITULATIF DES SOMMES VERSEES ET DES ESTIMATIONS DOMMAGES ET PREJUDICES]

 

Veuillez trouver ci-joint les copies des documents justificatifs:

[ faire la liste ]

 

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma déclaration.

[formule de politesse]

A……., le…….

 

*******************************

voilà si ça peut vous aider!!!

Bonne soirée

[emma]

Bonjour à tous.

Petite question pour ceux qui ont porté plainte au TGI ….

Vous avez adressé votre plainte au tribunal de votre lieu d’habitation ou à celui de l’agence des Demeures de France?

[stedric]

Nous avons saisi le tgi de Béthune pour la plainte.(après vérification auprès de notre avocate)

[emma]

C’est qu’ étant sur Bauvin (59) et le constructeur sur Carvin (62)…

Si c’est le TGI de notre habitation ce sera Lille et si c’est celui du constructeur ce sera Béthune!!!

sauf que si on doit déposer plainte auprès du TGI de notre habitation j’ai peur que ce soit un peu « sans effet » si je puis dire car  pas sure de la communication entre les tribunaux !!!!

Et la dispertion des dossiers ne servirait alors pas notre cas! plus y a de plainte contre eux mieux c’est!

[Elisa Vitse]

Personnellement j’enverrai demain à celui de bethune

[Elisa Vitse]

Bacquet a coupé sa ligne de tel portable. Plus moyen de le joindre

[Flo5900]

Moi je dit on ce rassemble tous et on débarque chez lui ça va lui faire tout drôle. J’ai l’adresse perso des deux branleur.

[stf232]

Vous avez déclaré quoi dans les créances ?

Perso nous on a mis juste ce que l’on pouvait appuyer (DO et avenants), je ne sais pas si tout ce qui est préjudices concerne le créancier? ce n’est pas plutôt avec la plainte que l’on peut reclamer le reste ?

 

[Elisa Vitse]

J’ai mis pareille juste ce que je peux prouver. A mon avis oui les préjudice c’est avec la plainte au tgi

[Elisa Vitse]

J’ai également les adresses mais ils risqueraient de déposer plainte contre nous pour dire de récupérer un peu

[caro]

bonjour,

pensez-vous que sur ma déclaration de créance je dois déclarer la Do les avenants et les déblocages de fonds ?

[Elisa Vitse]

Bonjour caro vous devez déclarer les sommes que vous avez payé mais qu’ils n’ont pas ete honorés comme la DO qu’ils n’ont pas souscrit ou les appels de fonds qu’ils ont demandé sans vous faire les travaux.  Vous ne devez pas inscrire les appels de fonds que vous avez payé et qu’ils ont honoré.

[Yoshi31]

Est ce que quelqu’un a porté plainte lui même auprès du TGI ou vous êtes passé par un avocat ?

Merci par avance

[Elisa Vitse]

Sans avocat avec lettre recommandée

[stedric]

pareil en ajoutant une copie du courrier recu  d’axa qui confirme le faux.

[Yoshi31]

Ok personnellement,, je vois que vous écrivez à Béthune, moi le courtier en assurance m’a dit de le faire à Arras.

 

Voila ce que j’ai écris :

Objet : Dépôt de plainte pour faux, usage de faux et abus de confiance envers la société SARL Les Demeures de France, 14 Rue Salvador Allendé – 62220 Carvin, SIRET 793 143 363 00018 et leurs Co-directeurs Yves Bacquet et Robert Van Elsue.

Madame, Monsieur le Procureur de la République,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :

·         Le 13/08/2018, j’ai eu la désagréable surprise de constater que : la société Les Demeures de France et leurs co-gérant Monsieur Yves Bacquet et Robert Van Elsue ont réalisés un faux document dans le but évident de me faire du tort.

·         Ensuite, ils ont utilisé eux-mêmes le document afin de me faire payer une assurance dommage ouvrage pour laquelle ils n’ont pas souscris.

Ces faits étant de nature à me causer un préjudice important, je dépose plainte auprès de vos services pour faux, usage de faux et abus de confiance. Il me porte préjudice d’une part car j’ai versé une somme de XXXX euros pour une assurance ne me couvrant pas, mais me porte aussi préjudice dans la poursuite de mon projet d’habitation, la banque ne débloquant plus de fonds, la construction est totalement bloqué et ce préjudice entraînera probablement des surcoûts dans la construction.

Je vous adresse ci-joint :

·         le faux document

·         les pièces qui démontrent le caractère mensonger du contenu de ce document.

En vous remerciant très sincèrement à l’avance pour vos bons soins dans cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes sentiments respectueux.

[stedric]

Dans le document reçu par le courtier il était indiqué également Arras mais après discussion avec notre avocate qui couvre la commune de Ça Rhin elle nous a bien dit Béthune. Nous avons également ajouté escroquerie et usurpation d’identité dans notre plainte comme nous le suggérait l’assureur.

[caro]

Bonjour,

Merci elisa vitse

est ce que quelqu’un a fait constater par un huissier que DDF a abandonné votre chantier? afin d’avoir un document officiel prouvant que le chantier est arrêté

Sinon est ce que vous aussi sur votre « contrat » vous avez toujours le même numéro d’AXA  pour la responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale et pour tous risques chantier?

 

Merci pour vos réponses

[Yoshi31]

Oui c’est une question que je me posais. Je n’ai rien fais non plus mais je pense que si des artisans continuent notre chantier sans actage de la rupture de notre contrat. Ils peuvent s’en servir contre nous

[emma]

Pour notre part, nous n’avons pas non plus fait constater que les travaux n’ont pas commencés!

Merci yoshi 31 pour le modèle de courrier au TGI

A ce propos nous l’enverrons également à Bethune!

et sinon juste comme ça pour info voici un petit lien au cas où on voudrait se réunir:

http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/action-de-groupe-27534.html

[Yoshi31]

Bonjour.

De rien pour le modèle après c’est moi qui l’ai écris en suivant un modèle sur internet ça veut pas dire que ça soit ideal.

Vous pouvez rajouter usurpation d’identité et escroquerie comme l’a conseillé stedric.

Vous l’envoyé Béthune car c’est le plus près de votre construction ou parce que votre avocat vous la conseillé ?

Le courtier a deposz plainte a Arras lui.

 

Merci pour le lien pour une action commune c’est tes intéressant. Si vous voulez je peux essayé de contacter une association.

[fredolo]

Nous également tromper par DDF, par contre nous sommes entré dans notre maison, le 1 er aout, mais ns manque le test d’étanchéité+le mode de chauffage+ le sous bassement de la maison+ defaut calicots apparant au plafond de notre maison. Courrier envoyer au liquidateur, et a ce jour aucune reponse, donc nous finissons par nous meme les travaux sur conseils du cabinet du liquidateur, la réception de la maison se fera soit par voie judiciaire ou par le liquidateur lui meme, affaire a suivre….

[emma]

Pour répondre à Yoshi 31 …. Nous enverrons notre plainte au TGI de Bethune car après renseignements on peut saisir indifféremment le tribunal de notre habitation ou celui de l’accusé. Et comme il y a déjà une plainte  (ou +) envoyée à Bethune nous pensons que ce sera mieux car aura peut être plus de poids! Car on ne sait pas le degré de communication inter tribunaux !?!

pour ce qui est d’une action commune de notre coté on est partant !

A voir pour les autres! Par contre je n’ai pas encore pu savoir si le fait de porter plainte individuellement est compatible avec une action commune!!! Mais si l’un n’empêche pas l’autre alors pour notre part c’est ok!!!

[emma]

J’allais oublier….. sur quoi vous basez vous pour accuser d’usurpation d’identité?

Merci

[Jumat]

Nous sommes aussi partant pour une action commune !

[stedric]

<p style= »text-align: left; »>Bonjour, @emma usurpation d’identité critique ils se fait passer pour Axa auprès de nous en nous donnant la DO.</p>
Action commune nous sommes pour aussi.

[fredolo]

moi aussi

[emma]

@stedric  c’est ce que je me suis dit sauf que pour nous il n’ y a pas eu de faux apparemment!

on à juste une attestation CMI (qui est valable) et NON CCMI  et jamais eu de D.O

 

[stedric]

Comme quoi chaque dossier est différent, des irrégularités à tous les étages… Nous avons eu une fausse attestation do. Du coup nous avons annexé une copie du recommandé d’ Axa à notre plainte..

Il me semble que contrat CMI et CCMI est la même chose selon moi, d’autres pourront peut-être le confirmer…

[Elisa Vitse]

Partante pour une action commune. Bacquet m a tel hier soir et il se sont fait prendre leurs ordinateur et tel pour des vérification. Affaire à suivre

[emma]

Alors si j’ai bien saisi les explications du courtier:

CCMI pour des constructions neuves

CMI pour les agrandissements (notre cas)

son attestation CMI est ok mais pas l’autre

[stedric]

Très intéressant de savoir que leurs ordinateurs sont en vérification. nous pourrons nous permettre de les contacter pour obtenir peut etre les documents qui nous manquent ( decennales des artisans, etude thermique annexés a la demande de permis de construire). tant que de notre côté nous n’avons pas ces éléments notre chantier est en stand by…

[emma]

Bonjour à tous!

Plusieurs choses:

*Pour ce qui est de son fils….

Ils travaillent en collaboration! Nous l’avons rencontré et il nous à été présenté comme le maçon!!

*Pour revenir sur une action groupée; j’ai regardé un peu les 15 associations de consommateurs agréées !

Pas facile de faire le tri ! Une d’entre elle a quand meme retenue mon attention!

Il s’agit de la CGL (Confédération Générale du Logement)

leur antenne pour le nord pas de calais est sur Douai

Est-ce que quelqu’un à eu le temps de regarder? Y à-t’il une association qui vous semble mieux?

* Pour revenir sur la DO

nous n’en avons jamais eu …. est ce normal?

[fredolo]

nous nous plus jamais reçu de DO c axa qui nous la envoyer par mail

[Yoshi31]

C’est pas normal que vous n’ayez pas de d.o si vous l’avez payé et normalement la banque aurait dû vous la demander pour pouvoir débloquer les fonds.

[Yoshi31]

*Emma

Je peux effectivement rédiger dansdun premier temos rediger un mail à la CGL pour presenter nos soucis avec demeures de france. Pour voir si il nous invite a se rapprocher de leurs associations. En leurs disant dans un premier temps que l’on est environ une dizaine de victimes.

[Yoshi31]

Premier jets :

« Bonjour.
Je me rapproche vers vous car nous somme en litiges avec notre constructeur de maison individuelle.
D’une par au démarrage de la construction, celui ci a rédigé une fausse attestation de dommage ouvrage que nous avons payé, ensuite son attestation de garantie de prix et délai convenu n’est pas valide car ne faisant pas apparaître de garant.
La société étant maintenant en liquidation judiciaire, nous sommes bloqués dans notre construction, dans le déblocage de fonds auprès de la banque et avons payé des sommes non négligeable pour le début des travaux.
A travers des forums, nous nous sommes rassemblés et comptons environ une dizaine de personnes dans notre cas avec ce même constructeur. c’est pourquoi nous envisageons une action commune et nous rapprochons de votre association.
Êtes vous succeptible d’intervenir dans ce type d’action?
Si oui quel est la procédure à suivre pour vous aider dans votre intervention ?
Salutations

 

[emma]

@Yoshi 31

Pour ma part ça me semble bien comme premier contact!

au cas où voici les divers moyens de contacter l’association (meme si vous les avez déjà! 😉 )

adresse: 26 rue Camille Guérin 59500 Douai

tel: 06 41 98 32 20

mail: contact@lacgl59.fr

site internet: http://www.lacgl59.fr

 

[Elisa Vitse]

Mes travaux ont repris aujourd’hui malgré le fait que je n’ai pas eu le papier de l’étude thermique et que mon artisan me la réclame aujourd’hui. Je lui ai donné tous les papiers que j’avais et il a dit que je n’avais rien mais qu’il continuera quand même en s’arrangeant comme il le pouvait.

[stedric]

Bonjour, un peu de nouvelles de notre côté, et de surprises en surprises. Nous venons d’apprendre notre maçonnerie en cours devra être sûrement  démolie…. l’entreprise qui est intervenue n’est a priori pas assurée pour le gros oeuvre…Ces derniers n’hesitaient pas à relancer pour être  payé pour leur travail mais depuis qu’on leur a demandé  leur décennale gros oeuvre silence radio…. La déclaration de créance va s’allourdir…

[Elisa Vitse]

Je voudrais savoir j’ai envoyer ma lettre de créance au liquidateur avec ce que les ddf me devaient mais depuis j’ai découvert d’autres choses . Est ce trop tard ou je dois récrire une lettre ou autrêtre

 

[Yoshi31]

@stedric :

Je ne sais pas si la destruction est a vos frais en le mettant dans la créance (si il y a destruction) car normalement les décennales des artisans ne nous concernent pas. Nous on est couvert par la décennale des demeures de France (axa). C’est normalement a eux de se retourner contre demeures de France.

@Elisa Vitse
Je ne sais pas comment ça se passe concernant les lettres de créance est ce qu’on peut en faire plusieurs ?

 

@emma

J’ai eu un retour de la cgl je posterais le mail de retour.

[stedric]

@Yoshi31 en déclarant le coût de la destruction à la créance permettra de se prémunir du coût des factures artisans et matériaux qu’ils pourraient nous reclamer avec la liquidation. Par contre je ne sais pas si on peut inclure l’avocate de 5% à la créance qui correspond qu’a la signature du contrat qui n’est plus…

[Yoshi31]

Oui c’est sur pour les materiaux, Ce que je me demande c’est si dans votre cas ce n’est pas la garantie decennale qui devrait vous prémunir de cela et bien là décennale axa des demeures de France.

J’avais comme vous recuperé la decennale des artisans mais mon avocat m’a dit vous n’avez rien signé avec eux ça ne sert a rien, il vaut mieux essayer de se rapprocher d’Axa. De même on est pas vraiment sûr que les décennales fournis par monsieur bacquet correspondent réellement aux artisans qui sont réellement intervenus (même si on en a rencontré certains).

[Elisa Vitse]

Si je peux me permettre si votre chantier est dans les alentours de hazebrouck vous devriez contacter la société CETREZ de ma part c’est lui qui reprend mes travaux et m a trouvé un carreleur et un chauffagiste. Il me fait également l’étude thermique qui n’a pas été fait et s’occupe du consuel. Il connaît bcp de monde et donc pourrait aider éventuellement pour la maçonnerie et est d une aide précieuse.  N’hésite pas à reprendre un chantier en cours et est de bon conseil. De plus il connaît bien le problème des ddf car il travaillais avant avec eux du coup il est très compréhensif. Voilà si il peut aider quelqu un comme il m’aide moi ça serait bête de ne pas partager.

[stedric]

@elisa merci pour l’info, j’essayerai de les contacter. Nous sommes de neuf berquin, a 15 mn d’hazebrouck.  Nous avons fait quant a nous la demande des justificatifs manquant au liquidateur. Sans être certain qu’ils pourront nous les fournir…

[Yoshi31]

Dans les documents manquants vous parlez des justificatifs d’assurances ?

De l’étude thermique ?

Et ?

Salutations

[lilib]

Bonjour,

Nous avons fait construire avec DDF et M. Bacquet à côté d’Arras.

Maison signée en mai 2016, commencée en décembre 2016, réceptionnée NON TERMINEE ET NON HABITABLE en juillet 2018 après maintes balades et excuses.

Notre banque a bloqué les fonds quand elle a daigné reconnaître le faux concernant la garantie de livraison.

Notre DO semble OK suite à l’appel auprès de M. Bécart.

Nous avons pu continuer les travaux notés en réserves pour rendre la maison habitable, mais la banque refuse de débloquer le crédit sans DACT et donc attestation RT2012.

Le plombier qui avait commencé la maison a bien accepté de finir ses travaux (plomberie / chauffage), c’est une personne honnête et qui travaille bien.

A ce jour, quid de l’étude thermique qui est nécessaire pour le test de perméabilité à l’air.

Cette étude a du en principe être faite en début de travaux, c’est encore une chose de payée et de non acquise.

Pour certains, avez-vous réussi à contacter le liquidateur concernant ces pièces qui, si elles existent, doivent être dans nos dossiers ?

Bien évidemment nous sommes d’accord pour une action commune envers ces sinistres personnages.

Merci

[Fam]

MESSAGE IMPORTANT

je viens d’échanger avec le liquidateur…. visiblement l’entreprise et je dis bien l’entreprise les DDF n’ont plus d’argent…. donc on aura rien!!!, ces deux co gérant sont inattaquables,…. vive l’état francais!!!

il faut IMPERATIVEMENT porter plainte très rapidement!!!!!!!, car nous allons rechercher la responsabilité des deux co gérants, et seront directement saisis!!!!

il faut faire un collectif rapidement pour déposer une plainte en masse (déjà déposé pour moi)
une sur le secteur de provin, une sur halluin, selon leur secteur de résidence….

je suis fou!!!! ces deux escrocs doivent bien rigoler de nous!!!!

allez voir sur facebook, on voit clairement ce vanelsue, passer du bon temps à se rendre au concert de U2 et une jolie maison avec notre oseille!!!

et l’autre qui ne calcule rien mais est très manipulateur!!!

il faut leur rendre visite!!!

réveillez vous!!!!

[Yoshi31]

Je crois que tout le monde est conscient et a deposd plainte et où est en train de le faire. Par contre déposer plainte plusieurs fois pour un meme fait, je ne sais pas si ça un réel intérêt. Par contre oui effectivement il faut que l’on porte tous plaintes.

 

[Le Bon Constructeur]

Bonsoir à tous

N’oubliez pas que ce groupe privé a l’avantage…d’être privé mais que cela a pour inconvénient de ne pas faire parler du sujet sur le net, ce qui est à votre désavantage.

Plus vous aurez de lecteurs plus vous aurez de chance que les pouvoirs publics ou audiovisuels soient saisis rapidement.

Notre site a une très forte audience, surtout en ce moment et il est dommage pour vous de ne pas en profiter.

Mon conseil serait donc de continuer à poster le plus possible sur le groupe public

 

Bone soirée à tous et bon courage

 

[Fam]

Je confirme qu il faut maintenir plusieurs plainte car il n y pas de suivi entre les secteurs gendarmerie et police!! Et oui….

[lilib]

En relisant les posts, la réponse de la CGL est optimiste pour nous ?

S’il n’y a que le dépôt de plainte pour défendre nos droits, pour ceux qui l’ont fait, peut-on avoir un « modèle » ?

Etant d’Arras, nous pourrons nous rapprocher des juridictions correspondantes.

Pour nous, il y a usage de faux concernant la GL et j’ai des mails de Bacquet nous demandant des avances de fonds. Ce qui semble illégal dans le cadre d’un CCMI.

Pour suivre le conseil du Bon Constructeur, peut être qu’un « mode d’emploi » posté en public rassurerait ceux qui hésitent encore et on aurait tous une action commune.

 

J’ai lu qu’il y avait une liasse cerfa à joindre à la lettre de créances

[Jumat]

Nous avons porté plainte à la gendarmerie de provin… Je n ai pas d espoir de récupérer quoi que ce soit mais je serai heureuse de les voir se faire bouffer par axa !!!

[stedric]

La GL devait être  vérifiée par la banque ils utilisent « normalement  » le service verifimmo. la banque aurait du faire son devoir de contrôle  et refuser tout deblocage sans l’avoir vérifiée. Ce qui aurait évité à tout le monde d’être dans cette situation. Malgré le fait que l’on soit a l’arrêt dans nos construction, nos mensualités ne sont pas suspendues…

[Elisa Vitse]

Vous portez plainte en gendarmerie ou au tribunal tgi ou les 2

[stedric]

Dans notre cas nous avons porté  plainte au tgi adressée au procureur. la plainte gendarmerie est remontée au procureur. Je ne sais pas si cela ne fait pas « doublon » de le faire des 2 côtés

[Yoshi31]

Moi la gendarmerie n’a pas pris ma plainte je l’ai donc fais au tribunal de grande instance d’arras. J’ai laissé un exemplaire de ma plainte au début de ce sujet. Sachant que j’ai rajouté escroquerie et usurpation d’identité.
Salutations

[Yoshi31]

Par contre je n’ai déposé plainte que pour la dommage ouvrage pour l’instant car je n’ai pas de lettre d’Axa ou d’autres personnes prouvant la non validité de la garantie de livraison.
Le problème c’est que la banque devrait vérifier mais ne le fait pas et dis qu’elle n’a pas de vocation juridique elle doit juste vérifier qu’elle a les attestations mais pas qu’elle sont valide. C’est absurde mais c’est leurs lignes de défense.

[Yoshi31]

Pour la réponse de la CGL :
« Bonjour Monsieur,

Tout d’abord compte tenu de l’importance de votre affaire
je propose de rencontrer les personnes concernées et vous-même en priorité.

je vous joins les coordonnées de la PCRE (ex Répression des Fraudes)
Voyez ce qu’ils peuvent vous dire.

Il est très important de vous constituer en association. C’est un atout d’agir
collectivement et de ne laisser personne sur le carreau.
La CGL peut vous y aider. Il faut en discuter.

La procédure peut être longue et vous aurez peut-être besoin d’un avocat.
Les juristes de la CGL peuvent vous informer sur le droit mais s’il y a procédure
elle devra être engagée par un avocat.

Ce sont quelques pistes à étudier.

Cordialement

Voici mes coordonnées.

Pierre FLAHAUT
La CGL59
mail: contact@lacgl59.fr
tel : 06 41 98 32 20
site : http://www.lacgl59.fr »

En gros il faut se rapprocher d’eux. Et aller les voir. C’est a Douai. Je lui ferai une réponse pour savoir ces disponibilités mais de toute façon ça n’empêche pas l’action individuelle de chacun en priorité

[Yoshi31]

Pour la liasse CERFA j’ai trouvé ça mais je pense que ça s’adresse aux professionnels. Pour les particuliers je ne crois pas que ça soit utilisable.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R22360

[emma]

Bonjour à tous!

Malheureusement le fait que les caisses des DDF soient vides n’est pas une surprise….

@YOSHI31 merci pour le retour de la CGL!

Nous allons les contacter!

N’oublions pas qu’a tout moment on peut de manière individuelle se constituer partie civile!

Bonne journée à tous

[emma]

pour info nous venons de faire un signalement auprès de la DGCCRF (répression des fraudes)

Si nous sommes plusieurs je pense que cela aura plus de poids!

Nous avons également demandé à la CGL comment faire un collectif… En attente de réponses!

[Yoshi31]

Ok emma.concernant la répression des fraudes vous avez fais quoi ?
Une lettre recommandée stipulant le faux de d.o.
Ok pour la CGL. Suite à mon mail il m’a conseillé de passer les voir mais j’avoue avoir peu de disponibilité pour aller a Douai.
Pouvez vous m’envoyer votre adresse mail ou autre au 0769992719.
Pour voir si on peut trouver une disponibilité commune pour voir ces gens ?
Salutations

[emma]

@YOSHI31

Voici la réponse de la CGL…..

Bonjour,

J’ai pris connaissance de votre mail et j’ai compris que vous aviez le même problème qu’une autre personne avec les Demeures de France. Je lui ai proposé de se rapprocher de la PCRE (ex Répression des Fraudes) dans un premier temps.

Il serait souhaitable en matière d’efficacité de créer un collectif pour agir ensemble avec les personnes concernées par ce problème.

Je reste à votre disposition.

Cordialement

[emma]

@YOSHI31 je lui ai donc répondu que nous cherchions à faire un collectif et lui ai demandé quelles étaient les démarches…..

J’attends son retour!

pour ce qui est du signalement à la DGCCRF nous sommes allé sur ce lien:

 

Les signalements de pratiques frauduleuses sur internet peuvent être réalisés sur le site
http://www.internet-signalement.gouv.fr

faut juste suivre les étapes

 

[Yoshi31]

Bonjour.
Si je ne m’abuse ce site sert pour les signalements d’une escroquerie faite sur internet pas par courrier ou chez demeures de france. A Carvin , non ?

[emma]

@YOSHI31 …..

Hummm comment dire!!! …. oups il semblerait qu’aujourd’hui mon petit cerveau n’ai pas réussi à faire plusieurs choses en meme temps!!! et qu’il ai lu :  » Les signalements de pratiques frauduleuses PAR internet… » et non sur internet!

🙁 🙁

 

Pardon tout le monde et merci @YOSHI31 !!

bon une plainte qui tombe a l’eau mais ne vous inquiétez pas demain j’appelle le service DGCCRF !!!!

Je vous ferai le retour bien évidement

[Elisa Vitse]

Vous pouvez comptez sur moi pour le collectif mais il me sera difficile de me rendre sur douai entre le travail et les enfants surtout que jai un bebe en bas age. Ma plainte au tgi de bethune est parti cette apres midi. Par contre mon carreleur a depose plaint a celui d’Arras et oui les ddf doivent de l’argent à mon carreleur lol

[emma]

Bonjour à tous!

J’ai eu monsieur Flahaut de la CGL au téléphone.

Il veut bien nous aider à créer un collectif et nous guider. Mais pour cela on doit aller le voir sur Douai. Il faut donc que l’on trouve un moment où le maximum d’entre nous pourrons être dispo! Ça peut être en fin de journée vers 18h par exemple! Alors à nos agendas!!!!

Je dois lui faire un retour avec une ou plusieurs dates qui nous irait!

[emma]

Pour ce qui est du signalement à la DGCCRF  j’ai eu du mal à trouver le lien  mais j’ai finalement réussi !!!!

Cette fois c’est la bonne!!!! 🙂

rendez-vous sur ce lien:

https://www.economie.gouv.fr/courrier/4215

j’ai recu l’accusé de réception avec explications du traitement de la demande!

[lilib]

Bonjour,

Tout d’abord pour répondre à Freddy concernant la réception de la maison (message sur le post public), nous sommes propriétaires de nos maisons.

Nous avons le pouvoir de provoquer la réception à n’importe quel moment sans attendre le bon vouloir du constructeur.

Nous avons réceptionné notre maison au stade 85% payé (nous étions adhérents à l’AAMOI qui nous a bien guidé).

Il faut envoyer la lettre de convocation à réception au constructeur. Il faut respecter un délai de 15 jours , attention tous les jours comptent (samedi et dimanche compris). Dans cette lettre, il faut stipuler la date et l’heure.

Il faudra absolument prendre un huissier pour la réception afin de noter l’état de la maison . Le rapport d’huissier fait foi et est inattaquable. Nous en avons eu un bon sur Arras.

Comme vous n’avez pas les clés, et qu’il y aura absence de Bacquet, il faudra un serrurier pour entrer dans la maison. C’est alors une réception unilatérale.

Il faut vous équiper d’un PV de réception et ensuite l’envoyer à Bacquet et au liquidateur puis à Bécart.

Il faut y noter l’absence du constructeur, la présence de l’huissier et du serrurier, ainsi que TOUTES les réserves.

Maintenant, à savoir où envoyer cette lettre de convocation en AR ??? L’adresse postale des DDF n’est plus, par mail ce n’est pas valable. Peut-être au liquidateur qui doit de toute manière être informé de toutes les démarches et qui peut transmettre à Bacquet. En principe c’est au garant, mais personne n’en n’a…

 

Ensuite concernant le faux pour la garantie de livraison, un courrier d’Axa ne doit pas être nécessaire puisque nous avons tous le faux en main : les DDF qui garantissent les DDF, sans en-tête ni tampon.

Ce n’est pas le même cas de figure pour les DO non valides.

 

Concernant la liasse CERFA pour les créances qui accompagne la lettre, c’est bien la Cerfa n° 10021*01

 

*******

Modèle lettre réception

 

Monsieur,

Considérant que la prise de possession de notre construction ne vaut en aucun cas acceptation tacite et sans réserve vous voudrez bien considérer la présente comme une convocation à la réception de mon pavillon situé …..(adresse du chantier)…

En effet, au regard de l’article 1792-6 alinéa 1, seul le maître d’ouvrage est habilité à prononcer la réception, et la jurisprudence constante sur le sujet démontre que celle-ci implique en cas de réception (même implicite) que doit se manifester la volonté non équivoque de recevoir les travaux.

Cette réception doit également, et en tout état de cause, être prononcée contradictoirement et ne saurait donc procéder de la seule prise de possession. Les termes de l’article L231-6-IV du CCH imposent par ailleurs que la réception doit être constatée par un écrit. Cette exigence dans un article d’ordre public fait obstacle à toute réception tacite pour les contrats de maisons individuelles soumis à la loi du 19 décembre 1990.

Aussi, afin de conclure en des formes juridiques acceptables la construction de notre pavillon, vous voudrez bien vous présentez à la réception de notre pavillon le …. à …..

Si vous ne vous présentez pas ou vous ne vous faites pas représenter, la réception pourra être prononcée judiciairement ou être sera réalisée en votre absence. Les réserves vous seront alors communiquées par courriers.

Veuillez croire, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

[Yoshi31]

Merci pour toutes ces informations précieuses. Par contre je ne suis pas sûr que l’on a tous les mêmes contrats (même si ils sont tous faux ou pas valide).
Moi si je regarde en page 4 du contrat chapitre « garantie de livraison ». J’ai bien écris « la compagnie Axa… » Avec un numéro qui correspond en réalité au numéro de la decenale. Sur l’attestation il n’y a pas écris de garant. Ni axa ni demeures de France. C’est pour ça que la seule personne qui peut me dire que l’assurance est non valide c’est axa.

[lilib]

Nous avons les mêmes indications concernant les n° Axa, et sur la soi-disant GL ce sont les DDF qui garantissent les DDF en cas de défaillance, noté tel quel.

C’est sûr que le papier d’Axa est un plus pour appuyer les faux

[Yoshi31]

Sur le contrat dans le chapitre vous avez donc dans le chapitre :
– Garantie de livraison le nom d’Axa qui apparaît ?

– sur l’attestation de garantie de livraison il est écris pu que c’est demeures de France qui garantit demeure de France ? Moi il y a pas écris de garant en fait …

[Elisa Vitse]

Message à ceux qui ont ete menacé par la sovam de retirer les menuiseries nous avons decouvert hier dans notre compteur electrique de dehors une clé où il etait ecrit demeures de france porte entrée. La sovam l’a mis là pour recuperer les menuiseries sans fracturer les portes. Nous nous avions changé les barillets donc cette cle ne servira plus. Mais méfiez vous nous l’avons decouvert pas hasard.

[lilib]

Oui Yoshi, nous avons bien dans le contrat le nom Axa + n° de police qui est le même que la décennale.

Sur la GL c’est la phrase qui commence par ATTESTE + la signature « la caution » : pas de nom, pas de cachet, pas d’entête, et ce doit être la signature de Van Elsue.

 

*************

Pour ceux à qui le liquidateur demande de payer les ADF (vu sur le forum public), voici un modèle de courrier pour les contester :

 

Objet : Demande de paiement

Référence : votre courrier du … (ajouter la référence donnée par le liquidateur s’il y en a une)

Pièce jointe : (tous documents utiles à la preuve : déclaration de créance, devis, constat d’huissier)

 

Lettre RAR n° XXXXXXXXXX

 

1 – si l’appel de fond n’est pas dû

 

Maître,

Nous avons l’honneur de nous opposer à votre demande de paiement de l’appel de fonds … car au visa des articles L.231-8 et R.231-7 du Code de la Construction et de l’Habitation ce paiement n’est dû que lorsque la phase de travaux est entièrement achevée.

Or ce stade n’est pas achevé, la construction présentant les non-façons suivantes :

–          …

–          …

 

Nous vous prions d’agréer, cher Maître, l’expression de nos respectueuses et sincères salutations.

 

2 – si l’appel de fonds est dû mais qu’il y a des créances

 

Maître,

Nous avons l’honneur d’opposer à votre demande de paiement de l’appel de fonds … les créances échues qui vous ont été déclarées par courrier recommandé du … . et dont vous trouverez la copie en pièce jointe.

Nous ne sommes plus débiteurs que de la somme de … € dont nous demandons le déblocage à notre prêteur.

Formule de politesse

[Yoshi31]

Ok merci pour toutes ces informations. Oui en effet pour la garantie de livraison j’ai la même chose … Atteste…. Avec aucun nom qui atteste et une signature dont on ne sait pas qui c’est…

Et merci pour le modèle de lettre puis que moi je suis dans les deux cas. On me demande de payer un appels de fonds pour des travaux non terminés et j’ai les assurances payés non souscrite…

J’ai donc prévu d’envoyer ce type de courrier mais je vais faire faire un devis pour la fin de ma toiture et dire :

J’accepte de payer l’appel de fonds – le devis – le prix de la garantie décennale…
On verra ce que ça donne.

Merci encore

Pour l’action commune vous avez finalemenr des dates de dispo pour prendre rendez vous avec la cgil ?

Salutations

[stedric]

on vous demande un appel de fond anticipé  dans ce cas là. De notre côté pas de demande de la part du liquidateur dans ce sens. Nous leur avons demandé les decennales dès artisans et reponse de m bacquet: contacter untel au 06 XX XX XX XX, je ne les ai pas…. Et ses sous traitants ne nous les transmettent pas. Sans preuve du contraire PCM pro carrelage ou yanik construction  (il ne sait pas qui est intervenu chez nous… quel professionnalisme! ) ne sont pas assurés pour le gros oeuvre… Un huissier a convoqué ddf et passera semaine prochaine pour constater l’état  d’abandon du chantier et le travail effectué.

[Elisa Vitse]

Quelqu’un a t-il des nouvelles de leur plainte au tgi?.
Suite au courrier de bacquet au liquidateur nous avons envoyé une reponse j’attends également de leur nouvelle mais j’ai l’impression que rien n’avance.

[stedric]

Aucune nouvelle de la prise en compte de notre plainte non plus. De notre côté, aucune demande d’appel de fonds du liquidateur (sans doute car pas en règle) et le peu de réponses de Bacquet a nos courriers sont imcomprehensibles et il noie le poisson comme toujours…

[Yoshi31]

Bonjour,

 

Aucune reponse du procureur de notre coté mais à ce jour une réponse par mail suite à ma plainte sur le site pour la répression des fraudes :

« Monsieur,
Par mail du 10 octobre 2018, enregistré sous le n°2018-8028 (à mentionner dans toute correspondance), vous attirez mon attention sur les pratiques commerciales d’un constructeur de maison individuelle « les demeures de France » à Carvin.
Les faits signalés ont fait l’objet d ’un contrôle de la part de mon service et une procédure a été transmise au procureur de la république.
Par ailleurs, je vous informe que le Tribunal de Commerce d’Arras a prononcé la liquidation judiciaire de la société LES DEMEURES DE FRANCE par jugement du 12/09/2018. Ainsi, je vous invite à déclarer votre créance auprès du mandataire liquidateur nommé par le Tribunal avant le 12 novembre: Maître Sébastien DEPREUX – SELARL DEPREUX et associés 88/90 rue Saint Aubert – 1 square Saint Jean – 62000 ARRAS tél : 03 21 71 07 43 Fax : 03 21 71 10 56
Si vous estimez avoir été victime de manœuvre frauduleuse de la part du responsable de la société, vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la république.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. »

Bon courage

[stedric]

Bonjour, de notre côté nous avons de relatives bonnes nouvelles pour la suite, cela nous redonne un peu le moral. Notre avocate a été de très bons conseils, nous ne regrettons pas son intervention malgré les honoraires (500€ environs a ce jour mais le jeu en vaut réellement la chandelle). Un maître d’oeuvre poursuivra notre projet. Notre maçonnerie en cours (non réglée)devra être démolie mais son coût sera intégrée à notre déclaration de créance (comme pas d’assurance des artisans intervenus et constat d’huissier à l’appui).

[stedric]

Bonjour, j’aimerai savoir si  certains d’entre aviez choisi reflexeau pour leur choix d’assainissement, et qu’en est il?

Avez vous réussi à rompre le contrat avec eux? De notre côté nous n’avons plus aucune confiance en leur société surtout que VE travaille chez eux maintenant.. nous avons versé un acompte lors de l’acceptation du devis ou la seule date de realisation est « 30j après la réception de la construction »

merci

[stf232]

Je suis heureuse pour vous au moins ça avance!
De notre côté le maitre d’oeuvre a déjà repris le chantier et ça plaisir de voir des murs.

Votre avocate est vraiment pas chère, en tout cas elle aura bien bossé.

Avez vous contacté reflexeau pour savoir si il était possible de tout annuler ?

[lilib]

Bonjour,

Notre assainissement a été réalisé par Reflexeau début 2017.

Ils sont revenus il y a 15 jours pour un SAV sur les joints des regards.

Pour notre expérience, cela semble correct. Le seul problème c’est qu’on n’a pas demandé ni fait de photo de l’assainissement pour savoir où passent les réseaux.

[Yoshi31]

Bon beh moi je suis toujours dans l’attente d’une réponse du liquidateur.

-Demande de payer le déblocage mise hors d’eau.

– réponse que j’accepte de payer ce qui est fait mais que j’enlève ce qui manque (goutiere, évacuation) et l’assurance dommage ouvrage… plus une validation de fin de contrat.

Aucune reponse ni du liquidateur, ni du couple Bacquet van elsue.

 

[Elisa Vitse]

Suis je la seule à etre stresser par ce mansue de reponse.

[Yoshi31]

Si c’est pourquoi j’avais essayé de réanimer le forum en mettant le message et j’ai relancé le liquidateur…

[stedric]

Aucune nouvelle de notre côté non plus et le liquidateur nous a rien demandé de régler. Notre créance ne se limite pas simplement à la do (notre avocate s’en est chargée) Nous sommes actuellement en cours de devis pour le restant de la construction afin d’évaluer le surcoût ( les menuisiers de ddf nous proposent une réduction si nous reglons comptant à la signature de leur devis…) rappelons que nous n’avons pas de maçonnerie viable…

[Auteur]

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