[Arthur22]

Bonjour,

Cela me paraît très complet, après je n’ai pas vérifié vos articles de lois. Mais cela a le mérite d’être clair.

Nous perso on a fait plus simple, par contre on l’a fait au moment de la liquidation judiciaire.

1. Si votre maison était livrable le 9 septembre, il faut rajouter 1 mois donc 9 octobre et delà normalement parte les indemnités de retards sauf si vous avez des avenants, par exemple un changement de cloisons, rajout d’une terrasse etc…cela repousse du nombre de mois d’autant d’avenant, pour être clair : exemple 3 avenants donc il faut rajouter 3 mois de plus.

Donc par rapport à votre date du 9 octobre commence les indemnités de retards.

Connaissez vous leurs montants par jour ?

Perso on a fait le calcul, et cela était plus avantageux pour nous de garder le repreneur et de se faire rembourser après.

Bon courage ! Cordialement

[Arthur22]

Bonsoir,

Mon avocat est ma banque, j’ai un contrat avec eux pour tous les litiges supérieurs à 170€. C’est un contrat d’assistance juridique.

J’avais effectivement récupéré les contrats restant à faire puisque nous avions avec tous une plus-value restante.

Concernant les 5% malheureusement ils sont dans leurs droits de les réclamer, ils n’ont pas obligation de se justifier puisse que ceci est stipulé dans les contrats CCMI que vous avez signé.

Après les Maisons Rennaises sont fermées depuis plus d’un an maintenant….les coûts ont peut-être augmentés, où ils n’ont pas facturés à la bonne somme ? (D’ailleurs peut-être à cause de cela qu’ils ont fait faillites…?).

Dans tout les cas vous ne pouvez pas refuser les 5% demandés, mais vous pouvez essayer de négocier avec les assurances pour votre préjudice s’il y est vraiment justifié. Personnellement nous avions déjà 1 an de retard sur la livraison, donc nous avons pu conclure une négociation à l’amiable sur la base des délais de livraison. Mais ceci étant, tout dépend des choses à faire sur votre maison, perso on était à plus de 75% d’achèvement des travaux, donc il restait à peine 4 mois de travaux, et les 5% du coup ne se justifiait peut-être pas non plus….et au vu des indemnités déjà dues ils ne voulaient pas non plus faire traîner plus les choses, sinon ils auraient dû nous en rembourser une plus grosse partie.

Après à voir avec votre assurance ce qui se passe, si vous refusez ce repreneur ?
<p style= »text-align: left; »>Je ne sais pas si cela peut vous aider, et si cela vous conforte dans votre réflexion, bonne soirée.</p>

[Arthur22]

Bonjour,
<p style= »text-align: left; »>On était à 16 mois de retard à quelques jours près.</p>
Pour être plus simple et clair.

Exemple :

Votre maison 100 000€ prix total. Montant après la reprise 105 000€, dont 5000€ de franchise.

2 mois de retard a 100€/jour = 6000€ d’indemnités.

Donc au final vous payez 100 000€ au repreneur, et l’assureur vous donnera 1000€ d’indemnités.

Et c’est l’assureur qui versera les 5000€ au repreneur directement.

Oui la franchise est bien déduite des indemnités.

Pour obtenir les indemnités au plus vite, n’hésitez pas à les contacter, leurs envoyer les documents de livraison, appel de fonds, preuves de paiement etc….

Bonne soirée !.

[Arthur22]

Bonjour,

• non nous n’avons pas déduit les indemnités des 95%, et nous avons fait un chèque pour la réception de la totalité du prix initial de la maison prevu au contrat initial.
• La franchise est déduite des indemnités de retard dû par l’assureur qui sera directement versée au constructeur, en ce qui nous concerne cela fait environ 2% du prix total de la maison, mais dans certains cas cela peut aller jusqu’à 5% maximum (ce qui et écrit normalement dans votre contrat initial).
• ça a été justifié à la reprise du chantier par un devis du repreneur que nous avons signé début février, donc les 5% de franchise maximale sont justifié par le repreneur, si le repreneur ne prend rien en plus, normalement vous n’avez rien a payer, si j’ai bien compris.
• Pour nous personnellement, la somme récupérer s’élève à environ 26000€, car nous avons négocier aussi des indemnités de préjudice qui ne s’élève pas à grand chose mais on a récupéré en plus 3500€ (j’ai fait joué mon avocat pour cela).
• Voilà, si vous avez des questions n’hésitez pas !.
• Bon courage, bonne soirée.

[Arthur22]

Bonjour,

Pour ceux qui lisent encore le fils des événements voici notre fin d’histoire.

Reprise du chantier début mars / livraison définitive fin juillet avec remise des clés, quelques bricoles à revoir mais notre repreneur s’en occupe. On point de vu indemnités de retard nous avons déjà touché une partie en juin, le reste ne va pas tarder. Voilà cela fait maintenant un peu plus d’un mois que l’on est dans la maison.

Bon courage à ceux qui sont encore en galère, on vous comprend, notre famille a failli imploser !.

 

[Arthur22]

Bonjour à tous !

Petit point de notre coté : nous avons fait le choix de rester dans le protocole.

Pour les histoires des 5% de franchise, on en a payer beaucoup moins, environ 2%.

Vu les indemnités de retards et autres, cela rentre largement dans les frais, donc on a gardé le repreneur.

Notre chantier a repris cette semaine.

Pour une livraison « normalement » au 2 septembre.

Nous espérons avant, pour pouvoir nous organiser.

Donc on fait des devis ce week-end pour le jardin.

Bon week-end à vous !

 

 

[Arthur22]

Bonjour,

Vous entendez quoi par « aides prévues » s’il vous plaît ?

Nous on a demandé les devis des entreprises concernant la finition de chantier et cela n’est pas si exorbitant que cela… dans la mesure où cela rentre dans notre budget.

En ce qui concerne les plans…personnellement j’ai appelé mon avocat, et il m’a déconseillé de payer. De toute façon si les propriétaires prennent un nouveau constructeur pour leur maison, normalement ils refont des plans de maison.

Après à voir si c’est valable pour tous les cas…

Bon dimanche !!

[Arthur22]

Bonjour,

Ah oui excusez moi j’avais oublié de vous dire !!!! Ange35 sait tout !!! et nous on est soit individualiste soit égoïste soit arrogant  ou maintenant en plus de tout ça ignorant !!! Il n’y a que lui ou elle qui sait tout !!!!  C’est le messie écoutez-le voyons !!!!! Lol.

 

Franchement je ne vous connais pas et je n’en ai aucune envie…. mais arrêtez de dénigrer les autres !!!.

Sur les forums bien sûr qu’il faut se méfier des « on m’a dit » mais certaines personnes ont comme même des avocats ou aides juridiques donc on ne raconte pas tous n’importe quoi !!!.

 

Personnellement, on a mis en demeure le garant et effectivement demander des dommages et intérêts et on est en pleine négociation !!! Cela vous choque ??? Ange35???? Et bien personne ne vous interdit de prendre un avocat pour vous défendre !! Ce n’est pas de l’égoïsme ou autre… c’est juste un droit et la loi…..si cela ne vous plaît pas : alors changer les lois ou du pays.

 

On n’a pas à se justifier de nos droits à chaque fois que l’on poste quelques choses…..

Franchement vos réflexions a la con gardez les pour vous !!.

Et pour votre information personnelle : dixit mon avocat, ce n’est pas parce que vous avez envoyé un recommandé sans réponse que la garantie cesse….cela serait trop facile pour débouter un contrat.

Lors de mise en demeure au contraire, le garant a l’obligation de vous signifier au maximum dans les 60 jours sa décision.

Sur ce bonne journée !!!

 

 

 

[Arthur22]

Bonsoir,

Pour info, nous avons eu notre carreleur et notre menuiserie escalier.

Ils attendent le feu vert du liquidateur pour reprendre le chantier.

Donc nous avons envoyé un courrier de mise en demeure d’achèvement du chantier.

CGI BAT doit nous contacter dans les prochains jours.

Avez-vous reçu des nouvelles semblables vous concernant ?

Bonne soirée !

[Arthur22]

Bonjour,

@ange35

Alors c’est bien de donner votre avis mais je ne vous permets pas de me juger !! Vous ne me connaissez même pas !!. Lol. Cela me fait bien rire ! D’être derrière un écran et de juger les gens comme vous le faites ! Regardez devant votre porte d’abord avant de juger les autres !.

Sur ce, je vous laisse, je ferai comme bon me semble et on verra bien ! Bonne continuation à tous.

[Arthur22]

Bonsoir,

@maitre 35

Pourriez-vous m’expliquer ce que vous en pensez ? Vous êtes avocat ? Merci

[Arthur22]

Bonjour,

@Hillman

Nous faisons des devis pour par exemple : huissier 370€.

Et des entreprises restantes pour finir la maison.

Car imaginons, on mets en demeure d’achever la construction au garant suite à la liquidation…s’il ne se passe pas grand chose….

On sera en droit de demander le remboursement du reste de la maison + indemnités retards + dommages et intérêts en gros.

Donc pour savoir sur quoi se tabler il faut savoir ce que coûte les finitions de la maison !.

Cela nous permettra de budgétiser au cas où les choses traînent de trop… cela ne coûte rien de faire des devis et d’avoir une idée précise du coût de la maison pour pouvoir prendre des décisions en tout état de cause.

Sachez aussi qu’il existe des centres d’aides juridiques gratuits pour ceux qui voudrait des informations et qui n’ont pas les moyens de payer un avocat.

Bonne soirée.

[Arthur22]

D’accord ! Perso on a payé 75% de la maison, il reste carrelage/escalier/ pompe à chaleur. Ce qui correspond à notre avis.

Il ne vous donneront pas le détail précis de quel montant à payer tel ou tel chose.

Bon courage à tous !

Nous on est en plein dans les devis du coup !

[Arthur22]

Bonjour,

Il faut envoyer un mail à la comptable pour avoir le décompte. carole.roxhefort@maison-rennaises.fr

Quand vous dites que vous avez trop versé par rapport au travaux ? Vous entendez quoi par-là ? Car normalement vous payez après l’achèvement des travaux ? Vous pourriez me dire s’il vous plaît ? Merci.

[Arthur22]

Bonjour !

Bon comme dirait certaine personne….je fais peur à tout le monde !.

Au final, j’avais raison ! Et ce n’est pas pour faire peur à tout le monde, c’est juste que j’ai les pieds sur terre, sans œillères.

Je viens d’avoir maître Merly au téléphone, il ne gère plus le dossier.

Le tribunal était mercredi dernier.

La liquidation n’est pas officielle, mais dans les tuyaux.

C’est Maitre Goïc, qui gère maintenant le dossier en attente d’une désignation du liquidateur.

Officiellement vous aurez les infos lundi ou mardi.

Personnellement, j’ai appelé mon avocat.

Il m’a dit de faire venir un huissier pour constater l’abandon de chantier, donc suivant où est la maison en construction il faut voir au mieux pour vous.

Un huissier a des tarifs réglementés en gros compter 150€ de l’heure + peut-être frais de déplacement.

Deuxièmement, envoyer le doc de l’huissier + lettre de mise en demeure à l’assureur (garant), ils ont 2 mois pour répondre.

Donc, soit il continue le chantier soit il nous rembourse.

Donc a voir suivant leur réponse.

Bon courage à tous ! Et si vous avez des questions n’hésitez pas !

[Arthur22]

Bonjour !

Alors petite news du jour !

Après discussion avec LMR + AJIRE, il y a aller 99% de chance qu’il soit en liquidation judiciaire. On est à 11 jours de la fin des dépôts de propositions et aucun dossier d’offre n’a été retiré et de plus il faudrait que l’entreprise qui reprend est les reins plus que solide….et malheureusement vu la conjoncture actuelle, cela ne se fera pas.

Donc préparez vous a entamé des démarches auprès de l’assureur et peut-être même envisager de faire un recours en collectif auprès du tribunal. Car pour certains d’entre nous l’assureur est CGI BAT et c’est vraiment pas gagné avec eux !.

Va falloir taper du poing sur la table pour se faire entendre.

Personnellement, je recontacte mon avocat vendredi pour connaître toutes nos options juridiques. Mais comptez quelques mois voire années pour que les maisons soient finis.

Bon courage à tous !

[Arthur22]

Pour elodie duqueyroix ecochard.

 

Bonjour,

Surtout non ne payez jamais un artisan en direct !!!! Cela donnerait valeur de rupture de votre CCMI.

Si l’administrateur vous a indiqué qu’il souhaitait poursuivre normalement vous allez recevoir une décision du greffe par là suite. Nous avons reçu un recommandé à la maison. On l’aura samedi car on est encore en vacances à l’étranger. Donc je vous donnerai des news d’ici samedi. Bonne fin de journée et bon courage.

[Arthur22]

Bonjour !

Pour elodie duqueyroix ecochard.

Alors certaines maisons finissent plus vite que d’autres ou avancent plus vite pour créer des appels de fonds, le but de l’entreprise est d’amasser des fonds financiers au maximum.

En ce qui nous concerne, le travail à finir est de 2mois maximum avec pratiquement que des finitions en cours, donc cela engendrera le dernier appel de fond, je pense que c’est pour cela que notre dossier passe….après je ne vends pas la peau de l’ours avant, donc j’attends le 4 septembre pour vous donner de vraies news. Bon courage à tous !

[Arthur22]

Bonjour

Effectivement en cas de liquidation  c’est l’assurance qui prendra le relais mais tout dépend de l’assurance….CGI BAT en général ne paie pas et fait traîner les choses pour que les gens lâche l’affaire cela peut durer des années…

[Arthur22]

Bonjour,

Alors effectivement nous avons reçu le même courrier mais il ne faut pas hésiter à les appeler pour avoir des news et relancer votre courrier. Nous c’est ce que nous avons fait. Du coup on a reçu une réponse comme quoi l’administrateur était OK pour continuer notre contrat et relancer la machine début septembre. De toute façon nous aurons pas vraiment d’avancement avant le 4 septembre minimum étant donné que les entreprises du bâtiment sont en vacances.

[Arthur22]

Bonjour,

D’après ce que j’ai compris, ils ont eu des rentrées d’argent puisse qu’ils ont réceptionné des maisons et fini des étapes d’appel de fond, c’est pour cela que certaines maisons avancent et d’autre non.

En ce qui concerne les paiements des artisans, ce n’est pas maisons Rennaises qui décide de cela mais l’administrateur. Donc c’est pour cela qu’il faut faire des courriers de mise en demeure. Pour les obliger à exécuter leurs contrats.

Les artisans quant à eux, sont soumis un des contrats de marché donc ils ont normalement obligation de les honorés, puisse que de toute façon depuis le redressement toutes les factures envoyées sont payées par avance avant travaux.

[Arthur22]

Bonjour,

Je viens d’avoir mon conducteur de travaux.

Le tribunal était hier, l’offre a été retiré.

Prolongation jusqu’à mi-septembre pour un nouvel appel d’offre.

Quoi qu’il en soit les chantiers sont stoppés jusqu’à présent et durant le mois d’août car les entreprises sont fermées donc si reprise de chantier c’est pas avant septembre.

[Arthur22]

Bonjour,

Il faut contacter l’administrateur judiciaire et l’assureur par courrier recommandé et mise en demeure d’achèvement de travaux.

Il étudie les dossiers au cas par cas, mais si vous ne faites rien comme action….vous ne serez jamais prioritaire.

L’administratif est compliqué pour certains mais si vous ne bougez pas, c’est pas eux qui se bougeront pour vous.

Si vous avez besoin d’aide vous pouvez appeler l’administrateur, les secrétaires sont disposées à vous donner des indications sur les démarches.

Bon courage

[Arthur22]

Bonjour,

non, comme toute reprise d’entreprise, le repreneur n’a pas l’obligation légale de reprendre tous les clients.

 

Maitre Merly est l’administrateur actuel de LMR.

Nous avons fait le nécessaire en envoyant des mises en demeure dès le lendemain de l’annonce.

 

[Arthur22]

Bonjour !

Personnellement, je viens d’avoir un courrier en retour de notre demande qui stipule que Maître Merly, a l’intention de poursuivre notre contrat.

Par contre, il appartiendra au futur repreneur d’accepter de reprendre notre chantier ou pas… Et si bien sûr le tribunal accepte la reprise !!.

Donc pour l’instant, on ne saute pas au plafond mais on a plus de chance d’avoir une finie bientôt !

[Arthur22]

Bonjour,

Pour l’instant non.

Car personnellement on a envoyé une lettre de mise en demeure d’achèvement de travaux.

Donc suivant la finalité du tribunal, on agira en conséquence avec notre avocat.

C’est pour cela que notre dossier passe devant le juge commissionnaire, pour que l’on puisse passer en priorité puisse que la maison devait être livrée dans les 2 prochains mois.

Donc presque en finition.

Bonne journée

[Arthur22]

De rien ! Vendredi je contacte mon avocat, j’aurais peut-être plus de choses concrètes à vous donner !.

 

En tout cas, on ne lâchera pas l’affaire c’est sûr !.

Cette maison j’y tiens !.

C’est mon bébé, j’ai moi-même fait les plans qui on été validé bien sûr ensuite par l’architecte de LMR.

Mais j’ai trop investi d’énergie dedans pour lâcher maintenant !!.

Après s’ils sont en liquidation judiciaire, cela ne sera pas pareil….on verra suivant le tribunal.

 

Est-ce que quelqu’un sait exactement quand à lieu le procès s’il vous plaît ? J’aurai bien aimé y assister.

Sinon j’appellerai le tribunal dans la semaine.

 

Merci et bon courage à tous !

[Arthur22]

Bonsoir,

Tout dépend de ce que vous entendez par créances ?

Du point vu que vous avez déjà réglé, la maison est elle finit ? Ce que je veux dire c’est avez vous payé dans l’état actuel des choses la maison au point de vu des travaux ?

Par exemple, nous on devait être livré en mars donc effectivement ils ont une créances envers nous des indemnités de retard de livraison et de plus nous avons payé pour les cloisons finies, hors il nous manque une cloison sous l’escalier qui d’ailleurs n’est pas non plus posé.

En gros, l’administrateur vous demande  si à vos yeux, compte-tenu de l’état de votre chantier, vous considérez que LMR vous doivent de l’argent…

 

C’est à vous de voir, personnellement on va être obligé à la rentrée scolaire de prendre un appartement en plus, ce qui bien sûr engendre des frais supplémentaires liés à leur retard.

[Arthur22]

c’est mon service juridique qui m’a envoyé un exemplaire, je vous fais un copier/coller à mettre à votre convenance bien sûr :

« Objet : Mise en demeure d’achever la construction

Madame, Monsieur,

J’ai signé un contrat de CCMI le (date) avec (nom de l’entreprise et siège social) pour une
construction située (adresse du lieu de construction).
Le délai de réalisation des travaux était prévu au plus tard le (date mentionnée au contrat).
Le non-respect de vos engagements contractuels entraine une pénalité à hauteur de (montant
contractuel).
Or, (AU CHOIX) :
– J’ai pu constater que vous aviez interrompu le chantier depuis le (date).
OU
– Les délais sont dépassés depuis le (date).
A défaut d’une reprise des travaux sous (fixer un délai ferme d’exécution) à réception de la
présente, je me verrai dans l’obligation de demander à votre garant (nom mentionné au contrat)
l’exécution de ses obligations conformément à l’article L.231-6 du Code de la construction et de
l’habitation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Signature(s)

[Arthur22]

@Elojohn

Oii dès le vendredi le lendemain de l’annonce, j’ai été au tribunal de commerce chercher l’extrait du jugement et le « K-bis », puis le lundi d’après on a envoyé à l’administrateur et a l’assurance une mise en demeure d’obligation de finir le chantier. Du coup notre dossier passe devant le juge commissionnaire qui prendra la décision d’affecter les fonds dans notre maison ou pas mais au vu du courrier que l’on a reçu….j’ai bien peur qu’il se retrouve en liquidation judiciaire. Du coup c’est l’assurance qui prend le relais mais cela peut prendre des années c’est pour cela qu’il ne faut pas hésiter à les obliger par mise en demeure à faire vos maisons. Regardez maison Phenix….c’est pas rassurant ! Nous on préfère se préserver quitte à en faire trop que pas assez !

[Arthur22]

Bonjour,

Nous faisons construire avec LMR.

Maison avancée, 75% de payée.

Lettre de mise en demeure pour finaliser le chantier faîte à l’administrateur judiciaire et à l’assurance.

Nous avons reçu un courrier de l’administrateur, qui nous dit qu’il a demandé un délai supplémentaire au juge pour étudier notre cas, et que vraisemblablement LMR sera en liquidation judiciaire….franchement nous à partir de lundi on prend un avocat ! Sachant qu’en plus CGI BAT apparemment ne paye jamais rien !.

Bon dimanche !

 

[Auteur]

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