David SAUGIER

Forum Replies Created

Affichage de 3 messages - 1 par 3 (sur 3 au total)

Auteur

Articles
Jan 5, 2022 at 23 h 38 min in reply to: Avenir Tradition : dépôt de bilan du constructeur #46778
David SAUGIER
Participant
Signer le CCMI avant d être propriétaire n’est pas un cas de caducité si vous aviez une promesse de vente ou un acte de ce genre.

Mon adresse mail si vous voulez discuter

commenor440@yahoo.com
Jan 5, 2022 at 12 h 21 min in reply to: Avenir Tradition : dépôt de bilan du constructeur #46769
David SAUGIER
Participant
Merci pour ces infos.
<p style= »text-align: center; »>Nous avons notre rendez vous technique avant ouverture de chantier le 13, à voir si on a des news avant.</p>
Jan 4, 2022 at 13 h 01 min in reply to: Avenir Tradition : dépôt de bilan du constructeur #46747
David SAUGIER
Participant
Si MAT ne vous a ( comme dans la quasi totalité des cas de chantiers qui n’ont pas commencé ) pas fourni les attestations de garantie dommage ouvrage et de garantie de livraison, vous pouvez briser le contrat qui caduc ( source juriste de l ADIL 84)

Ces documents doivent être remis obligatoirement à la signature du CCMI.

Je sais que des clients ont déjà mis une avocate de Toulon sur le coup. Ne vous laissez pas faire si vous voulez partir
Auteur

Articles

Affichage de 3 messages - 1 par 3 (sur 3 au total)