FrancoisC
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Bonjour,
J’ai ouvert ce sujet lors de la faillite de Résidence Inter. Je viens donc boucler la boucle et faire mon retour d’expérience.
Lors de l’annonce de la faillite, mon pavillon était en plein milieu du gros oeuvre, quelques malfaçons avaient été commises. J’ai eu la chance d’être repris par Saciel, ce qui a écourté mon périple de quelques mois et au final, j’en sors comblé.
Comme tous, j’ai été convoqué en juin 2019 dans les locaux de Saciel. L’équipe semblait motivée et compétente. Ça m’a rassuré sur l’issue du chantier. Ensuite, lors de la nouvelle MAP, mon chef de chantier a pris toute les notes nécessaires concernant l’état de la construction, certains choix fait ainsi que sur les avaries déjà constatées.
Puis est venue l’attente de la reprise. Reprendre d’un coup plus de 50 constructions, ça nécessite du temps il me semble. Passez les contrats avec de nouveaux sous traitants, reprendre les commandes que les fournisseurs, non payés, ont peut être déjà revendu… Bref, mon chantier a ré-ouvert en Octobre 2019, par a-coup, mais toujours en contact avec le chef de chantier. Certes débordé mais toujours joignable par mail, en moins d’une semaine tant que la courtoisie était de mise. Bien sur, il y a des coups de sang, des discussions mouvementées, mais toujours on a pu trouver des solutions.
En reprenant mon chantier, la technique d’isolation a été améliorée par Saciel, pour réduire la probabilité de mécontentement après livraison. Le pavillon souffre de quelques fausses équerres et la maçonnerie n’avait pas été soignée (ce qui et normal quand le maçon de RI venait travaillé a 17h en hiver à la lampe frontale…) Saciel est donc passé, sans plus-value, d’une isolation en polystyrène à une isolation par laine de verre, sur armature. Au final, les murs intérieurs sont bien droits, ce qui n’aurait pas été le cas si RI avait terminé.
J’ai finalement été livré en fin d’année 2020. L’assurance m’a dédommagé en moins de 15 jours, le dossier était prêt depuis un moment…
Je profites de mon pavillon dorénavant 🙂 J’ai eu deux reprises en SAV : des caches de fenêtres manquants et une gouttière trop courte. Réglées en 4 semaines.
en résumé:
En positif
l’expérience Saciel a été très concluante pour moi. Les chefs de chantier étaient disponibles, bien sûr pas dans l’immédiateté quand on a 30 pavillons chacun a s’occuper, mais toujours a l’écoute. Les équipes commerciales très sympathiques et compréhensives.
En négatif
J’ai utilisé le terrassier de Residence Inter. Un désastre… contre pentes dans les évacuations, réseau en attente pendant 2 ans, chemin d’accès sans géotextile donc totalement saccagé. Volume de terres non évaluées, donc plus value en cours de route… Bref, j’ai du reprendre un nouveau terrassier pour refaire les chemins et les connexions.
En remarque
J’ai eu la chance de pouvoir gérer les doubles voir triples loyer que cette aventure a généré. A la fin j’ai bien été indemnisé par l’assurance, néanmoins, pour certains, comme un de mes voisins, il aurait été de bon ton que l’assureur n’applique pas stricto sensu le texte de loi et soit plus ouvert a des dédommagements intermédiaire. Peut être quelque chose à faire au niveau du cadre de loi des CCMI…
A tout ceux pour qui l’aventure n’est pas encore terminée, je vous souhaite du courage. Pour ma part je referme la boucle. Merci a tous ceux que j’ai pu lire sur ce sujet.
Bonjour, Lors de la reunion, ce qu’a dit Saciel, c’est qu’ils ne demanderaient pas les 5% qui sont habituellement due lors d’une reprise par un assureur. Ces 5% correspondent a une franchise. Certains qui n’ont pas été repris par saciel on du payer ces 5% supplémentaires.
Dans notre cas, ce n’est pas l’assureur qui a mandaté Saciel. Saciel a racheté les chantiers auprès du liquidateur. La franchise ne peut donc pas s’appliquer. Ce n’est pas réellement un « cadeau » pour nous, mais plutôt une mauvaise surprise de moins.Si vous en êtes à la livraison, alors les 5% dont vous parlez correspondent à la dernière tranche de votre contrat CCMI. Ils sont à verser après la livraison, lorsque les réserves émises dans les 8 jours suivant la livraison ont été levées.
Bonjour a tous,
Mon chantier à Magny les Hameaux a également redémarré fin septembre 19. Le gros oeuvre a été achevé en fin d’année. On vient tout juste d’avoir l’appel Hors d’eau car la toiture a été posée, les fenêtres également. Le chantier avance à la vitesse prévue lors de la reprise. M.Legrand qui s’occupe de notre chantier reste disponible malgré la masse de chantiers a gérer. Le contact est bon, le travail bien fait. Je devrais être livré d’ici mai 2020.
Pour info sur mon dossier de reprise, il n’y avait de malfaçons, pas d’avenants payés en avance ou d’appels de fonds anticipés. Ça a du aider à prioriser la reprise, le dossier n’étant pas complexe.
Courage a tous, on touche a la fin. 2020 devrait être l’année de livraison pour beaucoup d’entre nous.
Cordialement,
Francois
Nous sommes 3 constructions sur le même terrain a Magny les Hameaux. La charpente d’une des maison a été livrée aujourd’hui. Le bout du tunnel se rapproche pour nous. Bon courage a tous…
J’ai trouvé cela egalement:
RI a du fournir aux sous traitants une garantie de paiement. Il me semble donc que nous n’avons pas a regler directement les sous traitants. Ils doivent se retourner vers le liquidateur. Apres, il serait bien d’avoir une lettre type…
Bonjour,
Un sous traitant de RI nous contacte par courrier pour recouvrer les sommes non percues.
Ils agitent le texte de loi de 1975:
Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
version consolidée au 01 janvier 2006
Article 3 (extrait)Quelle est a votre avis la marche a suivre?
@Sandy: il devrait appeler directement Saciel. Ca serait egalement dans votre interet si votre terrassier est si consciencieux.
Bonsoir,
Pour info, Saciel a convoqué les sous-traitants de RI demain matin dans leurs bureaux pour organiser la reprise des contrats de sous-traitance.
Je suis rue Gabriel Peri, la maison du milieu (on est 3 sur le terrain). Le terrassier etait DTM.
Ils ont fait le terrassement, puis RI a continue avec eux pour le drainage de la maison. Ils m’ont sorti plein de terre que j’avais gardé pour remblayer, et… liquidation.
Il manque plein de terre, nomalement J’ai un contrat avec eux pour qu’ils terminent mais je ne sais pas s’ils seront toujours d’accord et s’ils pourront remettre les terres…
Bonjour,
Etant dans la meme ville, vous avez du avoir J.Teixeira comme chef de chantier, comme moi. Mon chantier est dans le meme etat que le votre, meme appels de fonds.
Les appels sont encadrés par la loi. Je ne sais pas exactement s’ils couvrent exactement la realité des depenses. Dans votre cas, vous avez plus que ce que vous avez payé, car vous n’avez pas encore payé l’achevement des murs.
Le terrassement etait egalement a ma charge, comme decrit dans mon CCMI. l’ouverture du chantier sert a payer les travaux d’etudes (plans, PC et autre). les autres etapes portent assez bien leur nom.
Bonjour,
Un blog intéressant d’une avocate. Chacun pourra se faire son idée, suivant son propre cas.
http://fouche-avocat.fr/articles/
Comment mettre fin à un contrat en cours : méthodes et risques
Intervention de l’assurance Dommages Ouvrage en cas d’abandon de chantier
Concernant les garanties, vous ne perdez effectivement pas la garantie décennale sur ce qui a été fait. Par contre, la mise en application risque d’être douloureuse.
Par exemple, les macons n’ont pas terminé leur travaux, leur assurance couvre la partie deja réalisée. D’autres macons viennent pour terminer, leurs travaux sont couverts par leur assurance. Apres deux ans, la maconnerie se fissure, la premiere assurance pourra dire que le travail fait par le deuxieme a causé la fissure et la deuxieme assurance dira que la base n’etait pas saine, renvoyant sur la premiere assurance. Dans les faits, vos reparations n’auront pas lieux sans action en justice et bataille d’experts. Si vous restez dans le CCMI, c’est la decennale du constructeur et maintenant du repreneur, qui va garantir les problemes. Charge a cette garantie de se retourner ensuite vers les garanties des sous-traitants.
Donc ce n’est pas impossible mais c’est risqué. Je rejoins donc HD78500, rompre le CCMI n’est peut etre pas la maniere la plus sure d’atteindre votre but. Appelez d’abord le repreneur et discutez-en avec lui. Seul le repreneur a, dans l’etat, la possibilité de regler rapidement votre probleme, encore faut-il qu’il soit au courant de votre situation…
@Manu: je suis juste comme vous, un client Residences Inter, en construction a Magny.
Je me pose plein de questions egalement et donc je passe mon temps libre a éplucher les forums et les textes legislatifs… Je vous livre juste ce que j’en retiens… Apres si vous ne voulez pas me lire, rien ne vous oblige.
Bonjour,
A confirmer avec le garant mais, pour ceux qui ont malheureusement réglé des appels de fonds avant l’execution des travaux:
1: Il faut faire une declaration de creance du montant de l’appel de fonds aupres du liquidateur et lui exposer votre cas.
Si le liquidateur arrive a regler les dettes, vous pourrez peut etre recupérer le montant de l’appel de fond pour couvrir le prix des travaux restant a faire. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez demander au garant de terminer ce qui n’a pas été fait. Pour cela, il pourra vous demander la franchise de 5% sur le prix du contrat.
Dans tous les cas, le mieux est de poser vos questions à Saciel directement pour avoir confirmation de la marche a suivre et des possibilités qui s’offrent a vous.
Si vous êtes chez Atradius et si vous êtes hors d’eau/Hors d’air, vous pouvez demander a Atradius, pour une libération amiable.
Si vous êtes chez HCC, a part un accord en tete a tete avec Saciel, je ne vois pas comment vous pouvez faire sans vous exposer a devoir les indemniser. Le CCMI engage les deux parties. Meme si RI a fait faillite, l’ensemble des procédures engagées aujourd’hui sont faites en suivant le droit, afin de respecter les engagements pris lors de la signature du CCMI. Il ne semble pas y avoir faute grave, au moins dans la procédure en cours et donc aucune raison valable de ne pas laisser le constructeur aller au bout de ses engagements (même si hors délai).
Dans tous les cas, prenez garde à bien avoir l’aval de votre banque si vous avez un prêt car elle pourrait ne plus être d’accord pour débloquer les sommes si le contrat initial est modifié unilatéralement et faite attention a la garantie décennale qui risque de ne plus pouvoir s’appliquer sans aller en jugement, les différent assureurs se relançant les responsabilités.
Ensuite, si vous estimez avoir déjà beaucoup de malfaçons, vous pouvez toujours le signaler à l’assurance dommage-ouvrage pour engager le garant, la dommage-ouvrage peut être mise en oeuvre avant l’achèvement si de graves problèmes structurels sont manifestement présents et non corrigés par le constructeur car, à la fin, ce sont eux qui auront en charge le problème.
A titre personnel, dénoncer son CCMI ne me semble vraiment pas la bonne option, a moins d’être très près de la livraison, quand il ne reste que des travaux comme les peintures, le carrelage ou les salles de bains.
Bonjour,
J’ai utilisé l’interface contact du liquidateur. Sinon, vous pouvez les appeler.
Bonjour,
Le mail du liquidateur est clair:
Monsieur,
Le Juge commissaire a autorisé la cession au profit de SACIEL HABITAT.
Le fichier client leur a été communiqué et il vont prendre votre contact très prochainement.
Je tenais à vous en informer.
Cordialement
Pour Maître Pascal JOULAIN
Christelle
Le garant, Verspieren, ne doit être mis au courant qu’au moment effectif de la prise en charge par le garant, suite à la libération par le liquidateur, faute de repreneur.
Dans notre cas, SACIEL reprend l’activité de RI, le liquidateur ne libérera donc pas les CCMI des dossiers repris. Charge à SACIEL, et aux différents clients dont les délais sont déjà effectivement dépassés, de contacter Verspieren pour le règlement des astreintes journalières.
Puisque le juge a nommé un repreneur, VERSPIEREN n’a pas a le faire officiellement. Leur mail officiel est donc en accord. Il n’ont pas a nommé de repreneur et ne le feront pas, puisque le juge l’a fait. Par contre, ils devront s’assurer que SACIEL est bien en mesure de finir les chantiers dans les delais. Verspieren ne peut demander les 5% supplémentaire, SACIEL non plus.
Pour les CCMI sous garantie Atradius, le liquidateur a libéré les CCMI. Atradius va donc nommer un repreneur dossier par dossier et dédommager les retards éventuels. Verspieren peut être amené à demander la franchise de 5%, sur justificatifs du dépassement.
Les 5% sont dus uniquement en cas de prise en garantie. Dans notre cas, le repreneur est tenu aux termes du contrat CCMI qu’il reprend. Il n’y a donc pas les 5% de franchise.
Bonjour,
Je viens d’avoir confirmation du liquidateur.
SACIEL Habitat est le repreneur. Les courriers vont arrivés bientot.
Ca confirme ce qui se disait en catimini depuis le debut…
@quintavot: Merci pour la mise a jour du statut. Esperons que le repreneur sera efficace et de qualité…
Bonjour,
Quelqu’un a eu des nouvelles de la proposition du repreneur?
Merci
Bonjour,
Personnellement, apres prise de conseil aupres de l’assistance juridique, je vais declarer ,en créance à echoir, l’ensemble des sommes déjà versées ainsi que l’estimation du coût de la destruction pour remettre le terrain en l’état, avec mention « Sommes a parfaire », au cas ou le garant ne pourrait reprendre ou demanderait à détruire la construction actuelle. Un courrier en LRAR, ça ne mange pas de pain, autant le faire…
@HD78500: Non, il me semble juste que les délais commencent a courrir officiellement pour les créanciers et les repreneurs potentiels.
Bonjour,
Pour ceux qui ne l’auraient pas encore vu, la procedure de liquidation vient de paraitre au BODACC:
https://www.bodacc.fr/annonce/detail-annonce/A/20190068/1127
Bonjour,
En quoi consiste cette déclaration de créance, comment la remplir? Comment savoir si RI nous doit effectivement quelque chose?
Dans mon cas, j’ai payé l’appel des fondations mais le gros oeuvre est quasiment terminé. Je pense donc qu’ils ne me doivent rien, a part l’exécution de la garantie de livraison.
Est-ce que je dois ecrire les montants d’appels de fond et l’etat actuel de la construction?
Merci
Il semble que suivant les dates de CCMI, VERSPIEREN ait vendu deux offres. La plus vieille semble venir de Tokio Marine HCC (mon cas) et la plus recente vient de Atradius. Les accords entre VERSPIEREN et ces deux assureurs semblent differents. Dans le cas de HCC, VERSPIEREN s’occupera surement des dossiers, c’est ce qui semble se passer avec Archymade. Pour Atradius, ils peuvent avoir leur propre service pour gerer les prises en garantie.
Bonjour,
J’ai une question en rapport avec la sécurisation du chantier.
Nous sommes partis pour avoir les chantiers ouverts à tout vent pour quelques mois. Sur mon chantier, le grillage de protection n’est plus en place. Il n’est même plus fonctionnel.
Qui est responsable des dommages au tiers pendant ces périodes troubles? Je me demande s’il ne faudrait pas remettre un grillage de chantier propre pour fermer le chantier le temps que les artisans reviennent.
Merci pour vos réponses.
Francois
@Manu @Pgh 78114: Je suis egalement sur Magny: une division de terrain ou nous sommes 3 maisons sous CCMI RI. Sur Magny, je pense que nous sommes 5 ou 6.
Bonjour,
D’apres mon commercial, il y a environ 70 dossiers en cours.
Est -ce que l’un d’entre vous sait comment est calculé la franchise? Est ce que c’est comme la franchise en cas d’un accident de voiture, c’est a dire que c’est basé sur un devis/estimation du reste a faire et qu’en fonction du dépassement on peut être amené a payer 5% ou est-ce que c’est forfaitaire?
S’il y a devis, peut-on être assisté d’une personne autre que le constructeur reprenant et le garant? pour éviter le coté juge et parti
Finalement, quand est-ce que la franchise est due? A la reprise du dossier ou etalée comme le reste des travaux?
Merci
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