[Gou]

Bonjour à tous.

Sauf que, dans un cas similaire à tous, de mon coté, on m’a rapporté que les permis de construire chez Geoxia sont dessiné par des sous traitants. Que ces sous traitants n’ont pas, comme les autres artisans été payés et que donc la propriété intellectuelle du permis de construire reste au sous traitant.

les permis de construire, même accordés sont donc inutilisables dés lors que pas payé par Geoxia, par un autre constructeurs ou même par un repreneur.

quelqu’un a il entendu parlé de ca ?

[Auteur]

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