[Greg]

Connaissez-vous le nom de ce repreneur ??

[Greg]

L’audience est fixée à 14h.. est-ce que qqn compte y assister ??

[Greg]

Est-ce que quelqu’un a réussi à avoir des infos sur le nombre de dossiers déposés  ??

[Greg]

Bonsoir à tous,

je ne savais pas non plus qu’il y avait un formulaire à joindre. J’ai téléchargé un formulaire sur internet mais c’est inbuvable. J’ai envoyé un mail à l’administrateur judiciaire pour savoir si nous sommes obligés de remplir ce document ou si l’envoi des pièces justificatives suffit.

La date limite de dépôt de dossiers repreneurs  n’etait-elle fixée à aujourd’hui ?? Quelqu’un a-t-il des retours?

[Greg]

Mais est-ce que le constructeur est tenu de répondre à l’envoi d’un tel courrier surtout si dans celui-ci, il y a une demande de rupture ??

En cas de non réponse, combien de temps faudrait-il attendre pour relancer nos recherches ? N’auraient-ils pas envie de ne pas nous répondre afin de nous empêcher de signer chez un autre constructeur ?

@jerome 78 @didier78 : vous êtes vous fait aider d’un homme de loi pour rédiger ce courrier ?? Avez-vous des éléments de réponse sur les points développés au dessus ??

[Greg]

De quelles erreurs penses-tu ?? Y aurait il un vice avec cet envoi en recommandé ?

[Greg]

@vans:

comment détiens-tu cette information? Est-ce officiel du mandataire judiciaire? D’un commercial? Ou autre?

merci!

[Greg]

Si maisons Lelievre est effectivement protégé pendant 6 mois et qu’il n’y ait pas de repreneur le 21 novembre, ils devront ouvrir les chantiers non débutés à ce jour?

[Greg]

@ Flipul : tu sous-entends qu’au 21/11 sera fixé le devenir des Maisons Lelievre au sens où soit il y a un repreneur soit il y a une liquidation ?

Est-il aussi envisageable que le redressement judiciaire se poursuive tout au long de la durée définie par le tribunal (5/10-5/4) ?

 

En cas de repreneur, est-il possible que celui-ci majore le prix défini sur le ccmi (5-10%?) ? Et que se passerait-il si nous n’avons pas les capacités financières de répondre à cette majoration ?

merci d’avance pour vos retours…

[Greg]

Bonsoir à tous, est-ce que certains d’entre-vous ont réussi à rompre leur ccmi ?

@ Maninie : toujours pas de retour ??

[Greg]

Bonsoir,

est-ce que vous voyez une évolution ? Quelqu’un a-t-il des news ?? Savez-vous si les chantiers vont prochainement repartir ??

[Greg]

@ Maninie : as-tu eu un retour de l’aamoi Pour rompre le ccmi ? Y a-t-il des incohérences dans ce contrat ?

merci pour ton retour

[Greg]

ML possède effectivement 2 mois pour ouvrir le chantier. Pour autant, le client doit lever les conditions suspensives suivantes : obtention du financement, acquisition du terrain et obtention du permis de construire (voire même un permis de construire purgé..) À partir de là, le constructeur doit délivrer 2 garanties : dommages ouvrage et garantie de délais de livraison et de prix.

Pour autant, est-ce que ML ne va t’elle pas jouer sur le fait d’être placée en redressement judiciaire pour retarder la délivrance de ces 2 garanties, essentielles à la réalisation de notre construction ?

Pour les chantiers non débutés, ML ne va t’elle pas agir en bonne intelligence et faire en sorte que les chantiers ne débutent pas ; de manière à ce que ce soit seul le repreneur qui œuvre ??

[Greg]

Merci Maninie.. l’union fait la force !! ?

[Greg]

Oui c’est exactement ça.. je cherche par tous les moyens une manière de rompre le ccmi et de repartir à zéro (quitte à modifier mon permis de construire) mais c’est compliqué !!

[Greg]

Bonsoir

est-ce que quelqu’un aurait un retour concernant la conformité de nos ccmi ? Y a-t-il des éléments pouvant permettre une tentative de rupture ??

[Greg]

Je pense que pour en avoir la certitude de cette condition, il faudrait appeler un service juridique qui nous validera ou non cette idée.

Je pense que personne n’a reçu son ccmi en 2 exemplaires pour les non mariés ou/et que l’avis de réception ait été signé par les 2 pour les personnes mariés.

C’est une piste à explorer..

[Greg]

@ Vans: ton message est surprenant. Comment connais-tu la durée du redressement ? Je ne l’ai trouvée nul part.

Enfin, pour répondre à ta seconde partie, ML va débuter le chantier durant les 6 premiers mois puis soit il y a liquidation et c’est le garant qui missionne un nouveau constructeur soit le redressement est prolongé et ML continue pour la nouvelle période de redressement.

En sachant qu’un redressement ne peut dépasser 18mois.

[Greg]

@anthony7786: est-ce que ton commercial t’a indiqué la durée du redressement ?

[Greg]

Bonsoir,

je n’ai trouvé aucune information. Pourriez-vous me dire comment vous avez fait pour avoir cette info de redressement ? Et surtout la durée : 6mois ou 1mois et demi ? Itak78 ou Val 78?

[Greg]

Le service juridique s’appuiera sur l’article 1794 du code civil qui figure sur notre contrat.. et qui amène sur les pénalités de 10%..

[Greg]

@asl93 : sais-tu comment faire pour joindre le conseil juridique ??

[Greg]

En cas de repreneur, nous aurons probablement une pénalité de 5%. Que se passerait-il si nous ne pouvions apporter cet argent ??

[Greg]

Bonjour que veux-tu dire par « la personne se veut rassurante pour les chantiers non débutés » ??

Obligation de commencer le chantier ou non ? Possibilité d’aller voir un autre constructeur ??

[Greg]

Vous n’acheteriez donc plus votre terrain ??

[Greg]

Bonjour Maninie,

quelle sera votre stratégie ? Si je comprends bien, vous avez versé l’accompte de 2000€ après avoir signé le ccmi et vous vous apprêtiez à faire débuter le chantier après l’acquisition de votre terrain. Partez vous sur une résiliation à l’amiable ? Et dans ce cas, vous ont-ils expliqué la démarche ? Ou préférez-vous suivre le ccmi avec le constructeur qui reprendra ?

[Greg]

Est-ce que qqn sait à quelle se tient la séance au tribunal ?

[Greg]

Qui vous a donné cette info Maninie ?? Est-ce votre commercial, votre responsable technique ou quelqu’un du siège ??

[Greg]

Entièrement d’accord avec toi Vans. Si le garant est déjà  sur le pont avec un nouveau constructeur, c’est qu’ils mettent en place la liquidation.

Réponse mercredi

[Greg]

Quel est ce constructeur Anthony ??

[Greg]

Avez-vous eu des retours aujourd’hui ??

[Greg]

Leur intérêt sera sûrement de ne pas perdre les ccmi signés mais d’un autre côté, leur intérêt sera peut être de se libérer de chantier qui ne seront pas la priorité dans les jours à venir.

Rompre le ccmi sans justificatif peut entraîner 10% de pénalités (5-2 de notre contrat). Ils vont peut être nous proposer une alternative entre les 2…  pour casser les ccmi des chantiers non débutés..

[Greg]

On croise les doigts asl93 pour qu’à l’issue de la décision du tribunal, le mandataire nous permette de rompre tout simplement.

[Greg]

Du coup Asl93, tu envisages  quelle stratégie pour rompre ??

– négociation amiable

– résiliation en dehors du délai de rétractation (en sachant qu’ils peuvent t’exiger 10%)

– ou ???

 

[Greg]

Est-ce que d’autres ont reçu des appels des commerciaux aujourd’hui ??

[Greg]

Je n’ai pas appelé le commercial mais celui qui s’occupe de mon dossier au siégé directement. Il comprend tout à fait ma volonté de partir car il confirme que même avec un redressement judiciaire, il est certain que ma maison n’aura pas le temps de se terminer. Il faudrait un redressement judiciaire de plus d’un an pour être sûr (et encore…)

Après, cette possibilité de rompre sera validée ou non par le mandataire pour ceux qui n’ont pas commencé leur chantier ce jeudi et il m’a dit de le rappeler.. l’idée est de rompre mais DE NE PAS PRENDRE 10% DE PÉNALITÉS

[Greg]

Je viens à l’instant de téléphoner au responsable technique de Maison Lelievre. Celui-ci m’a bien confirmé la forte probabilité d’une mise en redressement judiciaire.

Je lui ai donc demandé si nous pouvions rompre le ccmi afin d’aller voir un nouveau constructeur. Celui-ci a compris notre demande et me confiait que depuis ce matin, beaucoup de personnes commence à rédiger des courriers de rétractation. Pour autant, si la résiliation semble possible, le responsable m’a dit qu’il fallait attendre jeudi pour connaître la démarche à suivre car une simple rétractation sans papier justificatif pourrait entraîner 10% de pénalité

[Greg]

Je viens d’avoir la protection juridique de mon assurance. Celle-ci me confirme qu’avec l’article 1794 du code civil nous sommes obliger pour nous rétracter de verser la clause que nous avons signé dans notre contrat (5-2) soit 10% du montant de la construction.

[Greg]

Que pensez-vous de téléphoner au service client de Maison Lelievre et de leur demander de rompre le contrat. Cela permettrait de savoir dans quel état d’esprit ils sont sur ces éventuelles ruptures de ccmi ??

 

[Greg]

Je viens de téléphoner à l’administratEut judiciaire 2M et associés d’Angers. Celui-ci m’a confirmé qu’ils ont été mandaté par le tribunal afin de contrôler et vérifier les comptes de la société suite au décès du patron. Je lui ai demandé des informations sur une résiliation possible du ccmi en sachant qu’il est fort à parier que ML sera placé sous redressement judiciaire pour une période de 6mois et qu’il était risqué pour notre part de débuter un chantier avec une société défaillante. Elle ne pouvait me donner une réponse orale et elle me répondra en retour de mail. Dès que j’ai qqch, je poste

[Greg]

Pour le moment, je n’ai pas reçu la garanti de livraison. J’ai un document qui dit que ML en a souscrit une mais en aucun cas, elle est à mon nom… tant que je ne la recois pas, le chantier ne débutera pas et je retarderai également l’envoi de mes doc.

L’idee est De casser le ccmi.

[Greg]

Franck, nous sommes aussi partis pour acheter notre terrain quoiqu’il arrive. Pour autant, garde ton attestation de propriété bien en poche et ne le transmet surtout pas au ML. Ce document lèvera une condition suspensive et pourra (en cas de redressement) programmer une ouverture de chantier. Il vaut mieux ne rien dire, attendre les décisions du tribunal et essayer de retarder le déclenchement du chantier si nous n’avons pas le choix. Dans le cas contraire, nous opterons pour une rupture de ccmi à l’amiable (récupération de la caution par la garantie de remboursement) et repartirons vers un nouveau constructeur de maisons sur mesure qui pourra réaliser notre maison en respectant le permis de construire.

Qui d’entre vous souhaitent acheter quand même son terrain ? Avez-vous déjà pris des contacts avec d’autres constructeurs ??

[Greg]

Asl93 : pourrais-tu mettre le lien du forum com stp ?
N’oubliez pas qu’on plusieurs pistes pour pouvoir rompre notre ccmi:
– absence de garantie dommage ouvrage nominative
– pas d’achat du terrain (pas de communication du Titre de propriété)
– possibilité de passer éventuellement avec le garant pour reprendre notre liberté
– retarder au maximum le début du chantier en fonction de ce qui va être décidé au tribunal.
On peut y arriver..

[Greg]

Mon commercial m’a dit vendredi matin de ne plus transmettre aucun document écrit à ML. Il faut par conséquent ne pas les avertir de la date d’acquisition du terrain. En faisant le mort, en refusant pourquoi pas les rdv techniques, en leur annonçant que nous n’avons toujours renvoyé l’iffe de prêt, on peut gagner du temps et entrer dans la période des 12mois après signature du ccmi; ce qui le rendrait caduc… notre intérêt n’est pas de leur dire que nous sommes en possession du terrain.

[Greg]

Nous avons travaillé avec le commercial de Trappes et étrangement, le ccmi nous a été délivré en main propre puis envoyé par mail le lendemain.

Nous avons savoir pas mal de choses cette semaine : les commerciaux vont certainement nous rappeler et nous expliquer ce qu’il en est. Ils vont sûrement vouloir que l’on poursuive les projets et qu’on déclenche les chantiers en cas de période probatoire de 6mois. On connaîtra alors les possibilités pour rompre les ccmi.

[Greg]

Autrement dit puisque nous sommes tous les 3 dans des cas similaires où nous avons signé des ccmi mais que nos chantiers n’ont pas commencé, tu sous entendrais que nous pourrions rompre le ccmi (même si une période probatoire de 6mois est annoncée lors du tribunal de mercredi prochain)
Est-ce bien cela ??

[Greg]

Oui entièrement d’accord… l’objectif est de rompre le contrat mais si la société est observée pendant 6mois, elle va vouloir déclencher les chantiers pour faire rentrer des apports.
avez-vous reçu votre ccmi par lettre recommandé avec AR ?
Avez-vous renvoyé votre offre de prêt à votre banque ? Cela peut être 2 portes de sortie à mon sens

[Greg]

Je pense que nous sommes dans le même cas de figure tous les 2. Nous signons l’acte authentique pour l’achat du terrain le 17/10 et vu la difficulté de trouver un bien, nous allons nous engager.
Pour autant, le chantier n’est donc pas encore ouvert (est-ce le cas aussi pour toi asl93?). Après plusieurs recherches, nous n’avons qu’une garantie de remboursement (de la caution) si le chantier n’est pas débuté. Une attestation de garantie de livraison doit être remis à l’ouverture du chantier.
Pour ma part, j’ai bien une attestation de remboursement qui est séquestrée chez AXA mais celle-ci est bien nominative. Cela nous garantit que nous serons créanciers en cas de liquidation (même s’il faudra plusieurs années pour revoir cet argent…)
Comment as-tu fait pour avoir ces infos sur infogreffe : as-tu acheté le téléchargement des documents ?

Le ccmi étant signé, je pense que nous sommes engagés pour le moment et que nous ne pourrons résilier le ccmi aussi facilement :
– si un repreneur est désigné, nous devrons faire construire avec lui. Il devra respecter notre notice descriptive mais peut aussi augmenter la note de 5%
– si redressement judiciaire, faudra aussi composer avec Maison Lelievre en espérant que la période de redressement suffise pour faire construire nos maisons.
– si liquidation : soit on négocie en direct avec le garant pour lui enlever un dossier et récupérer notre caution et pouvoir poursuivre notre projet chez un autre constructeur ; soit il faudra attendre la conditio suspensive de non démarrage de travaux pour pouvoir rompre avec Maison Lelievre et rendre caduque le ccmi. Pour ma part, cette condition suspensive est fixée à 12 mois à compter de la date de signature du ccmi. Bref, je devrai attendre jusqu’en début mars !! J’ai pourtant, un mail me disant que les débuts de travaux pourraient commencer semaine 46 mais je ne sais pas si un mail peut avoir une valeur pour attester d’un éventuel démarrage.

Demain matin, je téléphone au mandataire judiciaire : cela ne servira peut être à pas grand chose mais je vais essayer de voir si quel pied devrons-nous danser : repreneur ou liquidation de la société

[Greg]

Le constructeur doit-il souscrire obligatoirement à une garantie de livraison ? Est-ce une attestation délivrée en même temps que le ccmi ? Que se passe-t-il si nous ne l’avons pas reçu?

[Greg]

Pour notre part, le ccmi est signé, nous avons versé une réservation de 2000€ qui devrait être sequestrée chez le garant. En fonction de la décision prise mercredi prochain et en cas de liquidation judiciaire, il semblerait que ce soit au garant de missionner une nouvelle entreprise pour effectuer les chantiers (qu’ils soient débutés ou non). Pour autant, un arrangement pourrait être possible avec le garant si le chantier n’est pas commencé. Cela lui enlèverait quelques dossiers à gérer. Cette solution ne sera probablement pas possible pour tout chantier débuté.
Cela vous semble-t-il crédible ?

[Greg]

« Mon projet », as-tu débuté ta construction ou as-tu simplement signé ton camion en attente d’ouverture de chantier ?

je suis dans le second cas… je me demande d’ailleurs si il y a une possibilité de résilierez contrat Ccmi pour aller voir un autre constructeur : quelqu’un aurait-il des informations ou une démarche à suivre ?

[Greg]

Même info de mon côté… décès du pdg, tribunal mercredi et prise de décision d’une mise en liquidation ou d’une mise en redressement judiciaire. Toutes les activités sont gelées, tous les chantiers sont stoppés… l’attente va être longue et stressante…

[Auteur]

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