[Juliano56]

Bonjour, pour ceux dont le chantier n’avait pas commencé avez vous reçu ce magnifique courrier du liquideur annonçant que si nous voulions réutiliser les plans il fallait leur donner 3000 euros. Je comprends les droits d’auteurs etc mais en vue de la situation je trouve ça limite. Y a t il une possibilité  de contourner cela? Merci.

[Juliano56]

Bonjour, y a t’il des personnes dont le chantier n’ayant pas commencé se sont rapproché d’un autre constructeur?
Avez vous obtenu gain de cause quant au maintient de votre prêt? (Nous ce n’est pas le cas et je trouve cette pratique abusive)

[Juliano56]

Bonjour, y a t’il des personnes dont le contrat est caduque qui ont réclamé l’attestation de caducité de contrat afin de se rapprocher d’un autre constructeur?

qu’en est il réellement de la clause quant à la propriété intellectuelle des plans en vue de la situation inédite? LMR peuvent ils donner leur accord quant à leur réutilisation? Que devient cette clause en cas de liquidation de l’entreprise?

merci.

J

[Juliano56]

Bonjour

 

Que devient le contrat pour les personnes propriétaires du terrain mais dont le chantier n’a pas commencé en cas de liquidation judiciaire?

 

En espérant d’avoir des infos concrètes de LMR à la rentré ça commence à être très pesant cette situation..

J

[Juliano56]

<p style= »text-align: left; »>Même lorsque le contrat est rompu indépendamment de notre volonté? (Non obtention de la garantie de livraison par le constructeur). L’absence de cette condition suspensive entraîne la nullité du contrat. C’est ce que disent les conditions particulières, les juristes..</p>

[Juliano56]

Me concernant je n’ai reçu aucune garanties à ce jour, un chantier non démarré et un contrat caduc pour refus d’attestation de garantie de livraison. Un terrain mais pas de maison. Le seul risque c’est la perte de nos prêts si nous changeons de constructeur donc nous nous rattachons à l’idée que notre contrat sera repris et dans les mêmes conditions. (Je n’y crois plus) On attend toujours et encore, sans aucune informations de LMR on se sent clairement abandonnés..

[Juliano56]

@richard, ah oui d’accord. Je pense que c’est à cause de notre PTZ et du fait qu’il ai été débloqué partiellement que tout est remis en question.. si nous n’avions qu’un prêt classique il aurait très certainement été maintenu également :/

[Juliano56]

Merci pour vos retour, si ce n’est pas indiscret pouvez vous me dire chez quelles banques vous êtes? Aviez vous souscrit à un PTZ également en parallèle?

[Juliano56]

Bonjour @pascal Martin, nous avons également démarché des constructeurs et obtenu des offres intéressantes. Néanmoins notre banque nous indique que nos prêts seraient annulés en cas de changement de contrat. Même si le prix du projet en soit ne diffère pas et qu’on rajoute au bout. Quel est le discours de votre banque concernant le maintien ou non du prêt?

[Juliano56]

Bonjour,

Questions pour les personnes n’ayant pas obtenu leur attestation de garantie de livraison (contrat caduc)  et pas vu leur chantier démarré : Ou en êtes vous? Avez vous pris l’initiative de laisser votre projet entre les mains d’un autre constructeur? Avez vous de ce fait réalisé un nouveau prêt? Restez vous dans l’attente d’une réponse de LMR à savoir si le projet sera repris? A titre personnel je n’ai reçu aucun mail, écrit ou appel depuis fin Mai de leur part je trouve ça honteux. Merci. Cdt. J

[Juliano56]

@sdelan, nous sommes comme vous, contrat nul car pas de garantie de livraison de notre côté. Nous avons trouvé un autre constructeur, néanmoins les prêts seront annulés dont notre PTZ. (Débloqué partiellement donc on ne pourra pas en souscrire un autre super!) On attend le verdict mais j’ai peu d’espoir qu’on ait des bonnes nouvelles. Un simple recommandé suffira pour qu’on puisse poursuivre ailleurs nous a expliqué les juristes.

[Juliano56]

@maelle, on a eu un refus du garant début Juin donc juridiquement non est plus liés..

[Juliano56]

Oui côté banque on m’a confirmé que notre PTZ (50% de notre prêt) et prêt classique seraient annulés si changement de constructeur, signature d’un nouveau contrat. (Changement de conditions). On attend le verdict, en espérant qu’il soit en notre faveur. J’ai peu de réponses rassurantes à mes questions côté maisons rennaises je ne sais pas si c’est pareil, ils n’en savent pas beaucoup plus que nous on dirait.

 

[Juliano56]

@maelle, on est dans la même situation que vous mais aucune proposition de prolongation ne nous a été faite par les maison rennaises. Quand à t elle eu lieu de votre côté? On nous a néanmoins réclamé avant redressement 9000€ de plus value pour que notre projet passe côté garant… Si pas de reprise de notre contrat, et changement de constructeur nos prêts seront annulés c’est super. Le beau projet qui se termine en casse tête 🙂

[Juliano56]

@babou, aviez vous pu maintenir vos prêt (PTZ, prêt classique) ou avez vous du tout refaire?
merci.

cdt.

[Juliano56]

<p style= »text-align: left; »>Se retourner contre vous? C’est à dire?</p>
Notre banque nous maintient le prêt uniquement si reprise/fusion de l’entreprise et maintient de notre contrat aux mêmes conditions, dans le cas contraire on est bon pour refaire un prêt..

[Juliano56]

Il va falloir attendre fin juillet pour avoir la décision finale il me semble..

Y a t il des personnes qui ont déjà pris l’initiative de changer de constructeur (propriétaire du terrain mais pas de chantier démarré) et si oui qu’en est il de votre PTZ?

Merci.

[Juliano56]

<p style= »text-align: left; »>@lpe35, oui il est question de la même subvention. Ils n’ont pas accepté le déblocage pour la premier appel de fond du notaire pour le terrain et frais annexes. On nous a dit que c’était pour l’ouverture du chantier..</p>

[Juliano56]

<p style= »text-align: left; »>@lpe35, non on nous a répondu que c’était pour la construction et non le terrain.. J’avais tenté en joignant l’appel de fond du notaire mais ça n’a pas fonctionné, de plus il réclamait l’attestation de livraison.</p>

[Juliano56]

<p style= »text-align: left; »>@hicham boutayeb, c’est une vrai galère! Nous avons une subvention de 10.000 euros chez action logement de notre côté, qui ne sera peut être jamais débloquée si le projet tombe à l’eau . Excellent 👍</p>

[Juliano56]

Bonjour, ma banque m’annonce que notre PTZ ne sera pas maintenu peu importe l’issue de « l’histoire ». Repreneur, liquidation, rupture du contrat.Avez vous eu des discours différents de votre côté?
A noter que notre chantier n’a pas commencé, et qu’une partie du prêt a été utilisée  pour l’achat du terrain. Merci pour vos retours. Cdt.

[Juliano56]

Ce n’est peut être pas une mauvaise nouvelle que ce soit ESPACIL qui reprenne LMR, étant spécialisé dans les projets pour primo accédants nous seront peut être épargnés d’importantes plus values. Changer de constructeur n’est pas intéressant sur le plan financier après réalisation de quelques chiffrages. On va prendre notre mal en patience et espérer que notre projet prenne forme dans les meilleurs conditions possibles.

[Juliano56]

<p style= »text-align: left; »>Reprendre notre contrat peut être mais dans les mêmes conditions tarifaires j’en doute. Ils ne reprendra pas les dossiers à pertes donc il y aura certainement des avenants avec des bonnes plus values.</p>
J’ai contacté l’ADIL 35 (vous pouvez trouver leur numéro sur internet, faite une demande par mail quelqu’un vous recontactera) pour la partie CCMI, eux confirme la nullité du contrat. Ils auront des réponses sur le plan juridique mais ne vous feront pas d’écrits.
Mais pour la banque et le maintien des prêts c’est flou aussi de notre côté, il semblerait que ce soit au bon vouloir de celle-ci.
Je tenterai de joindre le commercial cette semaine pour avoir un peu de transparence sur tout ça. Perso aucun mail ni de courrier depuis l’annonce du redressement par téléphone.
C’est fou que ce soit aussi compliqué d’avoir des réponses claires de la part de chacun des interlocuteurs.

 

 

[Juliano56]

@Emilie35,

Je me suis suis rapproché de l’administrateur judiciaire pensant avoir des informations mais j’ai reçu le même mail type que vous! Qui n’a d’ailleurs pas répondu à mes interrogations du moment.

Nous allons aussi finir par envoyer un courrier avec AR, vous vous êtes appuyée sur un article ou clause du contrat pour faire valoir la nullité du contrat?

En espérant que l’issue soit positive et que nos prêts soient maintenus.

 

[Juliano56]

Bonjour @Emilie35,

Nous en sommes au même stade!

C’est aussi le délai qui nous inquiète, et l’évolution du prix si avenant il y avait..

Avez vous demandé un écrit quant à la nullité de votre contrat et comme quoi pour pouviez vous rapprochez d’un autre constructeur?

Avez vous des informations concernant l’éventuel maintient des prêts (classique,PTZ) dans le cadre d’un changement de constructeur et avec un contrat caduc? La banque n’est pas encore transparente sur ce sujet non plus.

@Cedric.lf , vous devez avoir la garantie de livraison et donc un garant qui doit se charger de trouver un autre constructeur dans le cadre d’une défaillance. (Liquidation). Dans une situation de redressement et si repreneur il y a je ne sais pas comment cela se déroulera..

Cdt,

[Juliano56]

@Nadine64, je pense que dans votre cas il va falloir attendre la décision judiciaire à savoir s’il y aura un repreneur ou si on va vers une liquidation.

Nous concernant, tout les feux étaient au vert jusqu’à ce refus de garantie de livraison juste en amont de l’annonce de redressement, étant donné qu’il s’agit d’une condition suspensive non respectée je pense que notre contrat est caduc. Selon les juristes de l’ADIL c’est le cas..

Y a t-ils des personnes dans la meme situation que la notre? Qu’avez vous décidé de faire? Attendre, se rapprocher d’un autre constructeur?

Subir la hausse des prix via un autre constructeur ou le repreneur je crains que nous ne sortions pas gagnants de cette histoire.

Vos avis et conseils seront les bienvenu.

Merci.

Cdt,

 

 

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