karl_cool

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  • Oct 5, 2018 at 22 h 22 min in reply to: Maisons Lelievre : difficultés et mandataire judiciaire #21355
    karl_cool
    Participant

      Bonsoir,

      En cas de rupture du contrat par le client,

      Est-ce que quelqu’un saurait si les 10% de pénalités à subir s’appliquent au montant entier du contrat ou sur la somme restante à verser, pour les phases non réalisées?

      Merci pour votre retour

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