Le Bon Constructeur
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Confier son plan maison à un constructeur, la solution tranquillité
Si rien ne vous empêche d’élaborer vous-même les plans de votre future maison, aller jusqu’au bout de votre projet ne sera pas facile.
En effet, au-delà de leur création, il faut tenir compte de la législation, qui déterminera ce que vous pourrez construire. Vous adresser à un constructeur de maisons individuelles vous permet de vous dégager totalement de ces contraintes.
Par ailleurs, étant donné que celui-ci vous propose un catalogue de plans de maisons, vous paierez votre maison moins cher. Cela, avec malgré tout une grande souplesse, car les maisons sont très personnalisables.
Oui vous n’êtes tenus qu’à la RT2012 mais la plupart des constructeurs ont désormais tout leur bureau d »étuden, outils de chiffrages et marchés négociés en rt2020. Revenir en rt2012 leur prendrait trop de temps aujourd’hui et du coup ils vous feraient un tarif rt2020
@guiko Vous pourriez eventuellement rompre le ccmi mais si vous cherchez un autre constructeur, votre devis aura pris à minima 1% entre la nouvelle RE2020 et la hausse du cout des matières premières. Je serais vous, j’insisterais auprès du mandataire pour que le chantier s’ouvre….
Bonjour
Tout arreter avec eux pour faire reprendre le chantier par des maitres ‘oeuvre est uene très mauvaise idée. Votre seule solution est d’être patient et de mettre la pression sur le mandataire
Bonjour
Cela dépend de l’issue de la procédure. Savoir si les actionnaires vont remettre de l’argent…mais j’en doute sans quoi ils ne seraient pas allés jusqu’à une procédure de redressement.
La hausse très forte du coût des matières premières et de la main d’oeuvre pèsent très fortement sur les marges des constructeurs qui ne peuvent les répercuter, le CCMI étant à prix convenu ( seul l’impact de l’indice BT peut être pris mais ca ne suffit pas).
Il y a donc de fortes chances que les procédures de redressement judiciaire finissent en liquidation cette année.
Que cela signifie t’il pour vous ?
Durant le redressement judiciaire, période pouvant aller de 3 mois à un an, le mandataire va devoir tout faire pour que les chantiers se finissent ou avancent…ce qui est compliqué car les dettes non payées sont gelées, c’est à dire qu’on va demander à certain artisans de travailler avec des factures non payées. Sauf si le constructeur avait une garantie de paiement des sous traitants ou si le garant accepte de prendre en charge cette dette afin de ne pas laisser dériver les chantiers ( et donc avoir à payer à terme les indemnités de retard).
Pendant ce temps le mandataire cherchera à savoir si la société peut se redresser et continuer par elle même ou si elle peut être vendue…ou liquidée.
Si la liquidation est actée, il y a deux possibilités. Soit les contrats et chantiers sont revendus à un autre constructeur qui s’engage donc à les terminer comme ils ont été définis, soit le garant en reprend la charge et peut les déléguer à un autre constructeur ou en assurer la fin lui même . A noter que le garant peut exiger un paiement de 10% du montant total de la maison au maître d’ouvrage….mais cela est rarement demandé, les financements es gens étant déjà bouclés. Mais en cette période incertaine, on ne peut rien exclure
Le seul risque réel pour vous au final est un allongement significatif des délais de construction. Vous aurez des indemnités par le garant mais cela n’est qu’une faible consolation face à un chantier qui peut prendre un an de plus que prévu.
Il y a également un risque de paiement d’une somme de 10% supplémentaires mais là vous aurez intérêt à vous lier entre maître d’ouvrage pour faire pression sur le garant….
Je vous propose d’alimenter cette discussion au fil des nouvelles. D’autres maître d’ouvrages viendront se joindre à la discussion.
Nov 26, 2021 at 9 h 37 min in reply to: Failitte Groupe Diogo Fernandes : Pavillon Bell, Maisons Atlantis #46580Nous avons recensé de nombreuses personnes ayant une construction en cours mais beaucoup n’ont pas encore été officiellement informés. Le standard du siège refuse d’en dire plus à ce sujet…
Bonjour
Vous pouvez sans doute obtenir la résiliation…mais faites bien attention car depuis décembre dernier les constructeurs ont augmenté leur prix de près de 9% en moyenne…et ca va s’accentuer cet été avec l’indice BT01 qui explose. Payer 1000 euros vs 10 000 euros d’augmentation avec un nouveau constructeur…
D’autant que, de ce que nous comprenons, le constructeur n’est pas responsable de la révision du bornage…
Merci Julie pour ce récit. Nous sommes néanmoins navrés de cette mésaventure.
Rappelons que Maison d’en France fait partie du groupe Procivis qui détient les marques Maisons Aura, Alpha Construction, Maisons CLedor, FOyer Roannais, Maisons JBM, Maisons Elian, Maisons Axial, Maisons d’En Flandre, ECC, Residences Inter, Maisons Liberté, Mas Provence, IGC,…
Bonjour Matiah
C’est en effet une potentielle source de problème. EN cas de séparation, le terrain lui appartenant, le bâti lui reviendra.
En effet, selon la loi, la « propriété du terrain emporte la propriété du dessus et du dessous ». Cela signifie que lorsqu’une maison est construite sur un terrain, elle appartient au propriétaire de cette parcelle, même si la construction est financée par les deux.
Vous pourrez toujours demander un remboursement des sommes versées pour la construction de la maison ( ce qu’on appelle la récompense) mais ce sera une bataille juridique dont personne ne voudra en cas de séparation et aucun tribunal n’obligera votre époux à vendre son terrain s’il n’est pas solvable.
Bref, c’est asse complexe. Cela dépend également de votre contrat de mariage et des éventuelles exclusions des biens « communs ». Il est IMPERATIF d’aller consulter votre notaire afin qu’il vous propose une solution. Il en existe plusieurs ( adapation du contrat de mariage, création d’une SCI, apport en nature,…)
Bon projet 🙂
Bonjour
Vous ne pouvez pas vous rétracter si vous changez d’avis. Sachez que pour un constructeur la phase allant de la proposition commerciale au dépôt du PC représente un coût d’environ 10% du montant de votre projet. Ils ne peuvent se permettre de perdre une telle somme juste parce que vous changez d’avis.
La seule condition suspensive est la non obtention du terrain ou d’un prêt bancaire. ET si vous aviez l’idée de justifier d’un faux refus, il serait facile pour un constructeur d’indiquer que vous finalement obtenu un prêt pour de l’ancien et de vous poursuivre pour exiger le paiement des 10%.
Une remarque plus générale : si vous avez la chance de pouvoir faire construire un modèle de maison qui vous plait sur un terrain qui vous plait, foncez ! Même si cela prendra 10 mois de plus que l’ancien, il ne faut pas hésiter. Vous aurez une maison neuve, bien isolée et garantie avec un potentiel de revente bien plus important qu’une maison ancienne dont le montant des travaux est toujours alétoire et jamais garanti
Bonjour.
D’autre avis sur Maison Pierre et leurs constructions et pratiques commerciales ?
N’hésitez pas à venir donner votre avis sur le constructeur Maison Pierre
Bonjour
Nous n’avons jamais entendu parler de cette soicté/groupement
Mais une lecture rapide de leur site indique déjà :
- Aucune mention légale sur leur site
- Des « agences » dans le 45 et le 91 mais une seule société répertoriée dans le 28 dont la création a moins de 2 mois….
- « Pas de sous-traitance » mais aucun salarié déclaré sur le registre des sociétés
Bref, impossible de vous les recommander.
Si vous souhaitez y aller, demandez leur qui sont leurs garants pour le CCMI et appelez ce dernier pour vérifier leurs dires.
Demandez aussi à Arteur d’ou viennent leur panneaux bois
Mar 25, 2021 at 9 h 26 min in reply to: Terre et Demeure ( Maison en ligne) en difficulté financière : que faire ? #45945Bonjour Celine
Nous comprenons votre ecoeurement et pour tout vous avouer, nous n’avions jamais été confronté à ce cas, à savoir un constructeur repreneur de chantiers qui fait lui aussi défaut. Qui était votre garant ? Il est assez incroyable que ce dernier n’ait pas décèlé les difficultés de Maisons montargoises avant d’accepter la reprise des chantiers. A moins que ce ne soit le tribunal qui ait statué sur la reprise des actifs. S’il s’gait du garant, vous devez lui mettre la pression car il a failli à son obligation de vous trouver un entrepreneur pour la poursuite de votre chantier.
C’est d’autant plus embétant que les artisans sont débordés en ce moment et que par conséquent, il sera surement impossible de respecter vos délais prévisionnels de livraison.
Que souhaitez vous faire? Changer le revetement et mettre un isolant et un parquet par exemple?
Si vous êtes 80 dans ce cas là,….il vous faut de suite faire appel au garant et à la justice car le constructeur doit être en difficulté.
Appelez de suite le garant et vérifiez bien que les garanties qui vous ont été délivrées sont bien valables ( nous avons eu le cas récemment de deux « constructeurs »délivrant de fausses assurances et attestations).
Avez vous versé de l’argent par anticipation ou les échéances sont bien conformes au CCMi?
Il est en effet difficile mais possible de transformer en CCMI classique en CCMi hors d’air hors d’eau sous réserve d’accord du garant et du constructeur. De quel constructeur s’agit il ?
Bonsoir
De quel constructeur s’agit il ?
Rompre le CCMI n’est vraiment pas une solution sauf à le transformer en hors d’eau hors d’air. Sinon vous perdriez toutes les assurances.L’abandon de chantier ne peut ici se caractériser. A noter que grâce au CCMI, vous serez indemnisé du retard. Avez vous appelé le siège ? Vous pouvez également joindre le garant afin d’aller aux informations….
Une étude de projet peut être illégale. Cela dépend de ce que vous avez signé et des frais réellement engagés.
A noter que si les devis reçus sont fantaisistes vous pouvez tenter de récupérer la somme.
Sans aucune connaissance du dossier, si vous pensez que c’est une escroquerie, allez déposer plainte. C’est un préalable nécessaire.
Bonjour
Tout dépend de votre ambition. Vous pouvez opter pour une box tahoma et un google home qui vous permettront de contrôler la majorité de vos appareils de façon satisfaisante.
Quelles sont vos priorités? QUels types de volets ( moteurs) avez vous ?
Bonjour
Si votre CCMI est signé et vos conditions suspensives levées, vous n’avez plus de choix…L’annulation du CCMI vous couterait à minima 10% du cout du CCMI.
Ces 10% correspondent à peu près aux sommes dépensées par le constructeur pour en arriver ou vous en êtes (dépôt de PC) comme l’a montré la jurisprudence.
Le mieux est donc d’aller au bout du projet quitte à revendre rapidement après avoir avoir achevé la maison. Les maisons neuves se revendent généralement bien.
Bonjour
Merci pour votre témoignage. Pour information, la marque Maison d’en france regroupe des sociétés utilisant cette marque commerciale mais qui n’ont aucun lien entre elle. Les actionnaires sont apparemment des caisses bancaires régionales.
Ainsi, au lieu d’avoir en face de vous un véritable groupe avec une expérience nationale, vous avez une myriade de sociétés ne capitalisant pas sur l’expérience de chacune.
Bonjour
Ce reportage était une honte, mélangeant promotion et construction, maître d’oeuvre et constructeurs.Totalement indigne d’envoyé special.
Il peut toujours y avoir des soucis lors d’une construction mais avec un constructeur et le CCMI, vous êtes assuré. Le seul aléa réel est une livraison hors délai, pour laquelle vous seriez indemnisé…
N’ayez pas peur et foncez !
Beaucoup de blabla et rien de concret. Des partenaires financiers solides ? Lesquels ? Sont ils actionnaires ? A quel hauteur ? ET ont ils anticipé de telles pertes à leur entrée ? Car des sociétés faisant faillite malgré des actionnaires solides, c’est monnaie courante.
Ce que l’on voit sur votre société c’est un « rating » très défavorable », une révocation du directeur général en 2020 juste avant le confinement.
Aucune information sur la conception et la construction de vos « maisons ». Vous parlez d’un réseau de constructeur…sans donner plus d’informations.De maisons construites en Suède dans vos réalisations,…
Bref, face à la toutes ces informations inexistantes ou inquiétantes, en considérant de plus les grandes difficultés rencontrées par la très grande majorité de sociétés de construction de maisons bois préfabriqués, nous ne pouvons que vivement conseiller à toute personne intéressée par une pop up house d’être extrêmement prudente et de ne jamais avancer d’argent….
Juil 29, 2020 at 9 h 41 min in reply to: Bernard Lannoy – constructeur en redressement judiciaire #43218Bonjour
Suite aux pertes de la société, les capitaux propres sont devenus inférieur à la moitié du montant de son capital social d’origine.Quand cela arrive, n’importe quel tiers intéressé peut demander la dissolution de la société. C’est la loi. Mais dans les faits cela n’arrive jamais. DOnc pas d’inquiétude de ce coté là.
Ce qu’il faut regarder est :
– les comptes 2019 ( qui n’ont pas été déposés)
– le carnet de commande ( s’est il maintenu avec le redressement judiciaire)
Le seul risque de cette nouvelle information est que le garant du constructeur décide de fermer les vannes, c’est à dire de ne pas autoriser toutes les ouvertures de chantiers nécessaires, ce qui empêche la société de retrouver sa profitabilité…
Juil 24, 2020 at 9 h 10 min in reply to: Bernard Lannoy – constructeur en redressement judiciaire #43176Notre seul « avis » sera que la situation n’était déjà pas facile…alors avec le confinement passé, ce doit être très limite. Si un nouveau confinement devait avoir lieu, beaucoup de constructeurs ne resisteraient pas. Privilégiez une société solide financièrement à notre avis.
Nous ne sommes là que pour aider les personnes faisant construire mais nous ne sommes surement pas du coté des clients procéduriers de type AAMOI dont le seul but n’est pas d’avoir une maison conforme à ce qu’ils ont demandé mais simplement de gratter de l’argent. Nous réagissions avec virulence à votre ton procédurier et vos conseils inadaptés à cette personne dont la seule préoccupation est d’avoir sa maison au plus vite et conforme à ce qu’elle a demandé…et non de se lancer dans des années de procédure stérile pour gratter 1000 euros.
Nous ne sommes là que pour aider les personnes faisant construire mais nous ne sommes surement pas du coté des clients procéduriers de type AAMOI dont le seul but n’est pas d’avoir une maison conforme à ce qu’ils ont demandé mais simplement de gratter de l’argent. Nous réagissions avec virulence à votre ton procédurier et vos conseils inadaptés à cette personne dont la seule préoccupation est d’avoir sa maison au plus vite et conforme à ce qu’elle a demandé…et non de se lancer dans des années de procédure stérile pour gratter 1000 euros.
Nous ne disons aucunement qu’un aléa de 5% est grotesque. Nous disons qu’il ne s’applique pas dans le cadre d’un CCMI sauf à avoir été mentionné. Par ailleurs, le 5% que vous évoquez concerne, pour simplifié la chose, la surface de plancher, de sorte que l’impact sur la surface habitable est moindre. Ce qui est grotesque est d’indiquer à cette personne qu’elle doit être indemnisée sur la mise en conformité. Ca ne fonctionne pas ainsi et surtout le ton procédurier que vous employez ne fera qu’aggraver les choses. Le constructeur, par ailleurs, ne laissera jamais les 5% de réserves car il perdrait de l’argent. Pour votre gouverne, un constructeur en France a, en moyenne nationale, un résultat équivalent à 4,1% de con chiffre d’affaires….En laissant ces 5%, il est en perte.
Donc avant de conseiller quoique soir, alors que vous ne connaissez pas le chantier de cette dame, il est urgent de pouvoir vérifier si oui ou non il y a une erreur manifeste ( les 7cm de hauteur de plafond en sont par exemple une…) et si elle est rectifiable avant la livraison.
Fred, ne dite pas n’importe quoi. Le DTU n’a rien à voir avec la surface contractuelle. Vous êtes dans un contrat de construction qui déroge par nature au code civil et au code de la construction.
Faire valoir ces arguments peut être valable devant un juge mais la jurisprudence montre que cela n’a jamais été pris en compte.
Quand à votre conseil « N’acceptez pas d’arrangement au pro-rata de la surface manquante, c’est trop facile. » et vos propos « L’indemnité doit etre basée sur le coût de la mise en conformité. Pour votre problème de hauteur de plafond, sans doute un problème de maçonnerie…donc c’est du lourd. Vous laisser les 5% des réserves est un minimum! », cela est absolument ridicule.
Vous semblez être procédurier et la France se passerait très bien de gens comme vous. La seule préoccupation légitime de ce monsieur est d’avoir sa maison livrée rapidement, sans défaut, et non pas de partir en guerre juridique contre un constructeur ayant repris votre chantier.
Bonjour Vincent
Vaste sujet les 5% de tolérance. Pour faire simple, non cette tolérance ne s’applique pas sauf si votre contrat le prévoit. Mais pour prouver cette différence, bon courage…car entre surface habitable, surface de plancher,…
Par contre, les 7cm de moins de hauteur de plafond sont très facilement attaquables.
Concernant le retard de la Saciel, le contrat a t’il été transferé par le garant ? SI oui, vous pouvez vous retourner contre ce dernier.
Juin 10, 2020 at 12 h 22 min in reply to: Villas et Demeures de France / Maisons uno en faillite !!!! #32467Bonjour Valérie…C’est le but de ce forum 🙂
Juin 8, 2020 at 9 h 23 min in reply to: Bernard Lannoy – constructeur en redressement judiciaire #32462C’est tout le problème… Les banques utilisent verifimmo pour vérifier la santé des constructeurs et le respect du CCMI.
A noter que dans les 10 dernières années, nous n’avons pas connaissance d’un constructeur passé en redressement judiciaire qui n’aitt pas été liquidé.Juin 8, 2020 at 8 h 50 min in reply to: Bernard Lannoy – constructeur en redressement judiciaire #32460Surtout après le confinement qui aura coûté deux mois de chiffre d’affaires aux constructeurs et qui n’aura pu qu’aggraver la situation des plus fragiles.
Juin 8, 2020 at 8 h 49 min in reply to: Bernard Lannoy – constructeur en redressement judiciaire #32459La banque vous suit ? Financer une construction avec un constructeur en RJ ? Impossible avec verifimmo….
Bonjour
Oui un constructeur peut le faire et d’ailleurs beaucoup le font. Cela dépend de la zone de construction, du voisinage,….Le risque est porté par le constructeur en cas de recours d’un tiers.
Peu de chance de pouvoir récupérer les 5% car c’est la loi. UN « bon » garant ne les aurait pas exiger…mais les constructeurs en difficulté comme l’était Résidences Inter prennent les garants qui veulent bien d’eux….les moins sélectifs donc.
ce qui m’étonne encore plus est que votre chantier ait été récupéré par Trecobat COignieres. Un constructeur de l’Ouest qui ouvre une agence en région parisienne. Cela est voué à l’échec tant le marché francilien est différent de celui qu’ils connaissent. Je n’ose imaginer vos difficultés pour faire avancer le chantier et pour les faire intervenir pour le parfait achèvement.
Bon couragePas de mentions légales, capital social de 5000 euros,société qui a moins de 5 ans, dirigeant qui était avant gérant d’une entreprise de peinture, comptes non déposés,….,et j’en passe.
Je passerais mon tour…Oui, malheureusement n’espérez pas récupérer quoi que ce soit de la faillite de ce garant, l’éventuel boni de liquidation allant en priorité à d’autres créanciers.
Nous ne cessons de crier haut et fort de ne faire appel qu’à des constructeurs sélectionnés par nos soins, avec des garants français. Un constructeur ayant recours à un garant étranger ne le fait généralement que parce que les garants français lui ont refusé des garanties….
Bonjour Doc,
Votre raisonnement est erroné. Il s’agit bien d’un cas de force majeur. Si une crise sanitaire historique n’en était pas une d’ailleurs, que serait un cas de force majeur ?
Pour information, même en cas de reprise rapide des chantiers, les ferrailles viennent d’Italie,les carrelages d’Espagne et du Portugal, beaucoup de menuiseries d’Europe de l’Est…Chaque chantier connaîtra un retard d’au moins 3 mois sur le calendrier avant confinement, même si l’arrêt effectif n’aura été que de 6 semaines.
Et cela est sans compter les nombreuses faillites d’artisans et négoces à venir dans les prochaines semaines. Et un rythme ralenti durant de nombreuses semaines. Le seul salut serait un mois d’août entièrement travaillé mais les français n’y semblent pas prêts…
Bref, si vous demandez aux assureurs de payer pour les retards, eux aussi feront faillite et vous n’aurez que vos yeux pour pleurer…
Eh eh. Je vous conseille de regarder Zone interdite sur M6 ce soir (22 mars 2020).
Ils parlent de Maisons POP UP…et pas qu’en bien…En ce qui nous concerne, nous voyons que la société accuse de lourdes pertes en 2018 et que depuis elle ne publie plus ses comptes.
La société présentait des capitaux propres négatifs et n’a pas fait l’objet d’augmentation de capital depuis…Nous vous les déconseillons donc très fortement d’autant que, avec ces états financiers, la société ne doit pas avoir de garant et ne peut donc proposer un CCMI dans le cadre de la loi de 1990 ( pas de garantie de livraison, de prix convenu,…)
Bonjour
Nous n’avons pas lecture du contrat mais dans la majorité des cas le terrain est acheté après la signature du CCMI. La condition suspensive est indiquée dans le CCMI. IL semblerait qu’elle ait été levée puisque vous indiquez que le terrain a été acheté.
Les sommes sont donc dues à notre vais car cela vient rémunérer le travail du constructeur qui n’est aucunement responsable de la rupture de votre fille.
Votre seule « chance » serait que vous n’ayez pas encore d’accord de la banque et vous pourriez alors faire jouer la condition suspensive d’obtention du financement. Mais comme la construction devait commencer en janvier, j’imagine que cet accord avait été obtenu.
Concernant la pénalité, elle est payable solidairement sauf mention contraire ou clause spécifique concernant leur union.
Au final, à notre avis, la seule solution serait que votre fille se retourne contre son ex-compagnon en allant déposer plainte.
Bonjour
POur tout aménagement de comble, il convient de faire appel à des spécialistes qui vérifieront comment le plancher a été réalisé et la charpente fixée. Il vérifieront aussi la faisailité par rapport à la charpente s’il s’agit d’une fermette.
Vous pouvez emettre une offre d’achat avec comme condition suspensive l’obtention d’un devis inférieur à xxx euros pour l’aménagement des combles.Fév 3, 2020 at 8 h 59 min in reply to: Sans réponse du constructeur pour finaliser les travaux de réserves #29837Excusez nous mais quelle idée de passer par ce type de prestataire ? La simple vue de leur site internet suffirait à nous faire fuir. Photos récupérées sur des sites de vente de photo, mentions légales farfelues. SARL datant de 2015 avec un capital social de 10 000 euros !
Je n’ose imaginer le type de contrat que vous avez signé avec eux. J’imagine que ce constructeur est un un maître d’oeuvre et que vous n’avez aucune des garanties du CCMI. Ni même l’échéancier de paiement légal avec les 5% résiduels non encaissés tant que les réserves ne sont pas levées….Jan 31, 2020 at 11 h 32 min in reply to: Accès vers un terrain constructible et espace boisé classé #29630Bonjour
Les espaces protégés et classés sont des sujets hautement sensibles. Il vous faut essayer de demander l’abattage des arbres mais vous avez peu de chance d’y parvenir car les commissions statuant sur les protections n’agissent que rarement en faveur d’un projet de construction.
Au delà de cette problématique d’abattage, vous avez peu de chance d’obtenir l’autorisation de réaliser une voie d’accès, même non goudronnée.
Ce que je vous conseille est de réaliser un dossier complet dans lequel vous détaillez la construction, les plantations que vous allez effectuer ( mise en valeur de la zone), le type de voie d’accès (gravier concassé idéalement) que vous prévoyez et vous vous rapprochez de l’instructrice des sites classés de votre zone. C’est la seule bonne façon de procéder.Sans rentrer trop dans les détails, nous ne pouvons que vous dire d’éviter de passer par Nao Fermetures. L’un de nos adhérents a de gros problèmes avec eux et a du prendre un avocat.
Sans pouvoir vous dire que Nao Fermeture est une arnaque, nous ne pouvons donc qu’émettre un avis fortement négatif à leur égard et vous conseiller de trouver un autre fournisseur.Un constructeur maîtrisant le foncier et omettant de déposer un permis d’aménager ???? C’est plus que louche.
Ce dont j’ai l’impression est que le constructeur cherche à déguiser de la vente en VEFA en CCMI afin de limiter ses risques. Vous avez donc signé un CCMI dans lequel vous avez une condition suspensive d’acquisition du terrain. Cette condition n’a pas été levée à ce jour et il faut voir la date butoir que vous aviez pour la lever. Si cette date est dépassée, vous être libre.
Le seul risque que vous pourriez avoir ( mais là encore nous n’avons pas connaissance de tous les documents) serait d’avoir signé avec le vendeur du terrain ( Stephane Berger donc) une promesse d’achat du terrain sans condition suspensive. Vous seriez dés lors engagé sur le terrain et donc sur le CCMI ( sauf à ce que le délai soit forclos).
Bonjour Pepette
Il vous faut nous préciser quelques points :
-pourquoi le constructeur a t’il du annuler le PC ?
-pourquoi n’avez vous pas achetés le terrain ? ET pourquoi avez vous une attestation en ce sens si vous ne l’avez pas acquis ?
Enfin, pourquoi voulez vous annuler le ccmi ?Déc 13, 2019 at 11 h 03 min in reply to: Bernard Lannoy – constructeur en redressement judiciaire #26187En cas de liquidation judiciaire, les retards de livraison varient, d’expérience, entre 6 mois et plusieurs années…
Super nouvelle. Bon emménagement !
Déc 10, 2019 at 16 h 23 min in reply to: Bernard Lannoy – constructeur en redressement judiciaire #25969Faire construire avec un constructeur en redressement judiciaire vous expose à de vrais risques en cas de liquidation de l’entreprise. Le garant reprendrait en effet votre chantier mais dans toutes les liquidations ayant eu lieu ces dernières années ( VMF, Résidences Inter, CTVL, DTT,…), de très importants retards de livraison ont été constatés.
Bonjour
Probléme assez complexe d’autant que nous n’avons pas tout compris. Vous indiquez en effet que la hauteur de plancher correspond au PC puis plus loin que l’adjoint a a demandé de remonter la maison afin qu’elle soit conforme au PC…
Le premier point est que si l’implantation de la maison est conforme au PC et que le PC a été accepté par la mairie, vous n’avez pas de recours.
Le second point concerner le faut que la pente du terrain naturel ait été sous évaluée. Etant donné que le constructeur vous propose un décaissement, cela devrait permettre, en théorie, de compenser l »éventuel préjudice.
La question est de savoir quelle sera la gêne réelle pour vous ?
Déc 9, 2019 at 13 h 41 min in reply to: Bernard Lannoy – constructeur en redressement judiciaire #25894Bonjour
Dites nous en plus s’il vous plait. Ou en etes vous du projet ? Votre pret a t’il été accepté ?
L’aamoi ne va que vous inviter à aller au conflit avec votre constructeur ( c’est la seule chose qu’ils savent faire). Or, on ne construit pas une maison avec quelqu’un avec qui on se fâche ou on est en contentieux.
Bonjour
Assez surprenant. Quelle commune vous demande une telle somme ?
Concernant votre contrat, soyez rassuré. Le CCMI doit recenser l’ensemble des dépenses du projet. Ce coût de l’emprise sur le domaine public aurait donc du être budgeté.
Vous pouvez donc, au choix :
– demander la résiliation du CCMI à l’amiable
– imposer au constructeur la prise en charge de ce côut.
Oct 3, 2019 at 19 h 54 min in reply to: Qui est la plus dépenseuse, la maison traditionnelle ou la contemporaine #25439Un article intéressant sur les prix par type de maison :
Oct 3, 2019 at 19 h 53 min in reply to: Qui est la plus dépenseuse, la maison traditionnelle ou la contemporaine #25438Comptez entre 1300 et 1500 euros du m2 pour une maison traditionnelle ( léger surcoût à prévoir en ile de France). Pour une maison contemporaine on est entre 1500 et 1700 euros. POur un toit terrasse, on dépasse les 2000 euros du m2.
Sep 18, 2019 at 9 h 31 min in reply to: Bernard Lannoy – constructeur en redressement judiciaire #25259Bonjour
Etonnamment nous n’avons pour le moment que très peu d’informations et de commentaires. A croire que les clients n’ont pas encore été informés du redressement judiciaire de Bernard Lannoy.
Avez vous reçu un courrier du mandataire judiciaire ?
Le chauffage gaz reste aujourd’hui, de très loin, la meilleure solution de chauffage pour une maison. Si vous souhaitez réduire votre consommation, c’est sur l’enveloppe de la maison qu’il faut agir (isolation toiture et murs opaque).
Le changement de chaudière pour une chaudière à condensation vous fera gagner de l’ordre de 10 à 15% sur votre facture de chauffage
Bonjour,
La PAC ne permet qu’un rafraichissement très limité, en ajoutant la cassette après l’installation.
La PAC a par ailleurs une durée de vie et un coût d’entretien supérieur à la chaudière.
L’idéal aujourd’hui est d’aller un peu au delà des 110mm et de prendre des vitrages performants afin de réduire vos besoins de chauffage.
La PAC comme « climatiseur » est un peu illusoire. Rien ne remplacera un split mural air/air si vous avez un vrai besoin de climatiser. Mais en prenant des stores ou brise soleil avec des capteurs d’ensoleillement et une maison bien isolée, la PAC peut être une solution.
Bonjour Virginie
Plusieurs points :
1/ L’entité morale Résidences Inter avec qui vous avez signé le CCMI ne vous a pas retourné le contrat signé. Le délai de rétractation n’a donc pas commencé à courir. Vous pouvez donc répondre au recommandé reçu en indiquant que vous souhaitez résilier le CCMI
2/ D’un point de vue légal, il existe un flou. La société Saciel n’a pas repris Résidences Inter SAS mais seulement les contrats de construction. L’envoi d’un recommandé de leur part n’a donc pas réellement de valeur si le contrat entre vous et Résidences Inter n’était pas valablement formé. Or, l’absence d’envoi par LRAR du contrat signé avant la liquidation de Résidences Inter est un manquement contractuel valant, à notre avis, annulation du contrat.
Pour conclure, vous n’êtes donc pas valablement engagé avec le « repreneur ». Nous vous conseillons toutefois de répondre à leur LRAR en leur indiquant que vous souhaitez vous rétracter de ce CCMI dans le délai imparti par le législateur.
Bonjour
Merci pour votre récit avec Maisons Sorel, constructeur dans le Rhône. Nous sommes navrés d’apprendre l’ensemble des soucis que vous avez rencontré ou qui ne sont pas résolus.
Certains de ces problèmes sont inquiétants et ne s’apparentent pas à des finitions. Vous auriez du refuser la livraison, mais peut être étiez vous pressé d’emmenager ?
La PAC a t’elle été mise en service depuis ? Par qui ?
Avez vous bien constaté les réserves ?
Avez vous versé ou consigné les 5% restants ?
En l’absence de réponse malgré vos recommandés, le mieux est de faire appel à une assistance juridique via votre banque ou votre assurance habitation.
Ce forum devrait vous aider à les faire réagir mais deux précautions valent mieux qu’une.
Bonjour,
Votre ccmi ne contenait pas de condition suspensive d’obtention du terrain ?
Concernant votre promesse d’achat, elle a bien une valeur juridique si elle a été signée devant notaire et qu’elle contient des conditions suspensives qui ont été levées. Quand vous dites que vous l’avez remis 1 mois après signature du CCMI, voulez vous dire que la promesse de vente a été signée après le CCMI ou juste que vous leur avez remis une copie du document un mois après le CCMI ?
Par contre votre ccmi, signé en mars 2018 doit obligatoirement contenir un délai d’ouverture des travaux. ET ce délai doit être dépassé à ce jour.
@manu oui car c’est une protection pour les autres membres du forum. Vous vous inscrivez et laissez vos coordonnées personnelles. Ca sent l’arnaque. Si vous êtes de bonne foi, il suffit juste de nous le faire savoir. Ceci ne sert qu’à protéger les gens utilisant ce forum.
Le sujet est complexe car cela dépend de votre contrat initial. Certains contrats CCMI ne prévoient pas de clause de substitution en cas de repreneur. D’autres si.
Je vois mal le liquidateur s’opposer à ce que vous sortiez du CCMI car il n’a rien à y gagner. Le garant pourrait même vous y inciter car cela lui simplifie la vie et diminue son exposition au risque.
N’oubliez toutefois pas que votre maison n’est pas finie et que les dernières étapes (isolation,…) sont importantes. Il est très difficile pour un constructeur de trouver un bon artisan à bon prix..alors pour un particulier, n’en parlons pas.
En « cassant » le CCMI et en passant par des artisans vous vous exposez à des risques de devis non maîtrisés, des problèmes de finitions,..sans aucun recours.
Désolé si vous avez reçu une dizaine de fois le même message tout à l’heure. C’est une mise à jour du service de notification.
Nous sommes en train de corriger le problème.
Avr 8, 2019 at 18 h 54 min in reply to: Terre et Demeure ( Maison en ligne) en difficulté financière : que faire ? #23354Le chèque que vous avez versé pour l’assurance ne peut avoir été encaissé ( il ne peut l’être qu’au démarrage des travaux) sauf s’il est consigné mais auquel cas vous devez avoir une garantie de restitution qui vous a été remise.
Regardez voir si toutes les clauses de votre CCMI ( délai d’ouverture,…) sont respectées. Avez vous levé votre condition suspensive de financement ? Car la banque peut vous refuser votre prêt en voyant la santé financière de terres et demeures. Vous n’aurez alors qu’à présenter un refus de prêt. C’est la démarche la plus simple…
@jennyfer.
Oui allez porter plainte, d’autant que désormais votre maison est ouverte et que vos baies vitrées ne vont pas rester longtemps en place ( on les enlève facilement depuis l’intérieur).
A noter que les artisans ont souvent une clause de réserve de propriété et peuvent donc en théorie récupérer leurs marchandises ….sauf que les fenêtres ont du être achetées par Residences Inter avec une pose confiée à des sous traitants plaquistes.
Il y a donc fort à parier que c’est un vol
Nous vous recommandons, par expérience, de bien remplir votre déclaration de créance, même si quelqu’un vous dit le contraire.
Concernant un eventuel repreneur, la mise en liquidation judiciaire ayant été actée, le liquidateur est habilité à vendre, sous le contrôle d’un juge-commissaire, les biens de l’entreprise soit de gré à gré soit par le biais d’enchères publiques dans les conditions prévues par les dispositions du Code de commerce.
Selon les cas, la vente peut concerner l’entreprise dans sa globalité ou quelques actifs seulement ( et notamment les contrats).
Il convient juste de savoir que la quasi totalité des sociétés de construction de maisons individuelles mises en liquidation judiciaire n’ont jamais eu de repreneur, seuls quelques actifs ayant pu être repris et notamment les contrats sous réserve que les marges aient été correctes.
Pour répondre à vos interrogations, il est indispensable d’effectuer une déclaration de créance et ce afin que l’administrateur puisse évaluer l’ampleur de la dette. Vous devriez être protégé mais il arrive fréquemment qu’une société en difficulté anticipe les appels de fonds ( on vous facture le hors d’air hors d’eau alors que les huisseries ne sont pas posées…) auquel cas, le garant n’est pas forcément tenu d’assurer ses engagements . Il pourrait devoir se retourner contre les dirigeants et le liquidateur.
Sans parler des sous-traitants qui peuvent avoir facturer leurs prestations mais qui sont venus récupérer les équipements/fournitures sur le chantier.
Il convient donc absolument de :
-effectuer la déclaration de créance
– voir avec le garant si ce dernier dépêche une personne pour juger de l’état d’avancement de votre chantier ou si vous devez le faire par vous même avec l’aide d’un expert ou d’un huissier
Bonjour
Si la liquidation a été prononcée, il n’y aura pas de repreneur. Par contre, une société peut se manifester pour reprendre les contrats certains contrats en cours ou non démarrés en lieu et place du garant.
Cela arrive toutefois rarement car lorsqu’un constructeur est mis en liquidation judiciaire, il y a de fortes probabilités que les contrats signés quelques mois avant cette liquidation aient été enregistrés avec de faibles marges, empéchant tout profit pour un repreneur.
Si toutefois cela devait arriver, il faudra bien veiller à ce que les garanties dont vous bénéficiez restent en place même après un éventuel transfert du contrat.
Bonjour à tous,
N’oubliez pas que nous sommes là pour répondre à vos préoccupations et questions.
Merci pour cette information que nous avons également reçu hier et qui fait suite à de nombreuses rumeurs à ce sujet.
LOL
Bonjour
Vous pouvez sans problème sortir de ce ccmi. Demandez un courrier au franchisé dans lequel il vous informe de ses difficultés et de son impossibilité de lancer la construction.
Obtenir des dommages et intérets est illusoire, d’autant que le franchisé sera vraisemblablement liquidé.
Le mieux est de chercher un autre constructeur sérieux. La banque vous suivra sans hésitation si votre dossier financier n’a pas évolué. Vérifier toutefois que les aides que vous auriez pu obtenir sont encore valables.
Bonjour Paul
Chercher des avis individuels sur de gros constructeurs ne nous semble pas une bonne idée. Tout d’abord parce que les exigences de chacun sont différents. Certains sont très attentifs aux délais, d’autres à la communication et d’autres aux finitions. Il faut aussi bien évidemment prendre en compte le rapport qualité/prix avec les matériaux proposés. Er surtout le lieu de construction car certains constructeurs nationaux sont plus performants dans certains départements que dans d’autres.
Le constructeur que vous citez a la réputation de fournir un excellent rapport qualité/prix mais vous n’aurez pas le même suivi qu’avec un petit constructeur haut de gamme ne realisant que 20 maisons par an ( que nous ne vous recommandons pas car en ce moment la situation financière des petits constructeurs est souvent précaire).
Nos audits annuels concernant le constructeur cité montre une excellente santé financière, des partenaires de renom avec de grands industriels et un taux de satisfaction client satisfaisant.
Tout le problème d’un groupe privé….
Fév 15, 2019 at 11 h 25 min in reply to: Maisons Lelievre : difficultés et mandataire judiciaire #22760Un commercial est toujours rassurant…puisqu’il est juste chargé de vendre. Mais ce n’est pas lui qui construit. Le commercial ne doit jamais être l’unique raison de votre décision de f aire construire.
La procédure de redressement n’est pas un cas de force majeur ( par contre elle peut avoir été déclenchée du fait d’un cas de force majeur).
Les délais stipulés par votre contrat sont donc normalement toujours valides et votre contrat doit donc être caduc selon les précisions que vous nous avez apportées. S’ils opposent une résistante et que vous souhaitez sortir du contrat, mettez les en demeure via un courrier d’avocat.
Bonjour Marguerite
Nous sommes navrés de lire votre récit sur Maison d’En France. Cela semble en effet surprenant de voir que la dalle n’a pas été coulée depuis plus de 4 mois. Il est peut être nécessaire de faire constater l’abandon de chantier si personne ne s’y est rendu et si vos appels et courriers sont sans réponse. Avez vous envoyé une LRAR au siège ?
Je vous conseille d’en établir une nouvelle constatant l’abandon de chantier en mettant le garant en copie. Tenez nous informés de la suite svp
Fév 7, 2019 at 15 h 55 min in reply to: Villas et Demeures de France / Maisons uno en faillite !!!! #22715Finir la maison vous même vous obligera à prouver qu’un éventuel défaut est du fait des artisans étant intervenus et non de vos actions. Bon courage avec cela !
Pour information, 10% du montant d’un contrat de construction signé avec un constructeur correspond à des assurances et études. Ce montant est très important mais il a tout son sens dans des situations comme celle-ci.
Vouloir sortir du cadre contractuel et légal revient à se faire rentrer dedans en voiture et d’accepter que la personne qui vous est rentrée dedans vous donne un billet pour refaire votre pare choc. Ca semble acceptable…jusqu’au jour ou vous vous rendez compte que le chassis est touché et que vous n’avez que vos yeux pour pleurer.
A bon entendeur…
Fév 7, 2019 at 10 h 33 min in reply to: Villas et Demeures de France / Maisons uno en faillite !!!! #22709@Patrick. Arrêtez de dire n’importe quoi. Dire à quelqu’un que perdre sa décennale ce n’est pas grave ? Vous êtes tombé sur la tête ?
Fév 7, 2019 at 10 h 32 min in reply to: Villas et Demeures de France / Maisons uno en faillite !!!! #22708@ seb. Pour le parfait achévement vous pouvez toujours tenter mais en cas de liquidation le garant n’est tenu d’agir que pour la garantie de livraison…. La garantie de parfait achévement peut être de la seule responsabilité de la société…qui n’existe plus. A voir ce qui est stipulé sur votre contrat.
Hestia construction investissement semble être un « constructeur » récent ( moins de 2 ans), sans site internet, aucuns comptes déposés…
Bref, sans autres éléments portés à notre connaissance, il est impossible de vous les recommander. Il y a suffisamment de constructeur sérieux dans le Loiret pour ne pas prendre de risque
Les clients se demandant comment sortit du CCMI…donc l’annulation de l’emprunt est une option. Sauf bien sur si la situation financière des clients a changé et qu’une nouvelle demande avec un nouveau constructeur ne passerait plus.
C’est de toute façon à discuter avec votre conseiller bancaire.
Très peu d’information sur les maisons Archambault. C’est un tout petit constructeur (chiffre d’affaires 2017 proche du million d’euros, ce qui correspond à 7 ou 8 maisons). Demander leur qui sont leurs garants et combien de chantiers ils ont le droit d’ouvrir par an…
Bonjour
Les messageries privées sont désactivés depuis le réglement RGPD (nous sommes responsables des contenus que vous échangez en privé :=) ) ET le but d’un forum c’est de parler publiquement.
Il peut toujours y avoir de faux avis de concurrents sur un site mais cela est tellement puni par la loi ( et détectable par nos systèmes) qu’il y en a de moins en moins…
Il n’est pas forcément opportun de sortir du contrat. Cela dépend du stade auquel vous vous trouvez. SI votre chantier n’a pas démarré, vous devriez pouvoir jouer sur le délai d’ouverture du chantier qui doit être dépassé. Vous pouvez également demander à votre banque d’émettre un nouvel avis sur le financement en raison des difficultés du constructeur. Cela devrait vous permettre d’en sortir.
Sur la zone, nous pouvons vous recommander Maisons Omega qui dispose d’une agence à Langon et qui est labellisé Maisons de Qualité. Le patron est quelqu’un d’extrémement sérieux.
Jan 25, 2019 at 17 h 02 min in reply to: Villas et Demeures de France / Maisons uno en faillite !!!! #22633Bonsoir
Cette franchise n’est pas systématiquement appliquée et elle l’est même assez rarement puisque beaucoup de personnes ont un plan de financement bouclé et ne peuvent en sortir. Normalement, le garant, s’il fait bien son travail, n’accepte un client (constructeur) que si les marges qu’il pratique ( et donc son prix de vente) sont « normales », c’est à dire pas trop faibles. Cela lui permet de pouvoir reprendre le chantier sans perdre trop d’argent.
Ce cas des 5% concerne surtout des maisons qui auraient été mal vendues ( le cas d’un constructeur qui est étranglé financièrement et qui fait des ventes en cassant les prix).
Par ailleurs, il arrive que cette franchise ne soit pas appliquée…contre un abandon des pénalités de retard..
Bref, wait and see. Tant que rien n’est concret, inutile de paniquer 🙂
Jan 25, 2019 at 11 h 52 min in reply to: Villas et Demeures de France / Maisons uno en faillite !!!! #22630Il y aura bien un client présent.à l’audience pour nous indiquer quelle tournure cela a pris…
Jan 25, 2019 at 11 h 32 min in reply to: Villas et Demeures de France / Maisons uno en faillite !!!! #22628C’est le jour J…
Bonjour
Non, la garantie biennale concernant les équipements dure deux ans. J’ai du mal à comprendre, si la chaudière n’a jamais fonctionné en dessous de 0° pourquoi vous vous réveillez 5 ans après. Vous pouvez demander à un geste commercial à Saunier DUval. Si c’ets un défaut connu, il le prendront en charge
Il incombe au garant de payer un quelconque constat d’huissier ( qui n’aura de toute façon aucune valeur, l’huissier n’étant pas un homme de l’art).
Il vous suffit d’indiquer au garant le stade de votre construction avec les éléments fournis (dernier appel de fond,..) et des photos à l’appui. Si ce dernier constate une différence entre le stade théorique et le stade réel il pourra faire intervenir un huissier s’il souhaite se retourner contre la société ( ce qui n’aurait aucun intérêt car il n’y a rien à récupérer).
Vous pouvez par ailleurs mettre en demeure le garant de reprendre les travaux dès maintenant. Il n’a nulle raison d’attendre une attestation du liquidateur (qui bien évidemment ne pourra reprendre les travaux).
Jan 22, 2019 at 8 h 39 min in reply to: Villas et Demeures de France / Maisons uno en faillite !!!! #22567Comme déjà indiqué, nous vous déconseillons FORTEMENT d’envisager cette solution (poursuite avec maître d’oeuvre) qui ne présente que des dangers potentiels. Vous gagneriez peut être quelques mois (et encore…) mais il y a tant à perdre qu’il faudrait être fou pour prendre ce risque.
Jan 18, 2019 at 15 h 27 min in reply to: Villas et Demeures de France / Maisons uno en faillite !!!! #22545Bonjour
Oui, sans réponse du garant je vous conseille d’appeler votre assistance juridique. Il est probable que le garant ne réponde pas tant que l’issue est incertaine ( en attente de la date du 25 janvier) mais ce peut être utile d’agir dès maintenant
Aller en justice parce qu’un plombier du constructeur n’est pas intervenu sous 3 jours ? Ce n’est pas sérieux ! HArcelez votre conducteur et le siège me semble plus approprié…surtout si vous n’avez qu’un wc dans la maison
Jan 17, 2019 at 18 h 11 min in reply to: Maisons Lelievre : difficultés et mandataire judiciaire #22540Non rien qui ne semble suspect ou qui puisse vous inquiéter.
EN espérant pour vous que la reprise des chantiers puisse être rapide
Jan 17, 2019 at 12 h 31 min in reply to: Maisons Lelievre : difficultés et mandataire judiciaire #22536le sigle SASU n’a aucune importance car cela signifie Société Anonyme Simplifiée Unipersonnelle.
Ils ont voulu créer un nom de société proche de l’ancien afin de mettre les clients en confiance.
Cela veut dire que vous transférez votre contrat à une société adhoc qui a été créé le 0é janvier 2019 https://www.bodacc.fr/annonce/detail-annonce/A/20190001/1788
n°RCS :844 847 970 RCS NanterreDénomination :LES MAISONS LELIEVREForme :Société par actions simplifiéeCapital :200000.00 EURAdministration :Directeur général : PASQUERON DE FOMMERVAULT Laurent ; Président : P I F HOLDINGAdresse :1 avenue de Versailles 92500 Rueil-Malmaison
Jan 16, 2019 at 10 h 46 min in reply to: Villas et Demeures de France / Maisons uno en faillite !!!! #22514J’imagine que votre chantier avec villas et demeures de france / Maisons Uno est démarré. A quel stade en êtes vous ?
Se retirer du contrat est impossible car le mandataire ou la société pourrait se retourner contre vous. Cela serait possible après la liquidation. Mais quel intérêt ? Vous avez un garant qui est là pour vous garantir la bonne exécution des travaux au prix convenu.
Ne pas passer par lui vous exposerait à devoir trouver des artisans pour qu’ils reprennent le chantier avec tous les aléas que cela comprend (dépassement délai, coût,…). Vous ne seriez même pas couvert sur les travaux déjà réalisés.
Nous ne vous le recommandons absolument pas. Il est préférable, si vous n’avez pas d’avocat, de faire appel à votre assistance juridique ( votre contrat assurance habitation doit vous en fournir un) afin de faire pression sur le garant.
Sinon regroupez vous entre clients VDF dans le même cas et prenez un avocat. Enfin, n’hésitez pas à solliciter la FFB pour leur signaler la non réponse du garant…
Et surtout, CITEZ le nom de votre garant ici. Cela montrera aux gens s’engageant dans un contrat de construction qu’il ne faut pas passer par un constructeur ayant signé avec lui !
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