[Marisa]

Bonjour,

La personne de Verspieren que nous avons eu par mail et par téléphone nous a écrit ceci le 09/05:

 » Si vous souhaitez vous libérer de votre contrat , vous avez la possibilité de le faire en demandant la réalisation d’un protocole de sortie (cette demande peut se faire par mail ou par courrier à votre convenance). »

Puis le 13/05 à nouveau par mail, à la demande de mon mari qui l’interrogeait sur la façon de procéder :

 » Vous pouvez adresser votre demande de protocole de sortie à moi même Madame LUMPIAYA  ou éventuellement à notre Directeur Technique Monsieur SOARES.

Il vous suffit de faire une demande simple, votre demande sera par la suite transmise aux personnes concernées. »

Elle nous a confirmé par téléphone que même si un repreneur était désigné (ce qui est dorénavant le cas), nous pouvons sortir du CCMI à tout moment justement à cause de la liquidation judiciaire.

[Marisa]

Bonjour,

Notre constructeur est en liquidation judiciaire depuis fin mars 2019. Nous avions signé un CCMI en 2017 et débuté les travaux en 2018. Le courtier en assurance nous indique par email que nous pouvons nous libérer du contrat à notre demande par le biais d’un protocole de sortie. Je ne trouve pas grand chose à ce sujet sur internet… Avez-vous des liens officiels qui nous expliquent la procédure de sortie svp ?

À savoir que le jugement est encore en cours et que le liquidateur judiciaire n’a pas encore rendu totalement son compte-rendu. Nous n’avons pas (encore) été notifié d’un repreneur, nous venons à peine d’envoyer nos documents au courtier/garant. Par ailleurs nous n’avons jamais été notifié par écrit d’une quelconque liquidation ou pause du chantier, même si elle est visible depuis le BODAC. Est-il judicieux de se libérer du CCMI sans avoir un écrit du garant sur la situation du constructeur en LJ ? Ou bien celle-ci va t’elle venir ?

Dernière question : si nous souhaitons nous libérer du CCMI et finir les travaux par des entreprises indépendantes, ce qui nous intéresse très fortement car nous avons déjà les artisans, et qu’entre temps le repreneur est désigné par jugement, pourrons-nous quand même entamer la procédure de sortie svp ?

Merci pour votre aide

[Marisa]

Bonjour, Nous venons d’apprendre cet après-midi la nouvelle avec mon mari.Notre maison en construction avec RI est située dans l’Essonne, et les travaux étaient bien engagés, il ne restait que quelques mois à peine pour la livraison. Nous allons prendre connaissance de vos messages qui doivent déjà donner des informations importantes.

[Auteur]

Articles