MB31
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Bonjour,
Il me semble avoir lu quelque part que l’état avait créé un fond spécial en cas de faillite du garant, donc peut être faut-il chercher quelque chose. Sinon oui faut aller au tribunal, mais si le garant est en faillite, je ne vois pas qui paiera quelque chose …
Je connais un avocat si vous voulez sur Toulouse spécialisé dans la construction.
Bonjour,
C’est moche de la part de la banque, surtout si ca vous met en difficulté de paiement.
Renseignez-vous mais normalement vous avez des solutions. Quand est votre date « supposée » de fin de chantier spécifiée dans le contrat ? Car des pénalités de retard vont vous être dues, vous pouvez les demander à votre garant par anticipation il me semble (s’il refuse, vous pouvez essayer le tribunal j’imagine).
Il semble aussi que légalement on peut demander (au tribunal en référé, donc plutôt rapide comme décision) à obtenir la suspension d’un prêt par la banque. J’avais vu des infos là dessus (ici par exemple https://www.cbanque.com/credit/actualites/55933/vefa-le-remboursement-du-pret-peut-etre-suspendu-en-cas-de-probleme), mais finalement je n’ai pas creusé car ma banque m’a décalé mon prêt.
Bon courage à vous !
PS. Pour info on a toujours été chez Verspieren nous.
Merci pour votre retour.
Effectivement il faut vérifier auprès de votre banque, voire de certains artisans si vous avez déjà commandé cuisine/sol/etc. si vous pouvez retarder les paiements, livraison (+ le déblocage du prêt).
Nous sommes allés voir notre banque la semaine dernière : il n’y a aucune difficulté pour repousser le paiement des mensualités et étendre la date de dernier déblocage. Par contre ce n’est pas automatique donc il faut effectivement le faire en avance (regardez vos contrats) !
Sinon pour notre part, pas de news du garant pour le moment (Verspieren) …
Il y a surement un intérêt à regrouper les infos oui, mais après le CCMI est un contrat bien protégé en encadré, un avocat n’apportera presque rien vu que les pénalités sont déjà inscrites dans le contrat (et si non inscrites sont légalement plafonnées). Il faut surtout être patient et suivre la procédure. Bon courage à tous !
PS. Pour du conseil, avant l’avocat vous pouvez aller gratuitement à l’ADIL/ANIL.
En général quel délai peut-on espérer si le garant doit trouver un autre constructeur pour finir la maison ? On parle de quelques mois pour que le chantier reprenne … ou quelques années ?
Si on change de constructeur via le garant, les pénalités de retard nous serons quand même versée (notamment pour amortir les fameux 5% de franchise du garant) ?
Merci pour les infos
@Prodesecoles: Je ne suis pas sûr que rompre le CCMI soit à ton avantage… surout qu’ensuite il faut trouver quelqu’un qui accepte de continuer ton chantier sur des fondations qu’il n’aura pas faire.
@phil1516: est ce que tu as vu le constructeur récemment ? A-t-il proposé des solutions pour continuer ton chantier ?Bonjour,
Je suis également avec Archymade, et maison à l’arrêt côté maçonnerie (5 mois de retard). Côté inquiétude, le CCMI est bien encadré ,donc pénalité de retard (même si pas inscrit au contrat) et garant/assurance qui reprend les travaux en cas de faillite.
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