[Orion]

Si vous le souhaitez, je vous conseil grandement de vous rapprocher d’une association bien connue des constructeurs pour vous aider dans ces démarches. Ils proposent des lettres types et sont de bon conseils durant toutes la construction et même post-réception.

Cordialement,

[Orion]

Bonjour,

Oui vous pouvez mettre en demeure le garant de vous payer les PdR d’ore et déjà dues. Parfois ils accepte de verser une partie de celles-ci quand ils sont sur qu’elles vont largement dépasser le coût de la franchise.

Ils vous dirons diront surement que l’intégralité des PdR vous seront versées après la livraison et après déduction de la franchise. Mais ce que vous pouvez faire c’est les déduire directement de l’appel de fond 95% lors de la réception.

Pour le calcul des PdR :

-celles-ci commencent bien 15 mois après votre déclaration d’ouverture de chantier donc le 9 septembre pour vous. Arthur22, il n’y a pas à ajouter les 30 jours. Je pense que vous parlez de l’article 19 de CCMI mais les 30 jours en questions ne sont pas à décompter.

– Vous devez multiplier le nombre de jours de retard par 1/3000 du prix convenu en incluant les plus ou moins values des avenants que vous avez pu faire.

 

Dans votre lettre vous pouvez simplement citer l’article de loi L. 231-6 du CCH sans en copier le contenu. Ils le connaissent et cela allègera le courrier. Vous devez aussi, lors dire combien de jours de retard ils y a, à date du courrier et donc combien de PdR échues ils vous doivent pour le moment.

Bon courage pour ces démarches,

Cdt

[Orion]

Bonjour,

Arthur22, peut-on savoir qui est l’avocat que vous avez engagé ?

Aviez-vous récupéré les contrats de sous-traitances des maisons Rennaises ? Contrat que le garant devrait nous soumettre pour justifier de la franchise. Car dans notre cas, il  nous réclame les 5% de franchise alors que d’après les contrats de sous-traitance que nous avons récupéré, le coût réel des travaux (prévus par LMR) et restants à effectuer après liquidation ne dépasse pas le coût de la reprise par MTB. La franchise ne devrait donc pas s’appliquer.

Bonne soirée

 

[Orion]

Merci pour votre réponse détaillée.

Est-ce que je peux vous contacter par mail ? Voici mon adresse, si vous voulez bien m’envoyer la votre : orion.lrm@gmail.com

Cdt

 

[Orion]

Bonjour,

Merci pour votre retour d’expérience. Si je comprend bien, vous n’avez pas déduit les pénalités de retard de l’appel de fond 95% ?

Vous avez donc payé la franchise ? Si oui, CGI vous l’a t-elle justifié ?

[Orion]

Bonjour,

Le chantier n’a toujours pas repris mais cela ne devrait plus tarder. Nous avons également été contacter par quelques sous-traitants.

CGI Bat nous demande également la franchise de 5%. Mais normalement ils doivent apporter la preuve du dépassement du coût, notamment avec les contrats de sous-traitances des maisons Rennaises. Car le dépassement ne doit pas se baser sur la somme des AdF versés aux maisons Rennaises mais sur le coût total des travaux <span style=”text-decoration: underline;”>réellement</span> effectués (celui-ci étant souvent inférieur aux AdF surtout en début de chantier).

[Orion]

Bonjour,

De notre coté, nous venons également de recevoir le courrier de CGI mais nous n’avons pas encore été contacté par MTB.

Concernant le démarrage des pénalités de retard cela dépend de votre contrat. Mais s’il est comme le notre, elles démarrent 14 mois (si pas d’avenant prolongeant le délais) après la date contractuelle de début des travaux. Celle-ci démarre 30 jours après la levée des conditions suspensives ou à la date d’ouverture du chantier déclarée en mairie. Il faut prendre la date la plus favorable. Le garant à tendance à prendre la date de la DOC mais c’est bien la date prévus au contrat qui doit être prise en compte si plus favorable que la DOC.

Bon courage à tous

[Orion]

Bonjour à tous,

Est-ce que certains d’entre vous ont des nouvelles pour la reprise de leur chantier ? De notre côté, Cellinks nous a dit, il y a 1 mois, que le garant (CGI bat) était en négociation avec un repreneur mais nous n’avons pas plus de nouvelle depuis.

Bon courage à tous pour cette longue attente…

[Orion]

Bonjour,

Si cela peut vous aider, nous avions fait un avenant sur l’escalier pour le retirer du CCMI donc nous avons pu avoir le prix. Pour un escalier quart tournant, model de base des Maisons Rennaises il y en avait pour 2700€.

Hillman, votre garant vous a proposé un protocole de sortie ? Est-ce que dans ce cas vous gardez bien la garantie prix et délais convenus ? Et comment cela ce passe t-il avec votre banque, elle accepte la sortie de la garantie ?

Cordialement

[Orion]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Nous allons envoyer un mail en espérant avoir une réponse de leur part…

Nous en sommes au stade hors d’eau donc nous avons payé l’appel de fonds correspondant soit un total de 60% du coût de la construction. Lors des appels de fonds vous payez également une partie des travaux à venir et non pas seulement les travaux réalisés.

[Orion]

Bonjour à tous,

Merci pour les dernières infos. Est-ce que certains d’entre vous ont réussi à obtenir le coût des travaux effectués et donc la somme dont LMR vous est redevable suite au dernier appel de fond ?

Avec le versement de notre dernier AdF nous avons clairement versé plus que ce qui a été réalisé mais nous ne savons pas combien. Est-ce que quelqu’un sait comment obtenir cette information ?

Bonne soirée et bon courage à tous

[Orion]

Bonjour à tous,

Petit sondage :

Pouvez-vous nous dire si vos chantiers ont avancé depuis l’annonce du redressement ? Et où en êtes vous ?

Pour notre part pas d’avancement depuis juin. Arrêt après couverture.

Bon courage à tous

[Auteur]

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