Pierre Houllegatte
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Sep 28, 2023 at 10 h 58 min in reply to: Les Maisons Rennaises en redressement judiciaire : que faire ? #49930
Bonjour,
Nous avons reçu hier le courrier de CGI. Il y a pas mal de documents à fournir.
Bonne journée.
Sep 19, 2023 at 8 h 49 min in reply to: Les Maisons Rennaises en redressement judiciaire : que faire ? #49876Le garant peut réévaluer le prix de la construction à hauteur de 5% du prix total du contrat. Pour une maison à 100k€ il ne pourra pas demander une augmentation supérieure à 5k€. Même si le coût des travaux restant dépasse cette somme.
Cette mesure nous protège même si elle est plus dure à accepter pour des « grosses » maisons quasiment finies.
Sep 15, 2023 at 10 h 57 min in reply to: Les Maisons Rennaises en redressement judiciaire : que faire ? #49836Une décision devrait être prise aujourd’hui. En tout cas je l’espère.
La dernière fois, le groupe TOEN s’est manifesté 1/4 d’heure avant l’audience.
Sep 11, 2023 at 13 h 24 min in reply to: Les Maisons Rennaises en redressement judiciaire : que faire ? #49825Je ne suis pas sur que l’artisan est le pouvoir de vous demander le reste de la somme.
Les Maison rennaises ne sont pas encore en liquidation judiciaire. De plus, si vous avez déjà verser l’appel de fond concernant la mise hors d’eau hors d’air, vous n’avez rien à leur devoir.
J’espère ne pas me tromper.
Bon courage.
Sep 5, 2023 at 10 h 38 min in reply to: Les Maisons Rennaises en redressement judiciaire : que faire ? #49791Bonjour,
Arthur22 je doute que le tableau soit si sombre.
Le groupe Toen a présenté son offre 15 minutes avant l’heure limite de dépôt en juillet dernier. Certainement pour éviter la surenchère d’autres constructeurs. Même si la liquidation semble se profiler, cela peut encore changer.
Je suis peut être naïf mais je doute que ce soit dans l’intérêt de CGI de faire traîner des chantiers dont certains ont déjà des pénalités de retard.
Evitons d’être si pessimiste mais cela n’exclu pas d’être prévoyant.
Bonne journée et bon courage.
Août 31, 2023 at 17 h 45 min in reply to: Les Maisons Rennaises en redressement judiciaire : que faire ? #49776Bonjour,
Ici aussi nous sommes dans la même situation : Chantier commencé en mars 2022. Nous sommes hors d’eau hors d’air et l’isolation des murs extérieurs est faites. Il nous reste environ 3 mois de chantier avec l’électricité, les cloisons, l’escalier et la plomberie.
J’ai eu quelques informations juridiques supplémentaires de la part de l’ADIL :
1°) Le garant peut demander une franchise (5% du prix totale de la maison) correspondant à d’éventuelles augmentations du prix des matériaux lors de la reprise du chantier.
2°) Si votre maison est au stade hors d’eau minimum, le garant peut proposer de traiter directement avec les artisans. Il est nécessaire d’avoir l’accord de l’AJIRE et de LMR avant de faire comme cela sinon cela pourrait induire une rupture du CCMI.
3°) Concernant les pénalités de retard, sauf événement exceptionnel ou faute du client, le garant doit verser les pénalités de retard. La liquidation de l’entreprise n’est pas un événement exceptionnelle.Source: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038433486
Bonne journée.
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