[Tom]

C’est très technique comme réalisation et les points singuliers sont difficiles à réaliser. En plus du savoir faire, un professionnel vous fera bénéficier d’une garantie décennale, sinon l’assureur… c’est vous ! Et y compris (et surtout) en cas de revente dans les 10 prochaines années…

[Tom]

@ cyryatan Si le contrat n’a vraiment jamais été notifié (il faut en être certain), le délai de rétractation de 10 jours n’a pas commencé à courir. Une rétractation par lettre RAR est alors toujours possible.

Autre question à se poser, quel est le délai de réalisation des clauses suspensives inscrit au CCMI ?

Comment peut on faire des fouilles sur un terrain que vous n’avez pas acheté ? En tout cas le CCMI n’est pas confirmé définitivement tant que le terrain n’est pas acquis et les prêts obtenus.

Une solution pour mettre fin au contrat est la rupture amaible convenue par écrit. Mais pouvez vous aussi vous dégager du terrain ??

[Tom]

@ dora

Questions :

Quel est le délai de réalisation des conditions suspensives indiqué au CCMI ? et Quel est cet avenant ?

1. Non, en redressement judiciaire le constructeur est toujours en activité et peut / doit répondre directement

2. Question à poser à la banque

3. Oui, et le mandataire judiciaire aussi. Une rupture amiable est possible avec le CMI, avec une convention écrite. Il faut déjà la lui demander. Pour une rupture forcée, il conviendrait d’étudier les délais inscrits au CCMI et les conditions de refus de PC.

4. Cela dépend à qui ces fonds ont ils été versés ? Service d’assinissement, lotisseur, CMI ? Si c’est de manière totalement indépendante au CMI et au CCMI et seulement lié au terrain, il ne devrait pas y avoir de problème.

5. Question à poser à la banque, la seule à pouvoir répondre précisément.

[Auteur]

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