Le bornage consiste ร fixer de maniรจre dรฉfinitive la sรฉparation entre deux terrains contigus et ร marquer cette limite ร lโaide de repรจres matรฉriels (les ยซย bornesย ยป) comme des piquets ou des pierres.
Sโil nโest pas obligatoire, nous recommandons de le rรฉaliser pour รฉviter tout รฉventuel conflit ultรฉrieur concernant la sรฉparation entre deux terrains.ย
Bornage amiable
Idรฉalement, le bornage se fait ร lโamiable. Il suffit pour cela que les deux propriรฉtaires soient d’accord pour le faire rรฉaliser par un gรฉomรจtre expert choisi par les parties. Celui-ci a pour mission de se rendre sur le terrain et de rรฉdiger un procรจs-verbal dรฉfinitif (il sโimposera au juge), signรฉ par les 2 parties, qui fixe dรฉfinitivement les limites sรฉparatives de chaque terrain.
Le procรจs-verbal doit ensuite รชtre dรฉposรฉ chez un notaire, aux frais des deux parties, puis publiรฉ au Service de publicitรฉ fonciรจre ou au Livre foncier pour les dรฉpartements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Les futurs acquรฉreurs pourront ainsi en avoir connaissance.
Bornage judiciaire
Si un bornage amiable nโest pas possible (soit parce quโil existe un dรฉsaccord sur le procรจs-verbal du bornage amiable, soit parce que lโun des deux propriรฉtaires se refuse au bornage amiable), un propriรฉtaire peut obliger son voisin ร dรฉlimiter son terrain en recourant ร un bornage judiciaire (ce bornage nโest pas possible pour les terrains ayant fait au prรฉalable de bornage amiable).
Le recours judiciaire doit รชtre effectuรฉ auprรจs du tribunal d’instance du lieu du terrain. Le tribunal nomme alors un gรฉomรจtre expert afin qu’il dรฉtermine l’exacte ligne sรฉparant les 2 terrains. Une fois les limites fixรฉes, le tribunal rรฉdige un jugement remis aux 2 parties.
Comme pour le procรจs-verbal du bornage amiable, le jugement fixant la dรฉlimitation des 2 terrains doit รชtre dรฉposรฉ chez un notaire, puis publiรฉ au Service de publicitรฉ fonciรจre ou au Livre foncier pour les dรฉpartements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
