Vous souhaitez vendre votre maison ? Dans ce cas, vous devrez peut-être réaliser un diagnostic de canalisation. Qu’est-ce que c’est ? Quel est le cahier des charges de ce diagnostic et à qui faire appel pour le réaliser ? On fait le point ici.
La vente d’une maison nécessite d’entreprendre au préalable des diagnostics. Le plus connu est le diagnostic de performance énergétique, mais ce n’est pas le seul. Dans ce guide, nous vous proposons d’en savoir un peu plus au sujet du diagnostic de canalisation, aussi appelé diagnostic d’assainissement. En quoi consiste-t-il ? Comment se déroule-t-il ? Quel est son prix ? Est-il obligatoire ? Nous allons répondre à toutes vos questions.
Qu’est-ce qu’un diagnostic de canalisation ?
Comme son nom l’indique, le diagnostic de canalisation est une analyse consistant à vérifier le bon fonctionnement, ainsi que la conformité du système d’évacuation des eaux usées d’un bâtiment. Dans le cadre d’une vente immobilière, le diagnostic d’assainissement fait partie des nombreux certificats obligatoires. En outre, il concerne aussi bien les fosses septiques que les fosses toutes-eaux, ou encore les micro-stations d’épuration.
Grâce au diagnostic de canalisation, le vendeur est en mesure de garantir le bon fonctionnement du système d’évacuation des eaux usées. Ce document se présente sous forme d’un audit, contenant plusieurs informations que nous allons lister un peu plus tard. Ce type de diagnostic évite les mauvaises surprises après l’achat (comme la présence de vices cachés par exemple). En outre, un tel diagnostic peut entraîner une obligation de réaliser des travaux de la part du vendeur.
Que contient le diagnostic d’assainissement ?
La réalisation d’un diagnostic de canalisation fait l’objet d’un cahier des charges strict. Effectivement, il est nécessaire d’y retrouver les informations suivantes :
- La description du système d’évacuation de la maison concernée, ainsi que les différents éléments qui le composent,
- La hauteur des boues, mesurée lors de l’intervention,
- Le bon écoulement des eaux usées,
- Les défauts recensés lors de l’inspection du système d’évacuation des eaux usées,
- Le déroulement de la dernière intervention au niveau des canalisations,
- Le risque sanitaire, ou les nuisances relatifs à l’installation d’évacuation des eaux usées,
- Les dimensions du système d’assainissement, par rapport à la taille du bâtiment.
Le diagnostic de canalisations dans le cadre d’une vente immobilière : quand est-ce obligatoire ?
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La réponse à cette question est oui. En effet, les propriétaires d’une maison équipée d’un système d’assainissement non collectif sont dans l’obligation de fournir aux acheteurs un diagnostic de canalisation. Cette obligation date d’ailleurs du 1er janvier 2011. En d’autres termes, si le bien que vous souhaitez mettre en vente est raccordé au réseau communal d’assainissement, fournir un diagnostic au futur acquéreur n’est pas obligatoire.
Quand faut-il réaliser un diagnostic d’assainissement ?
Bien sûr, le diagnostic de canalisations doit être effectué avant la vente de votre bien immobilier. En outre, ce document doit être présenté avec les autres diagnostics, dans le dossier de diagnostics techniques, lors de la signature du compromis de vente. Si ce document est absent au moment de la vente, l‘acquéreur peut se retourner contre le vendeur en cas de vices cachés par exemple. Ce dernier risque alors des sanctions de nature financière.
Notre conseil : faites réaliser un diagnostic d’assainissement avant de mettre en vente votre logement et de publier les premières annonces immobilières. Ainsi, vous pourrez présenter ce document aux acheteurs potentiels.
Qui doit effectuer le diagnostic de canalisation ?
Nous venons de le voir, c’est le propriétaire de la maison à vendre qui doit faire une demande de diagnostic. Celui-ci doit impérativement être réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), contrairement aux autres diagnostics qui doivent être menés par des indépendants. Le SPANC a pour mission de contrôler les systèmes d’assainissement. Le vendeur doit donc prendre rendez-vous avec cet organisme avant la mise en vente de la maison.
Comment se déroule un diagnostic de canalisations ?
Le diagnostic d’assainissement est un processus assez rapide. Un expert du SPANC intervient sur votre propriétaire, afin de s’assurer du bon fonctionnement de votre système de traitement des eaux usées. Plusieurs documents doivent être présentés à cette occasion, notamment un titre de propriété, ou encore des certificats de conformité.
Quelles sont les suites du diagnostic de canalisations ?
À l’issue du diagnostic d’assainissement, l’expert délivre un rapport de visite. Dans ce cas, deux options sont possibles :
- Le système de canalisations a été jugé conforme. Les observations réalisées ne montrent aucun dysfonctionnement. Le bien immobilier peut donc être vendu.
- Le système de canalisations est à revoir. En effet, celui-ci peut représenter un risque sanitaire. Dans ce cas, des travaux doivent être effectués. Cependant, le vendeur n’est pas dans l’obligation de réaliser les réparations nécessaires. En effet, l’acquéreur peut également les prendre en charge. Dans ce cas, il a un délai d’une année après la signature de l’acte de vente pour faire les travaux qui s’imposent.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic d’assainissement ?
La validité du diagnostic de canalisation est de trois ans. En outre, pour être valide au moment de la vente du bien immobilier, le document doit être au nom du vendeur.
Quel est le prix d’un diagnostic de canalisations ?
Le prix du diagnostic d’assainissement est compris entre 70 et 150 €.
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